| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 79.06 |
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
Informations juridiques de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
| SIREN : | 304 578 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 304 578 743 00029 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/05/1985) |
Activité de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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Etablissements de l'entreprise ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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Dirigeants et représentants de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Alertes de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 14/02158Début du contentieux : 16/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SAS Getrim, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CBJP, WORLD FASHIONDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 14/02161Début du contentieux : 16/12/2013Position : DemandeurAutres parties : SAS Getrim, CBJP, WORLD FASHIONDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 14/02171Début du contentieux : 16/12/2013Position : DemandeurAutres parties : CBJP, SAS GETRIM, WORLD FASHIONDispositif : Autres
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Cour de cassation, 31/03/2010, 08-44.294Début du contentieux : 03/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/05/2007, 05/13567Début du contentieux : 13/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, ENTREPRISE FREDJ SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALPHA MED BATIMENT
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Cour d'appel de Paris, 11/10/2006, 05/08921Début du contentieux : 24/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCI 105 RUE LAVOISIER, S.C.P. JEAN BRISSE JEAN POUTIS ALAIN COBIN BERNARD VALEYRE MONIQUE CLUS THIERRY VACHON, ALTAREA INVESTISSEMENT SNC
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Cour d'appel de Paris, 06/09/2006, 05/13567Début du contentieux : 13/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : ALPHA MED BATIMENT, ENTREPRISE FREDJ SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Conseil d'État, 03/12/2004, 196729Début du contentieux : 31/03/1998Position : DemandeurAutres parties : GARBI SA, Etat, S.T.R.I.B.Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/03/2003, 01-18.034Début du contentieux : 11/10/2001Position : DemandeurAutres parties : BANQUE COLBERT, Société immobilière Hispano France (SIHF), Société STRIB, Société International bankers SA (IBSA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2001, 98PA03261Début du contentieux : 12/07/1995Position : DemandeurAutres parties : Etat, SARL DORDONI GARBI, SOCIETE STRIBLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2001, 95PA02104Début du contentieux : 11/10/1989Position : DemandeurAutres parties : GARBI, Etat, STRIBLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/05/2000, 99-70.102Début du contentieux : 18/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : S.T.R.I.B., Ville de Paris, GARBI SADispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/1996, 95PA02104Début du contentieux : 11/10/1989Position : DemandeurAutres parties : S.T.R.I.B., Etat, GARBI SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/1995, 92-10.548Début du contentieux : 14/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Cable vision internationalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/1991, 89PA00015Début du contentieux : 08/05/1981Position : DemandeurAutres parties : GETRIM 5, Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de ParisLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/03/1986, 84-11.396Début du contentieux : 20/12/1983Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. du Sentier, SPAT SOCIETE PARISIENNE D'ACHATS TEXTILESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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Cartographie de ETUDE STRICHARD ET IBIS INVESTISSEMENTS
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