| Code NAF ou APE : | 17.27 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Chimie de base, production de fils et de fibres artificiels synthétiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
| SIREN : | 304 775 018 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 304 775 018 00043 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 02/02/1990) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/12/1989) |
| Numéro RCS : | 304 775 018 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
-
Adresse : 62 RUE JEANNE D ARC 75013 PARIS 13Date de création : 30/12/1989Date de clôture : 30/12/1989
Etablissements de l'entreprise SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Dirigeants et représentants de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
-
Président, Directeur général
98 ans - 03/1928
-
Administrateur
100 ans - 02/1926
-
Administrateur
98 ans - 04/1928
-
Administrateur
82 ans - 10/1943
-
Administrateur
91 ans - 02/1935
-
Commissaire aux comptes titulaire
-
Commissaire aux comptes suppléant
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
-
Cour d'appel de Douai, 08/09/2010, 08/02303Début du contentieux : 05/03/2008Position : DemandeurAutres parties : GAZONORDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
CJUE, 20/04/1999, T-305/94, T-306/94, T-307/94, T-313/94Position : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Enichem SpA, Hüls AG, Imperial Chemical Industries plc, Montedison SpA, Hoechst AG, Wacker-Chemie GmbH, DSM NV et DSM Kunststoffen BV, Shell International Chemical Company Ltd, BASF AG, ARKEMA FRANCE, Limburgse Vinyl Maatschappij NVLire sur Pappers Justice
-
CJUE, 15/06/1994, C-137/92Début du contentieux : 27/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Hoechst AG, Montedison SpA, Shell International Chemical Company Ltd, Imperial Chemical Industries plc (ICI), Enichem SpA, Wacker Chemie GmbH, ARKEMA FRANCE, Huels AG, DSM Kunststoffen BV, DSM NV, Limburgse Vinyl Maatschappij NV (LVM), BASF AG, Commission des Communautés européennesLire sur Pappers Justice
-
CJUE, 29/06/1993, C-137/92Position : DéfendeurAutres parties : Enichem SpA, Montedison SpA, Wacker Chemie GmbH, Shell International Chemical Company Ltd, SOCIETE EGO BONIFACE ET COMPAGNIE, Norsk Hydro AS, Hoechst AG, Huels AG, DSM Kunststoffen BV, DSM NV, Limburgse Vinyl Maatschappij NV, BASF AG, Commission des Communautés européennes, Imperial Chemical Industries PLCLire sur Pappers Justice
-
CJUE, 27/02/1992, T-79/89, T-84/89, T-85/89, T-86/89, T-89/89, T-91/89, T-92/89, T-94/89, T-96/89, T-98/89, T-102/89, T-104/89Position : DemandeurAutres parties : BASF AG, NV Limburgse Vinyl Maatschappij, NV DSM et DSM Kunststoffen BV, Huels AG, ARKEMA FRANCE, Wacker Chemie GmbH, Enichem SpA, Hoechst AG, Imperial Chemical Industries plc, Shell International Chemical Company Ltd, Montedison SpA, Commission des Communautés européennesLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
Comment contacter SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE ?
Entreprises citées de SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE
-
INEOS CHLORVINYLS FRANCE SALES (328 082 391) Cité 2 fois en 2001 et 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE et INEOS CHLORVINYLS FRANCE SALES de la relation : Inconnue
En savoir plus