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Mise à jour RCS : le 27/08/2026 Mise à jour RNE : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

ABBEY NATIONAL FRANCE

305 364 382 · Radiée depuis le 28/10/2005
Adresse : 70 RUE SAINT SAUVEUR, 59000 LILLE
Activité : Distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ABBEY NATIONAL FRANCE

SIREN : 305 364 382
SIRET (siège) : 305 364 382 00088
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR35305364382
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 28/10/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/08/2005)
Numéro RCS : 305 364 382 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Activité de ABBEY NATIONAL FRANCE

Code NAF ou APE : 65.2C (Distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ABBEY NATIONAL FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00088
    Adresse : 70 RUE SAINT SAUVEUR 59000 LILLE
    Date de création : 16/09/1996
    Date de clôture : 31/08/2005 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00229
    Adresse : 32 CRS DE L INTENDANCE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 10/11/2003
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00211
    Adresse : 22 BD EDOUARD REY 38000 GRENOBLE
    Date de création : 15/09/2003
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00203
    Adresse : 1 RUE DU CHATEAU DE L ERAUDIERE 44000 NANTES
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 31/01/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00195
    Adresse : 182 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE 8
    Date de création : 02/12/2002
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00187
    Adresse : RESIDENCE DES ARTS BAT. B 470 RUE LEON BLUM 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00179
    Adresse : 9 RUE DE CONDE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 10/11/2003 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00153
    Adresse : 49 ET 51 BD VICTOR HUGO 06000 NICE
    Date de création : 26/02/2001
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00138
    Adresse : CTRE AFFAIRES ACTIPARC 155 CRS BERRIAT 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 15/09/2003 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00120
    Adresse : 10 RUE AUBER 75009 PARIS 9
    Date de création : 21/05/1999
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00054
    Adresse : 24 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 364 382 00062
    Adresse : 68 RUE MERCIERE 69002 LYON 2EME
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 31/08/2005

Etablissements de l'entreprise ABBEY NATIONAL FRANCE

Finances de ABBEY NATIONAL FRANCE

Dirigeants et représentants de ABBEY NATIONAL FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ABBEY NATIONAL FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ABBEY NATIONAL FRANCE

    • Document inconnu
    17/10/2005
    • Document inconnu
    24/01/2005
    • Document inconnu
    08/12/2004
    • Document inconnu
    22/11/2004
    • Document inconnu
    31/08/2004
    • Document inconnu
    22/07/2004
    • Document inconnu
    13/04/2004
    • Document inconnu
    30/12/2003
    • Document inconnu
    29/09/2003
    • Document inconnu
    11/07/2003
    • Document inconnu
    12/06/2002
    • Document inconnu
    30/05/2002
    • Document inconnu
    29/01/2001
    • Document inconnu
    04/07/2000
    • Document inconnu
    13/06/2000
    • Document inconnu
    20/04/2000
    • Document inconnu
    13/03/2000
    • Document inconnu
    26/01/2000
    • Document inconnu
    11/01/2000
    • Document inconnu
    07/01/2000
    • Document inconnu
    28/07/1999
    • Document inconnu
    05/05/1999
    • Document inconnu
    01/03/1999
    • Document inconnu
    10/11/1998
    • Document inconnu
    07/08/1998
    • Document inconnu
    14/01/1998
    • Document inconnu
    20/10/1997
    • Document inconnu
    16/04/1997
    • Document inconnu
    23/10/1996
    • Document inconnu
    27/09/1996
    • Document inconnu
    07/06/1996
    • Document inconnu
    25/03/1996
    • Document inconnu
    27/02/1996
    • Document inconnu
    04/01/1995
    • Document inconnu
    01/08/1994
    • Document inconnu
    26/07/1994
    • Document inconnu
    26/07/1994
    • Document inconnu
    15/06/1994
    • Document inconnu
    24/02/1994
    • Document inconnu
    24/02/1994
    • Document inconnu
    10/06/1993
    • Document inconnu
    16/12/1992
    • Document inconnu
    15/12/1992

Comptes annuels de ABBEY NATIONAL FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ABBEY NATIONAL FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ABBEY NATIONAL FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ABBEY NATIONAL FRANCE

