MENUISERIE JEM

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• Liquidation judiciaire Du 21/07/2015 au 07/10/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/10/2020
  Jugement prononçant 21/07/2015

  Bodacc A n°20150149/1918 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  21/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

  Avis de dépôt 12/01/2016

  Bodacc A n°20170251/2259 Dépôt de l'état des créances

  06/04/2016

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/04/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame LEGROS Sylvie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  25/04/2016

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/04/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

  Avis de dépôt 27/09/2017

  Bodacc A n°20170198/2079 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  31/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

  Jugement de clôture 07/10/2020

  Bodacc A n°20200203/3242 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  07/10/2020

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  07/10/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 12/03/2015 au 21/07/2015
  Jugement d'ouverture 12/03/2015

  Bodacc A n°20150060/1713 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  12/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric, Juge commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/02/2015

  06/07/2015

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/07/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

• Cour d'appel de Riom, 17/12/2024, 23/00337
  Début du contentieux : 09/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ASTREM, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, COLAS FRANCE, GNARUS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. DISTEC, APAVE SUDEUROPE SAS, E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/06/2024, 21/03600
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD, CHOLVY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Chambéry, 31/03/2015, 14/01344
  Début du contentieux : 21/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES-E.C.R.A, EURL THERMES DE THONON LES BAINS, SAS BOUJON DENIS, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 16/05/1990, 88-40.354
  Début du contentieux : 02/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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