LES MUTUELLES DU MANS

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/11/2024, 14/03690
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 08/03/2023, 22/14714
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCI BATIMENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/02/2016, 15-10.543
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 10/09/2015, 14-22.923
  Début du contentieux : 04/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2015, 13-24.670, 14-11.867
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEGWEN KARO, Société Brutus et Legros, Société SMABTP, Société Ranger, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de Karo, Société Socotec, Société notariale, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Batinord, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/07/2014, 14/03517
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/02/2014, 12-21.429
  Début du contentieux : 12/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Philine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/09/2013, 12-19.522
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREEMAN SUD EST, Société générale de construction, METHODEK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/01/2013, 11-13.509
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Pascal, Heinrich Liebig Stahldübel Werke GmbH, Allianz Versicherungs AG, AXA FRANCE IARD, Groupement d'intérêt économique Lyon Nord
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/11/2011, 10-25.795
  Début du contentieux : 30/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Metavideotex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2011, 08/13013
  Début du contentieux : 22/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DELMAS, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, DOLE FRANCE, Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/03/2011, 10-11.931
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, MARSADIS, Société Sarp, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2011, 10-15.185
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENDIA, Sol et Essais, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SCA Beauséjour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/02/2011, 10-11.793
  Début du contentieux : 22/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/06/2010, 09-15.307
  Début du contentieux : 31/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Garantie mutuelle des fonctionnaires, GMF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/04/2010, 08-20.378
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de transports internationaux (SFTI), Caisse de règlement des avocats au barreau de Bastia (Carsab), Ordre des avocats au barreau de Bastia
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/01/2010, 08-21.685
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARK PROMOTION, Aviva, L'Auxiliaire, Parisienne d'Imperméabilisation, Qualitel, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, LES MACONS PARISIENS, AEP NORMAND, Generali Assurances, Guesdon, FACE CENTRE-LOIRE, SMABTP, Sols Conseils, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/06/2009, 08-17.109
  Début du contentieux : 29/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/06/2009, 08-12.843, 08-13.016
  Début du contentieux : 15/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Jom, Société Constructions électriques pneumatiques et mécaniques (CEPM)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.738
  Début du contentieux : 06/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Taddei Funel, Etablissements J Bonet, RESIDENCE LE CLOS BEAUMONT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/09/2008, 06-21.183
  Début du contentieux : 10/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/03/2008, 05-21.119, 05-21.311
  Début du contentieux : 02/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Axa courtage, AXA FRANCE IARD, Groupement d'intérêt économique (GIE) Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2007, 06-16.646
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Valhôtel Balladins, Société Wagram participations, Société d'architecture et d'ingénierie immobilière, Société Norpac, Société Montaron, SCREG NORD PICARDIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/06/2007, 06-16.545
  Début du contentieux : 30/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/06/2007, 05-21.570
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Aviva, Société SFIP, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société Axa Corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société Fortis Corporate Insurance, Société AIG Europe, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/06/2007, 06-16.272
  Début du contentieux : 28/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/03/2007, 05-11.296, 05-11.473
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Les Domaines de La Mette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/03/2007, 05-11.296, 05-11.473
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Les Domaines de La Mette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/02/2007, 05-20.778
  Début du contentieux : 28/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/02/2007, 05-16.201
  Début du contentieux : 24/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, Direction générale des impôts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006, 04/00044
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CPAM DE L'ISERE
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006, 05/01069
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2006,
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 21/11/2006, 04-15.797
  Début du contentieux : 26/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Guibard-Tournier-de Loriol, Caisse régionale de garantie des notaires, ABBEY NATIONAL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/10/2006, 05-21.834
  Début du contentieux : 24/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Résidences du Dolmen, DEVIQ IMMOBILIER, Société Eurovia management, Société Le Dolmen, Société Jean X
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/2006, 05-21.097
  Début du contentieux : 03/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/07/2006, 05-13.269
  Début du contentieux : 14/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Trouillard, Société Rossi, Société Arken, Société Sealed Air
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/04/2006, 05-12.116
  Début du contentieux : 13/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cili Cabinet Guy Hoguet, Société civile immobilière Val de Rhins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/2006, 02-11.973
  Début du contentieux : 20/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sodiva, Géodis Overseas France, Calberson Overseas, Contship Container Lines France, CP Ships Uk Ltd
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/12/2005, 04-14.992
  Début du contentieux : 09/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Merril Lynch Pierce Fenner et Smith Incorporated, SAF Merril Lynch Pierce Fenner et Smith incorporated, Rosemount International Limited, Merril Lynch International Bank, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/09/2005, 04-16.003
  Début du contentieux : 12/03/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société C3B
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/07/2005, 04-11.655
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, The British And Foreign Insurance Cy Ltd, La Mutuelle Electrique d'Assurances, CORBEAU MICHEL, L'AGF MAT, La Suisse, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GENERALI IARD, Colonia Versicherung AG, Matrama, UNISHIPPING, Assurance Foreningen Skuld, Skuld Mutual P&I Association, Genoyer Group inc
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/05/2005, 01NC00306
  Début du contentieux : 04/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SARRE UNION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/05/2005, 02-11.759
  Début du contentieux : 18/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées, Société civile immobilière Home Garden, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée X, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/03/2005, 03-17.835
  Début du contentieux : 22/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2005, 03-20.204
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/02/2005, 01-10.309
  Début du contentieux : 21/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2004, 03-10.685
  Début du contentieux : 07/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France (AGF), Mutuelle d'assurances des artisans de France (MAAF), Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Bretagne (CRAMA), CRAMA Groupama Bretagne, Axa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/11/2004, 02-17.548
  Début du contentieux : 14/09/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/2004, 02-18.307
  Début du contentieux : 30/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre départemental de transfusion sanguine du Maine et Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2004, 03-13.830
  Début du contentieux : 18/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/05/2004, 00-22.464
  Début du contentieux : 18/10/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société générale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/05/2004, 03-13.592
  Début du contentieux : 11/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/04/2004, 02-13.862
  Début du contentieux : 24/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : France location, Union des assurances de Paris, Axa, Géodis logistics Euromatic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/04/2004, 02-18.076
  Début du contentieux : 10/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/03/2004, 02-14.182
  Début du contentieux : 06/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : International Trading company, Général Service organisation, Autres assureurs
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/03/2004, 02-15.190
  Début du contentieux : 28/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ace Insurance, Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/03/2004, 01-17.951
  Début du contentieux : 15/10/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Simmons et Simmons, Royal sun alliance, Royal et Sun alliance insurance
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2004, 02-14.567
  Début du contentieux : 15/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Elios, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Société AGF MAT, Société Power boats Marigot, GFA CARAIBES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/01/2004, 01-12.391
  Début du contentieux : 13/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Masteram International Limited, Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/01/2004, 01-13.094
  Début du contentieux : 09/04/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORBETRA INTERNATIONAL, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/01/2004, 01-14.860
  Début du contentieux : 16/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas, SNC Lamy, SOC NOUVELLE PILOTAZ, Société Travaux publics Rhônes-Alpes (TPRA), Entreprise régionale de travaux publics (ERTP), Société civile immobilière (SCI) Genepi
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2003, 01-13.835
  Début du contentieux : 16/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, GEMOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/2003, 01-12.461
  Début du contentieux : 02/04/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/11/2003, 01-01.314
  Début du contentieux : 30/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/11/2003, 00-15.285
  Début du contentieux : 29/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire, SCP Meissonnier, X..., Le Boudec, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/10/2003, 02-14.589
  Début du contentieux : 27/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LPF, Société Brunet Henri, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2003, 02-12.120
  Début du contentieux : 20/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2003, 02-10.655
  Début du contentieux : 23/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/07/2003, 00-20.874
  Début du contentieux : 18/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société foncière de rénovation méridionale (SFRM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/06/2003, 02-11.928
  Début du contentieux : 24/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 36, rue du Four à Saint-Maur-des-Fossés, FONCIA VAL DE MARNE, Société ANGE, LEGOUX, Société SEDAS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, MAAF, Société Lamy Marne-la-Vallée, Cabinet X, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/06/2003, 01-10.813
  Début du contentieux : 08/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Mans Caution, Solven Holding BV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2003, 02NT01601
  Début du contentieux : 17/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROHAN, Société I.C.S. Assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/04/2003, 99-19.330
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de courtage et placement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/03/2003, 01-00.850
  Début du contentieux : 20/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/02/2003, 02-84.112
  Début du contentieux : 29/04/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : TORRALBA Y VENDRELLE MONIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2003, 2000-3391
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIS ASSURANCES, ICS ASSURANCES, GIBIER FRERES, SOCIETE TRADITIONNELLE NORMANDE, MARIGNAN IMMOBILIER, SOCIETE SORECO, AM PRUDENCE S.A., SOCIETE MUTUELLES DU MANS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, LA PAIX, LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, S.M.A.B.T.P, S.A. LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, Compagnie SIS ASSURANCES, Société GIBIER FRERES, S.A.R.L. SORECO
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• Cour de cassation, 04/12/2002, 00-18.022
  Début du contentieux : 06/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Jardins du Port, Société civile immobilière Victoria, SMABTP, SAE immobilier, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Di Rosa, GAN, Société Kone Westinghouse France, Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, Société civile immobilière Villa Mouret, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/11/2002, 00-19.479
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/11/2002, 00-19.476
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/11/2002, 00-19.478
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/11/2002, 01-14.154
  Début du contentieux : 27/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/10/2002, 00-16.503
  Début du contentieux : 07/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/07/2002, 99-19.320
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/07/2002, 01-02.013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence l'Orée du Parc, ENTREPRISE TERRIER ET HERVET
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2002, 1998-1576
  Début du contentieux : 21/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA REUNION EUROPEENNE, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE, ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SIAT VIA, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, LE CONTINENT, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, LA CONCORDE, SCAC, DIA PORT CO LTD & DIA OCEAN PORT CO LTD, NOVO CARGO SERVICES Ltd, NOVO CONTAINER LINES, MANUTRANS, C.A.M.A.T, Assurances Générales de France I.A.R.T, GAN INCENDIE ACCIDENTS, COMMERCIAL UNION I.A.R.D, Compagnie d'assurances AGF, GAN, UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, COMMERCIAL UNION IARD
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2002, 00/01263
  Début du contentieux : 12/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LYE ET ASSOCIES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2002, 98/364
  Début du contentieux : 12/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LYE ET ASSOCIES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 07/02/2002, 2001-86
  Début du contentieux : 05/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AIR LIQUIDE, AMM. AGENCE MARITIME MARTIN, ZAKLAD TRANSPORTU ENEGETYKI-ZTE - RADOM, EKO SYSTEME, CHEGARAY DE CHALUS, GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORTS, TROUGH TRANSPORT MUTUAL SERVICE
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• Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.029
  Début du contentieux : 22/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Finaref, COFIDIS, NEUILLY CONTENTIEUX, SPP carte pass, Diac, Trésorerie de Moulin banlieue et amendes, LCL CREDIT LYONNAIS, Office central interprofessionnel du logement (Ocil), Receveur divisionnaire des impôts de Moulin, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de L'Allier, Sofinco Anap, News banque, Caisse interprofessionelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), Mutuelle des architectes français, INTERFIMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/01/2002, 98-21.587
  Début du contentieux : 15/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : West Indies immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/01/2002, 99/04471
  Début du contentieux : 28/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADT TELESURVEILLANCE SA, COOPERATIVE AGRICOLE DE LA DROME PROVENCALE, UAP, Société SURGEST, CAISSE REGIONALE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SUD GROUPAMA, SOCIETE SURGEST
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• Cour de cassation, 20/12/2001, 00-12.004
  Début du contentieux : 22/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rocco Y... - architecture intérieure décoration, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/2001, 00-10.899
  Début du contentieux : 24/11/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Containerships Rotterdam BV, Transports Wuitz NV, Ships Container limited OY
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/12/2001, 98-15.953
  Début du contentieux : 23/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de banque et d'investissement (SOBI) SAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/11/2001, 98-18.515
  Début du contentieux : 30/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lloyd Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/11/2001, 99-10.510
  Début du contentieux : 07/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Sofefimo, EURL Bilfhi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2001, 1999-4084
  Début du contentieux : 06/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERAL MOGUL AUTOMOTIVE FRANCE, CHEMETALL TRAITEMENT DE SURFACE
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• Cour de cassation, 26/06/2001, 98-14.266
  Début du contentieux : 04/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/06/2001, 96-16.420
  Début du contentieux : 08/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nouvelle de transports Maillot, Compagnie GAN, Compagnie AGF, Société Le Continent, Société Mutuelle électrique d'assurances, Compagnie Drouot assurances, Société Mediterranean shipping company, Société Sagatrans Réunion, Société Sagatrans, Société Somacom, SOCIETE NOUVELLE D'AGENCES MARITIMES, Compagnie La Concorde
  Dispositif : Rejet
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