  • Cour d'appel d'Amiens, 09/12/2025, 25/01523
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT SAVOIR-FAIRE, CREDIT DU NORD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/07/2024, 22-11.316
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société BNP Paribas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2023, 23/04231
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZIGGYJQ, S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LE TRÉSOR PUBLIC, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 14/01/2021, 20/01214
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal judiciaire d'ALENCON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 23/10/2014, 14/01489
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2014, 14/02692
    Début du contentieux : 03/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL DU SUD-OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 12/11/2009, 09/03156
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, AXA BANQUE, BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT, CREDIT UNIVERSEL BNP LEASE, ANAP, CAPE PARIS NORMANDIE, CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, SOCIETE DE PAIEMENT PASS, S.A. FINAREF RECOUVREMENT, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MY MONEY BANK, BARCLAYCARD, CREATIS, FRANFINANCE, COFINOGA-MEDIATIS-SOFICARTE, S.A. SOCIETE GENERALE, FINANCO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
  • Cour de cassation, 05/11/2009, 08-19.540
    Début du contentieux : 20/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/09/2009, 08-14.621
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), SCI Versailles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 15/07/2008, 07/02144
    Début du contentieux : 25/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2007, 06/06934
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 04/07/2007, 06-13.721
    Début du contentieux : 20/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/2007, 05-10.328
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 20/03/2007, 05-12.588
    Début du contentieux : 07/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2007, 05/03696
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2007, 05/06880
    Début du contentieux : 14/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOLE FINANCE
  • Cour de cassation, 06/02/2007, 04-11.980
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/2006, 04-19.465
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Banque Worms, WHBWL, COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 21/11/2006, 04-15.797
    Début du contentieux : 26/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Guibard-Tournier-de Loriol, Caisse régionale de garantie des notaires, LES MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/11/2006, 05/08291
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, ONEY BANK, Société AMERICAN EXPRESS, AXA BANQUE, Société BANQUE DIN, Société BARCLAY CARD DEPTIE, BNP PARIBAS, S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Société CAPE PARIS NORMANDIE, Société CEGEREC, COFIDIS, SOGERES, Société COOPERATIVE IMMOBILIERE, MONABANQ, SA SOCIETE CREATIS, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COMPASS GROUP FRANCE, S.A. DIAC CARTE RESERVE, DINERS CLUB FRANCE, Société FINANCIERE SUFFREN 1 EDEL, Société FINANCO, Société FINAREF, FRANFINANCE, Société GE MONEY BANK GESTION DE SURENDETTEMENT API 23 DI, LA POSTE, M.C.S. & ASSOCIES, MEDIATIS, COMITE ENTREPRISE ORANGE FRANCE, SOFICARTE, SOFINCO ANAP, Société SOMECO, SYGMA BANQUE, TRESOR PUBLIC DE LE RAINCY, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 12 DE LA RÉSIDENCE DE L'ETOILE DU CHENE POINTU, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE DE L'ETOILE DU CHENE POINTU
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2006, 05/08291
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, ONEY BANK, Société AMERICAN EXPRESS, AXA BANQUE, Société BANQUE DIN, Société BARCLAY CARD DEPTIE 8015, BNP PARIBAS, Société CABINET VILLA, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Société CAPE PARIS NORMANDIE, Société CEGEREC, COFIDIS, SOGERES, BANQUE DE FRANCE DE VERSAILLES-COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, Société COOPERATIVE IMMOBILIERE, MONABANQ, CREATIS, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COMPASS GROUP FRANCE, S.A. DIAC CARTE RESERVE, DINERS CLUB FRANCE, Société FINANCIERE SUFFREN 1 EDEL, Société FINANCO, Société FINAREF Recouvrement, FRANFINANCE, Société GE MONEY BANK GESTION DE SURENDETTEMENT API 23 DI, LA POSTE Contentieux Centre Financier Paris Bourseul, M.C.S. & ASSOCIES, MEDIATIS, COMITE ENTREPRISE ORANGE FRANCE, SOFICARTE, SOFINCO ANAP, Société SOMECO, SYGMA BANQUE, TRESOR PUBLIC DE LE RAINCY, SYNDICAT GENERAL DES COPROPRIETAIRES
  • Cour de cassation, 03/05/2006, 04-17.283
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ficofrance, Société Parlimmo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/04/2006, 04/03305
    Début du contentieux : 16/03/2000
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2006, 05/24198
    Début du contentieux : 24/11/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 04/06550
    Début du contentieux : 05/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, CCP, CEFI, PASS S2P, LCL CREDIT LYONNAIS, TRESOR PUBLIC DE L'ISLE ADAM, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, GE CAPITAL BANK, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, MEDIATIS, TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES, TRESOR PUBLIC DE CORMEILLES EN PARISIS, EDF GDF, S.A. FINAREF RECOUVREMENT, S.A. SOFINCO ANAP
  • Cour de cassation, 17/11/2005, 04-13.804
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 23/06/2005, 03-20.514
    Début du contentieux : 11/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Super Aix Paul Cézanne
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/04/2005, 03-17.733
    Début du contentieux : 05/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Rochettes
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/03/2005, 03-14.127
    Début du contentieux : 11/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/2004, 03-12.263
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC MARINA LEISURE INDUSTRIES LTD, Société Financière Ficofrance, SCP Y... et Daronnat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/11/2004, 03-17.888
    Début du contentieux : 15/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite Trans Europe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/10/2004, 02-15.266
    Début du contentieux : 17/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 28/09/2004, 01-00.341
    Début du contentieux : 07/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP Dagorn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/09/2004, 01-02.287
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Edim, MUTOMBO TUMBA, COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/07/2004, 02-20.708
    Début du contentieux : 05/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/06/2004, 01-13.651
    Début du contentieux : 09/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/03/2004, 01-02.722
    Début du contentieux : 14/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/03/2004, 00-21.358
    Début du contentieux : 23/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/01/2004, 01-10.649
    Début du contentieux : 30/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Oméga développement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2003, 00-17.761
    Début du contentieux : 02/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/02/2003, 00-16.479
    Début du contentieux : 09/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/10/2001, 00-11.504
    Début du contentieux : 13/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Debaflat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/2001, 00-04.095
    Début du contentieux : 16/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour de cassation, 26/06/2001, 98-18.386
    Début du contentieux : 03/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/2001, 98-15.768
    Début du contentieux : 02/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Versailles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/02/2001, 99-12.147
    Début du contentieux : 10/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2001, 98-15.573
    Début du contentieux : 19/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/11/2000, 1998-8355
    Début du contentieux : 24/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/10/2000, 98-12.312
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cloisons de la Vallée, Entreprise Castelles frères, Entreprise Bombail, ETABLISSEMENTS LACORTE FRERES SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/06/2000, 98-10.577
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEANNEROT PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.112
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, Banque nationale de Paris, Cetelem, Crédit industriel et commercial (CIC), CREDIT UNIVERSEL, DIAC, S2P Pass, Société générale, SOFICARTE, CA CONSUMER FINANCE, SOGEFINANCEMENT, BRED BANQUE POPULAIRE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, CGI CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2000, 99-04.098
    Début du contentieux : 14/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, SOGERES, La Finaref, Alpaf, Crédit foncier de France, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, COFICA BAIL, COFIDIS, Cilgerie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/1999,
    Début du contentieux : 13/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP ALLEZ GUEROULT Y... MARTIN WALLUT
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  • Cour de cassation, 15/06/1999, 97-16.245
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/05/1999, 97-14.876
    Début du contentieux : 12/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-04.144
    Début du contentieux : 24/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 01/12/1998, 97-04.009
    Début du contentieux : 11/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances, AGENCE CHARLES KATZ, Bonnier Dorra, Finaref, Trésor public, EDF-GDF, AFRIPA TELECOM FRANCE, Crédit industriel et commercial, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/07/1998, 97-10.569
    Début du contentieux : 16/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Finindus, BANQUE CIC OUEST, Crédit du Nord, Réalisations Palmade, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/1998, 96-11.995
    Début du contentieux : 24/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société La Ramée
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/1997, 1995-8416
    Début du contentieux : 11/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE FRANCO PORTUGAISE
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  • Cour de cassation, 18/06/1996, 94-14.072
    Début du contentieux : 13/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/1996, 95-04.071
    Début du contentieux : 01/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Banque Petrofigaz, UCB, Crédit foncier de France, Comptoir des entrepreneur, C E BANQUE DU PHENIX, GMF banque, Assurance Namur, Crédit municipal de Nantes, SOGERES, ONEY BANK, CAIXABANK FRANCE, CGI, Famicrédit, CDN CREDIT DU NORD, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Cameco Groupe Locamic, VIA CREDIT (BANQUE), Franfinance Creg, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, Finaref, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Financo Sofemo, FINEDIS ASSURANCES, Finalion, Banque Worms, MONABANQ, LCL CREDIT LYONNAIS, L2F LAFAYETTE FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CEMARA (106 803 273) Cité 1 fois en 2026
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  • FONCIERE MLM (390 350 080) Cité 2 fois en 2026
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier MARMUREK
  • SCI VIVE CORBIERES (421 798 059) Cité 1 fois en 2023
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  • SNOWSPORTS (451 974 224) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ken CHAN , Theo LEGGETT
  • SCI LA ROSERAIE (382 446 375) Cité 1 fois en 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier KARSENTY
  • SCI GAMBART FILS (333 033 660) Cité 1 fois en 2018
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  • SCI OCCITANIA (347 749 707) Cité 1 fois en 2015
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  • SCI R M (381 125 806) Cité 1 fois en 2015
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  • CHALET RAVINE (482 012 465) Cité 1 fois en 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Helen JAMES , Simon JAMES
  • SCI S.F.C (404 129 736) Cité 1 fois en 2014
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  • JESSYJO (439 798 703) Cité 1 fois en 2013
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  • BNCP (753 735 786) Cité 1 fois en 2012
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  • SCI DU 45 ILE DE BEAUTE (402 974 281) Cité 2 fois en 1995 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI DU 45 ILE DE BEAUTE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Chérif DELAMARRE , Sabine DUPONT
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI SUPER AIX PAUL CEZANNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NIORT 94 , ORPEA , Laurent GUILLOT
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI DU CHATEAU DE RHODES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et BNP PARIBAS INVEST IMMO de la relation : Actionnariat
  • SCI AM (480 073 733) Cité 1 fois en 2005
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  • EOLE FINANCE (478 605 058) Cité 3 fois en 2004
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  • SCI BATICLE VILLETTE (478 412 513) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI BATICLE VILLETTE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jerome BATICLE , Valerie VILLETTE
  • SCI HUGERON (389 606 625) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI HUGERON de la relation : Banque
  • SCI JAYE (449 849 173) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI JAYE de la relation : Assureur
  • HARMONIE (448 963 256) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et HARMONIE de la relation : Banque
  • PEGASE (441 991 551) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et PEGASE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christopher TURNER , Fiona TURNER , Arabella TURNER et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI ACORN REAL ESTATE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon COLE , Christine COLE
  • SCI DU 41 RUE D'EMMERIN (378 494 280) Cité 3 fois en 1998 et 2001
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yann LECAT
  • SCI DALOU (438 886 772) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI DALOU de la relation : Banque
  • CHATEAU DE CONTI (410 912 364) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et CHATEAU DE CONTI de la relation : Banque
  • SCI HOTEL DE SAVOIE (377 828 322) Cité 1 fois en 1999
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger COLLOMBIER
  • ASPEN (322 624 446) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et ASPEN de la relation : Notaire
  • SICOPIERRE (349 122 507) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SICOPIERRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dennis SMITH , John BERRY , Timothy INGRAM et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et AUBERGE DU VILLAGE FLEURI de la relation : Inconnue
  • SCI VERNEY NOCETTE (391 044 526) Cité 2 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI VERNEY NOCETTE de la relation : Notaire
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  • SCI DES MARRONNIERS (382 095 032) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI DES MARRONNIERS de la relation : Notaire
  • JALE FONTAINE (316 202 266) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et JALE FONTAINE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SNC DU 9 RUE PAUL ALBERT de la relation : Actionnariat
  • SCI GUSTELLE (384 130 613) Cité 4 fois en 1996
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Niels DUBOST , Denis PANSU , Stéphane BAUDRY et 9 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI L.R.M. LAEROMAJIC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laetitia DECROIX , Robin DECROIX
  • SCI RACHEL (402 223 150) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI RACHEL de la relation : Banque
  • SCI J.M.R (400 727 954) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI J.M.R de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MACRI JEAN MARC , JEAN MACRI
  • SCI CHANTELOISEAU LR (335 353 645) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI CHANTELOISEAU LR de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI LA PREMIERE PIERRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gerard LEFEBVRE , Cyril SIMONNOT , Franck LEFEBVRE et 1 autre
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  • SCI EUREKA (377 962 006) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI EUREKA de la relation : Notaire
  • SCI BEAUSEJOUR (377 861 091) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI BEAUSEJOUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude PENNERET
  • SCI LE CLOS (331 736 975) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI LE CLOS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine PAISANT , Olivia GALLOIS , Marion TOUCAS
  • SCI BORDES (388 505 869) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI BORDES de la relation : Notaire
  • SCI RABELAIS (341 713 196) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI RABELAIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEFEBVRE
  • SCI GAZELLE (352 231 203) Cité 1 fois en 1993
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brigitte DJERIBI , Alain DJERIBI
  • SCI DES BRIEUX (390 093 219) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI DES BRIEUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michelle BRUN GAILLAND , Christophe CHANCEL , Roland BRUN-GAILLAND
  • SCI LE CHURRASCO (384 181 699) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ABBEY NATIONAL FRANCE et SCI LE CHURRASCO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle PETITPRES
  • LMPC MEDICAL (314 814 278) Cité 1 fois en 1993
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Marques déposées par ABBEY NATIONAL FRANCE

