LES MUTUELLES DU MANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/11/2024, 14/03690
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2023, 22/14714
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCI BATIMENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 20/01/2022, 20/02562
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LES MUTUELLES DU MANS, SAS FREYSSINET, NOVAGEO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 13/05/2019, 17/01118
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMO G'C, SAS SDN, SA SMA, EMMI ENERGIE DURABLE, Adresse venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE
• Cour d'appel de Douai, 06/07/2017, 16/03953
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Masterpose, GENERALI IARD
• Cour d'appel de Rennes, 10/10/2016, 16/02265
  Début du contentieux : 22/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, CHARIER TP SUD, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, MENUISERIE AB21
• Cour de cassation, 18/02/2016, 15-10.543
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/09/2015, 14-22.923
  Début du contentieux : 04/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/06/2015, 13-24.670, 14-11.867
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEGWEN KARO, Société Brutus et Legros, Société SMABTP, Société Ranger, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de Karo, Société Socotec, Société notariale, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Batinord, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2015, 14/05289
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NIÇOISE D'ÉTUDES ET DE CONSTRUCTIONS, CITYA SAINT HONORE CANNES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESQUILLON VILLAGE, SCP LAURENCE BROCCA DARRAS ROMY JAMAN CHAUFFERIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/07/2014, 14/03517
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/02/2014, 12-21.429
  Début du contentieux : 12/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Philine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/01/2014, 12/00380
  Début du contentieux : 09/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PONTHIEU CONSTRUCTION, SA MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 19/09/2013, 12-19.522
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREEMAN SUD EST, Société générale de construction, METHODEK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 22/03/2013, 12/00403
  Début du contentieux : 20/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION STICHTING SPIJKER
• Cour de cassation, 16/01/2013, 11-13.509
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Pascal, Heinrich Liebig Stahldübel Werke GmbH, Allianz Versicherungs AG, AXA FRANCE IARD, Groupement d'intérêt économique Lyon Nord
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/11/2011, 10-25.795
  Début du contentieux : 30/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Metavideotex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 09/06/2011, 10/00563
  Début du contentieux : 16/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DIRECT RENT, STE COVEA FLEET
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2011, 08/13013
  Début du contentieux : 22/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DELMAS, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, DOLE FRANCE, Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/03/2011, 10-11.931
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, MARSADIS, Société Sarp, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/03/2011, 10-15.185
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENDIA, Sol et Essais, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SCA Beauséjour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/02/2011, 10-11.793
  Début du contentieux : 22/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/06/2010, 09-15.307
  Début du contentieux : 31/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Garantie mutuelle des fonctionnaires, GMF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/04/2010, 08-20.378
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de transports internationaux (SFTI), Caisse de règlement des avocats au barreau de Bastia (Carsab), Ordre des avocats au barreau de Bastia
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/01/2010, 08-21.685
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARK PROMOTION, Aviva, L'Auxiliaire, Parisienne d'Imperméabilisation, Qualitel, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, LES MACONS PARISIENS, AEP NORMAND, Generali Assurances, Guesdon, FACE CENTRE-LOIRE, SMABTP, Sols Conseils, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/06/2009, 08-17.109
  Début du contentieux : 29/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/06/2009, 08-12.843, 08-13.016
  Début du contentieux : 15/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Jom, Société Constructions électriques pneumatiques et mécaniques (CEPM)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Basse-Terre, 25/05/2009, 06/00531
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PARADIS VERT, Société ANTILLES CONTROLES
• Cour d'appel de Paris, 16/12/2008, 07/14090
  Début du contentieux : 07/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP HERVÉ ECLANCHER ET MAXIME VINATIER NOTAIRES ASSOCIES
• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.738
  Début du contentieux : 06/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Taddei Funel, Etablissements J Bonet, RESIDENCE LE CLOS BEAUMONT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2008, 08/06276
  Début du contentieux : 15/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, DALMIER CHRISTOPHE, SG SOCIETE GENERALE, BANQUE CIC SUD OUEST, LOCADIM, GEFI SERVICE
• Cour de cassation, 30/09/2008, 06-21.183
  Début du contentieux : 10/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2008, 08/04767
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MP 4-1
• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/03129
  Début du contentieux : 05/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON
• Cour de cassation, 28/03/2008, 05-21.119, 05-21.311
