SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S, MANUREGION, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, NL PEINTURE, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS, FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, SOCIETE NOUVELLE RONZAT, Société INEO ENERSYS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, Société SOPREMA, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES, CHABANNE INGENIERIE, GENECOMI FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS FRAYER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, ECOLOGOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Reims, 07/05/2026, 26/00286
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), GENERALI IARD, SYND DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMABTP, SA SMA, S.A.S.CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE L A SOCIÉTÉET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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