  • DON'T WAIT
    Enregistrée le 06/06/2003
    Expire le 06/06/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR3229501
    Marque expirée
  • Abbey NewStart
    Enregistrée le 13/12/2002
    Expire le 13/12/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3199391
    Marque expirée
  • ABBEY NOW
    Enregistrée le 25/04/2002
    Expire le 25/04/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3161474
    Marque expirée
  • ABBEY RELAY
    Enregistrée le 17/04/2002
    Expire le 17/04/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3160030
    Marque expirée
  • ABBEY LIGHT
    Enregistrée le 16/04/2002
    Expire le 16/04/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3159601
    Marque expirée
  • GENTLEMEN-PRETEURS
    Enregistrée le 15/03/2002
    Expire le 15/03/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3153806
    Marque expirée
  • UK BUYERS
    Enregistrée le 07/02/2002
    Expire le 07/02/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3146268
    Marque expirée
  • TINOS
    Enregistrée le 11/05/2001
    Expire le 11/05/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3099862
    Marque expirée
  • ABBEY PROJET
    Enregistrée le 29/12/2000
    Expire le 29/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074656
    Marque expirée
  • ABBEY RENTE
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074314
    Marque expirée
  • CLASSIC HOME
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074315
    Marque expirée
  • RYTHM RENT
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074316
    Marque expirée
  • SWEET DAYS
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074317
    Marque expirée
  • FUTURE INCOME
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074318
    Marque expirée
  • DON'T WORRY
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074319
    Marque expirée
  • LOW UP
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3074320
    Marque expirée
  • TAX DOWN
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065873
    Marque expirée
  • PRETTY HOME
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065874
    Marque expirée
  • FLUIDITY
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065875
    Marque expirée
  • FIFTY FIFTY
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065876
    Marque expirée
  • FIX & GO
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065877
    Marque expirée
  • SOULTY
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3065878
    Marque expirée
  • HAPPY END
    Enregistrée le 25/07/2000
    Expire le 25/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3043931
    Marque expirée
  • SWEET ONE
    Enregistrée le 25/07/2000
    Expire le 25/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3043932
    Marque expirée
  • GESTIMUR
    Enregistrée le 25/07/2000
    Expire le 25/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3043933
    Marque expirée
  • SIMPLY ONE
    Enregistrée le 25/07/2000
    Expire le 25/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3043934
    Marque expirée
  • STOP-UP
    Enregistrée le 25/07/2000
    Expire le 25/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3043935
    Marque expirée
  • NOTOS
    Enregistrée le 03/12/1991
    Expire le 03/12/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR1727850
    Marque expirée
  • ATALANTE
    Enregistrée le 05/03/1990
    Expire le 05/03/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR1578592
    Marque expirée
  • ATOUT FICO
    Enregistrée le 04/08/1988
    Expire le 04/08/2008
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR1481648
    Marque expirée
  • PASSEPORT ARGENT
    Enregistrée le 18/04/1988
    Expire le 18/04/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1487760
    Marque expirée
  • TVA
    Enregistrée le 22/08/1986
    Expire le 22/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR1398750
    Marque expirée
  • Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V.
    Enregistrée le 17/10/1985
    Expire le 17/10/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR1327137
    Marque expirée
  • C.H.L.
    Enregistrée le 06/06/1985
    Expire le 06/06/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR1311805
    Marque expirée

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