  Début du contentieux : 02/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Axa courtage, AXA FRANCE IARD, Groupement d'intérêt économique (GIE) Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2008, 06/16025
  Début du contentieux : 25/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MP 4-1
• Cour de cassation, 23/10/2007, 06-16.646
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Valhôtel Balladins, Société Wagram participations, Société d'architecture et d'ingénierie immobilière, Société Norpac, Société Montaron, SCREG NORD PICARDIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2007, 04/04867
  Début du contentieux : 27/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROC SERVICE, BONET SA, Syndicat des copropriétaires LE BEAUMONT, CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE AREAS ASSURANCES-AREAS DOMMAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP TADDEI FUNEL
• Cour de cassation, 28/06/2007, 06-16.545
  Début du contentieux : 30/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2007, 04/02382
  Début du contentieux : 21/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Immobilière Alpes Rhône Côte d'Azur, Frédéric, Syndicat des copropriétaires AZUR, Syndicat des copropriétaires SAINT PAUL PARK, SCI OXFORD 10, MAAF ASSURANCES SA, SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET SADA, PELLIER GEORGES
• Cour de cassation, 20/06/2007, 05-21.570
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Aviva, Société SFIP, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société Axa Corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société Fortis Corporate Insurance, Société AIG Europe, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/06/2007, 06-16.272
  Début du contentieux : 28/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 28/03/2007, 06/00760
  Début du contentieux : 01/02/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2007, 03/14707
  Début du contentieux : 26/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MERCATOR
• Cour de cassation, 20/03/2007, 05-11.296, 05-11.473
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Les Domaines de La Mette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/03/2007, 05-11.296, 05-11.473
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Les Domaines de La Mette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2007, 04/18665
  Début du contentieux : 30/06/2004
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 13/02/2007, 05-20.778
  Début du contentieux : 28/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/02/2007, 05-16.201
  Début du contentieux : 24/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, Direction générale des impôts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006, 04/00044
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CPAM DE L'ISERE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006, 05/01069
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006,
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/11/2006, 04-15.797
  Début du contentieux : 26/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Guibard-Tournier-de Loriol, Caisse régionale de garantie des notaires, ABBEY NATIONAL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/10/2006, 05-21.834
  Début du contentieux : 24/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Résidences du Dolmen, DEVIQ IMMOBILIER, Société Eurovia management, Société Le Dolmen, Société Jean X
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/10/2006, 05-21.097
  Début du contentieux : 03/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/07/2006, 05-13.269
  Début du contentieux : 14/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Trouillard, Société Rossi, Société Arken, Société Sealed Air
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/04/2006, 05-12.116
  Début du contentieux : 13/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cili Cabinet Guy Hoguet, Société civile immobilière Val de Rhins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/02/2006, 02-11.973
  Début du contentieux : 20/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sodiva, Géodis Overseas France, Calberson Overseas, Contship Container Lines France, CP Ships Uk Ltd
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2006, 05/01389
  Début du contentieux : 04/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON MAX
• Cour de cassation, 13/12/2005, 04-14.992
  Début du contentieux : 09/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Merril Lynch Pierce Fenner et Smith Incorporated, SAF Merril Lynch Pierce Fenner et Smith incorporated, Rosemount International Limited, Merril Lynch International Bank, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/09/2005, 04-16.003
  Début du contentieux : 12/03/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société C3B
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/07/2005, 04-11.655
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, The British And Foreign Insurance Cy Ltd, La Mutuelle Electrique d'Assurances, CORBEAU MICHEL, L'AGF MAT, La Suisse, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GENERALI IARD, Colonia Versicherung AG, Matrama, UNISHIPPING, Assurance Foreningen Skuld, Skuld Mutual P&I Association, Genoyer Group inc
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/05/2005, 01NC00306
  Début du contentieux : 04/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SARRE UNION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/05/2005, 02-11.759
  Début du contentieux : 18/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées, Société civile immobilière Home Garden, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée X, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/2005, 03-17.835
  Début du contentieux : 22/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/03/2005, 03-20.204
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/02/2005, 01-10.309
  Début du contentieux : 21/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/12/2004, 03-10.685
