| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA SUD CHAMPAGNE
| SIREN : | 303 574 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 303 574 263 00032 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA SUD CHAMPAGNE
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Etablissements de l'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE
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Adresse : 4 AVENUE EMILE CASSEZ 52000 CHAUMONTDate de clôture : 28/07/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE
Dirigeants et représentants de MSA SUD CHAMPAGNE
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Entreprises dirigées par MSA SUD CHAMPAGNE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA SUD CHAMPAGNE
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Documents juridiques de MSA SUD CHAMPAGNE
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Comptes annuels de MSA SUD CHAMPAGNE
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Conformité de MSA SUD CHAMPAGNE
0 procédure collective
Alertes de MSA SUD CHAMPAGNE
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Procédures collectives de MSA SUD CHAMPAGNE
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Contentieux de MSA SUD CHAMPAGNE
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Cour d'appel de Reims, 31/03/2026, 26/00072Position : DemandeurDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 31/03/2026, 26/00070Position : DemandeurDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 25/00063Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 30/09/2025, 25/00831Position : DéfendeurAutres parties : B & M ASSOCIES, POLE RECOUVREMENT SPECIALISE AUBE, URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNE L FERROVIAIRE (CPRPF)Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 11/07/2025, 25/00044Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 11/07/2025, 25/00120Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00984Position : DéfendeurAutres parties : CMC AMBROISE PARE HA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 07/08/2024, 23/02709Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 07/08/2024, 23/02721Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2024, 24/00864Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 27/06/2023, 23/00310Début du contentieux : 05/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : HB AGRI-SERVICE, Personne anonymisée 1, GROUPAMA CHEGARAY, MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE (MCA), MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCESDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/10/2013, 12/02288Début du contentieux : 14/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MSA SUD CHAMPAGNE
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Cartographie de MSA SUD CHAMPAGNE
Comment contacter MSA SUD CHAMPAGNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0325435458 |
| Adresse : |
allée Cassandre 52000 CHUAMONT
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Entreprises citées de MSA SUD CHAMPAGNE
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POLE AGRICOLE DE JOINVILLE (503 776 213) Cité 5 fois entre 2011 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA SUD CHAMPAGNE et POLE AGRICOLE DE JOINVILLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannick FASSAERT , CAISSE MSA SUD CHAMPAGNE , AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE
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Appels d'offres lancés par MSA SUD CHAMPAGNE
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Objet : 2021-MEN-002-Lot 1 SITE DE CHAUMONT
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
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Objet : 2021-MEN-002-Lot 2 SITE DE TROYES
Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC
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Objet : 2021-CPTR-001-contrats d’assurance complémentaire santé à caractère obligatoire
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HARMONIE MUTUELLE
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Objet : 2021-CPTR-001-contrats d’assurance complémentaire santé à caractère obligatoire
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE VYV
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Objet : 2020ECIG001-Lot 3 : exploitation et maintenance de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et du système anti-intrusion du site de Troyes.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)
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Objet : 2020ECIG001-Lot 2 : exploitation et maintenance du système de sécurité incendie du site de Troyes
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)
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Objet : 2020ECIG001-Lot 1 : exploitation et maintenance des installations électriques du site de Troyes
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)
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Objet : 2019-ASS-SUB001-Lot 3 flotte automobile et risques annexes
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : 2019-ASS-SUB001-Lot 4 responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES
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Objet : 2019-ASS-SUB001-Lot 2 responsabilité et risques annexes
Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES
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Objet : 2019-ASS-SUB001-Lot 5 individuelle accident / agression
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES
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Objet : 2019-ASS-SUB001-Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : 2019-REF-001-Refection de létanchéité de la toiture terrasse
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Labels et certificats de MSA SUD CHAMPAGNE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 88 | 75 | 86 | 89 | 86 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 35 | 31 | 34 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 10 | 20 | |||
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 15 | |||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 5 | 5 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés