| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 22.02 |
| Domaine d’activité : | Construction mécanique |
Informations juridiques de SODIMAV
| SIREN : | 304 045 123 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 304 045 123 00011 |
| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 22/09/1999) |
Activité de SODIMAV
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Contentieux de SODIMAV
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Cour de cassation, 13/01/2010, 08-13.562, 08-13.582Début du contentieux : 18/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société Axa France IARD (société Axa), Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), Société Bongrain, Société TravisolDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/01/2010, 08-18.853Début du contentieux : 11/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : AXA BELGIUM, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société Zurich international Belgique, Société Aig Europe, Société Fortis corporate insurance, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société Zurich Insurance Ireland Ltd, Société Bureau Veritas, Société Mutuelles du Mans assurance, Société Axa corporate solution assurance, Société Bâtifrance, CLNDL FROMAGERIE MILLERET, BFA ALIMENTAIRE, Société Ace European group Limited, Société Union des assurances de Paris, Société Plasteurop, SOCIETE NATIONALE SNCF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/01/2010, 08-13.562, 08-13.582Début du contentieux : 18/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société Bongrain, Société Travisol, Société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), Société Axa France IARD (société Axa)Dispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/04/2007, 05-17.838Début du contentieux : 23/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Plasteurop, Société SFIP, Société coopérative Les Fruitières du LomontDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/04/2007, 05-17.839Début du contentieux : 23/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société Axa France, Société SFIP, Société Plasteurop, Société Gerling Konkern Belgique, Société Ace Insurance, Société Fortis corporate insurance, Société Axa corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Personne anonymisée 1, Société Zurich international Belgique, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Coopérative Les Fruitières du Lomont, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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