  Début du contentieux : 07/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France (AGF), Mutuelle d'assurances des artisans de France (MAAF), Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Bretagne (CRAMA), CRAMA Groupama Bretagne, Axa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/11/2004, 02-17.548
  Début du contentieux : 14/09/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/2004, 02-18.307
  Début du contentieux : 30/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre départemental de transfusion sanguine du Maine et Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/06/2004, 03-13.830
  Début du contentieux : 18/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/05/2004, 00-22.464
  Début du contentieux : 18/10/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société générale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/05/2004, 03-13.592
  Début du contentieux : 11/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/04/2004, 02-13.862
  Début du contentieux : 24/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : France location, Union des assurances de Paris, Axa, Géodis logistics Euromatic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/04/2004, 02-18.076
  Début du contentieux : 10/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/03/2004, 02-14.182
  Début du contentieux : 06/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : International Trading company, Général Service organisation, Autres assureurs
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/03/2004, 02-15.190
  Début du contentieux : 28/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ace Insurance, Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/03/2004, 01-17.951
  Début du contentieux : 15/10/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Simmons et Simmons, Royal sun alliance, Royal et Sun alliance insurance
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/03/2004, 02-14.567
  Début du contentieux : 15/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Elios, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Société AGF MAT, Société Power boats Marigot, GFA CARAIBES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/01/2004, 01-12.391
  Début du contentieux : 13/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Masteram International Limited, Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/01/2004, 01-13.094
  Début du contentieux : 09/04/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORBETRA INTERNATIONAL, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2004, 01-14.860
  Début du contentieux : 16/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas, SNC Lamy, SOC NOUVELLE PILOTAZ, Société Travaux publics Rhônes-Alpes (TPRA), Entreprise régionale de travaux publics (ERTP), Société civile immobilière (SCI) Genepi
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/12/2003, 01-13.835
  Début du contentieux : 16/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, GEMOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/12/2003, 01-12.461
  Début du contentieux : 02/04/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/11/2003, 01-01.314
  Début du contentieux : 30/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/11/2003, 00-15.285
  Début du contentieux : 29/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire, SCP Meissonnier, X..., Le Boudec, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/10/2003, 02-14.589
  Début du contentieux : 27/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LPF, Société Brunet Henri, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/10/2003, 02-12.120
  Début du contentieux : 20/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/09/2003, 02-10.655
  Début du contentieux : 23/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/07/2003, 00-20.874
  Début du contentieux : 18/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société foncière de rénovation méridionale (SFRM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/06/2003, 02-11.928
  Début du contentieux : 24/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 36, rue du Four à Saint-Maur-des-Fossés, FONCIA VAL DE MARNE, Société ANGE, LEGOUX, Société SEDAS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, MAAF, Société Lamy Marne-la-Vallée, Cabinet X, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/06/2003, 01-10.813
  Début du contentieux : 08/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Mans Caution, Solven Holding BV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2003, 02NT01601
  Début du contentieux : 17/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROHAN, Société I.C.S. Assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/04/2003, 99-19.330
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de courtage et placement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/03/2003, 01-00.850
  Début du contentieux : 20/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/02/2003, 02-84.112
  Début du contentieux : 29/04/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : TORRALBA Y VENDRELLE MONIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2003, 2000-3391
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIS ASSURANCES, ICS ASSURANCES, GIBIER FRERES, SOCIETE TRADITIONNELLE NORMANDE, MARIGNAN IMMOBILIER, SOCIETE SORECO, AM PRUDENCE S.A., SOCIETE MUTUELLES DU MANS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, LA PAIX, LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, S.M.A.B.T.P, S.A. LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, Compagnie SIS ASSURANCES, Société GIBIER FRERES, S.A.R.L. SORECO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2002, 00-18.022
  Début du contentieux : 06/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Jardins du Port, Société civile immobilière Victoria, SMABTP, SAE immobilier, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Di Rosa, GAN, Société Kone Westinghouse France, Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, Société civile immobilière Villa Mouret, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/11/2002, 00-19.479
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/11/2002, 00-19.476
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice