ASSURANCE NATIONALE IARD GAN (GRAVEJAT B INSPECTEUR)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/57615
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EUROWATER VENTURE LTD, Société ZHEJIANG JEGO SANITARYWARE CO, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, AEDES JURIS, S.A. GENERALI, GAN ASSURANCES, LA MAISON DU MIEL - CHARLES GALLAND, BPCE ASSURANCES, Société PINGAN INSURANCE, S.A.R.L. SB ENTREPRISE, GETRIM 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SAS CPC, SARL MGB, SARL AMÉNAGER ET BÂTIR, AXA FRANCE IARD, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA LLOYDS INSURANCE LIMITED COMPANY, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/52023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ASSURIMO, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD, Société LA SAUVEGARDE, LP CONSEILS LANGAGE ET PROJETS CONSEILS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00494
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02488
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA FLORENCE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, GALIAN-SMABTP, Société NOUVELLE ETANCHEITE VAROISE SEV, SERRALHARIA JOTIALU LDA, AXA FRANCE IARD, Société ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE MECANIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, VAR PRO ELEC, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Société L.P.M. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, LV BATIMENT, Société ETUDES ET STRUCTURES, C B ARCHITECTES, MAF, SPINATECH, Société ATTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/03/2026, 23/01858
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DAURE-LAVAL IMMO, LEX ENIM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence de, AXA FRANCE IARD, GL TOITURE, SAS HERA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 27/02/2026, 25/00802
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEGLION, GPCE, GALIAN-SMABTP, S.A.S. BRAULT TP, S.A.R.L. BEI-BUREAU D'ETUDES INFRASTRUCTURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2026, 25/08438
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2026, 23/07157
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-16.451
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/01/2026, 25/01247
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AQUA, IDEA CLIM 06, BABILLON STEPHANE, AXA FRANCE IARD, REXAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2025, 23/02279
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NUCEA SUBSTRATE, G.A.E.C. LADES PLACES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/11/2025, 25/01180
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MACIF, CPAM DE LA HAUTE GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 08/10/2025, 25/00199
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR, MAIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/09/2025, 14/02182
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. L'OREE DE, MAAF ASSURANCES SA, TOKLUCU BTP, S.A.R.L. PERRON REMY TP, S.A.S. SMAC, Société COLAS FRANCE - TERRITOIRE SUD EST, S.A.S.MENUISERIE, ENTREPRISE DE PLATRERIE SABELLI, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. LEALEX, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL LUC GOMIS, Société JAR, S.A.R.L. CAZAJOUS, EURL D'EXPLOITATION TEZGIN, S.A.S.METALLERIE, S.A.S.SERVICES, S.A.R.L. MONA LISA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 25/00864
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GRAND SUD HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 24/05127
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TOMNOA, S.D.C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/09/2025, 24/00046
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/03026
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de la RESIDENCE URBAN GARDEN, QBE EUROPE, COGEDIM PROVENCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. SOCIÉTÉ TRAVAUX DU MIDI, S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ALPES SANITHERM, S.A.S. ROUGERIE TANGRAM, anciennement TANGRAM ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, S.A. SMA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 21/02273
  Début du contentieux : 27/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 11/09/2025, 24/01128
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/08/2025, 24/03842
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FONCIERE DELUC, Syndic. de copro. IMMEUBLE ATOUT COEUR PRIS ENPERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICESAS JACOB BOYER TORROLION IMMOBILIER (JBT IMMOBILIER), S.A. ALBINGIA, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS ŒUVRE - STGO, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. A6 MAITRI, S.A.R.L. DLFA ARCHITECTESDEFUENTE ARCHITECTE, SCI DES MASSIFS, BETREC IG, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société Mutuelle des Architectes Français - MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 19/08/2025, 25/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du CARRE BODICCIONE I, AXA FRANCE IARD, BODIMMO, SAE, PCV 2A, ISOLA 2A
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 22/07/2025, 25/00979
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.C.I. LA BELLE VUE, THASOR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2025, 25/00242
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/06/2025, 24/02749
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/05/2025, 24/04178
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Association LES SALINS DEINSTITUT POMPONIANA, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 24/06076
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UAB "MIDI TRANSPORT"
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/06683
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUTAX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 23/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS VIVRE PLUS, ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/51646
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 20/03843
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PHI, CONSTRUCTION & REALISATION DE PROVENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. GPT D ARCHITECTURE RATEAU (GAR), TOMANEL POSE, GFBL, HORIZON AJ, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC (SMABTP), MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/02/2025, 23/00908
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise/ Monsieur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire du Mans, 24/01/2025, 24/00489
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-15.106
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, société PG immo
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/11/2024, 22/01095
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. CABINETexerçant sous l'enseigne PROMOVENTE PROMOGEST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/10/2024, 24/00490
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK, RD BAT, QBE ASSURANCE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 05/09/2024, 24-12.129
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société PG Immo, syndicat des copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/09/2024, 24/01678
  Début du contentieux : 12/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DUA, RCI RENOVATION CONCEPT INGENIERIE, S.A.R.L. AL CONSTRUCTIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX PUBLICS, EXPERT INGENIERIE, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, La MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, AQUIMMOGESTION, LB ADAPTIVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJP NOUVELLE AQUITAINE, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, ENELAT SUD-OUEST, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/06/2024, 23/02408
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, COMPASS GROUP FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 22/05/2024, 24/00344
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA ROBARDE, 3F SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2024, 22/05015
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLUB ROBOTIQUE DE L'ENIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/11/2023, 23/01577
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AMA, GCEI FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Dijon, 30/11/2023, 2001308
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, Société Marmont, Société Bourdon Frères, SECOBAT SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT, SAS Perrotin, Société Isoplac, APAVE SUD EUROPE, CHAPUIS STRUCTURES, Mutuelle des architectes français (MAF), Axa, L'Auxiliaire, Société SMABTP, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL, Société maçonnerie Alfred Morais, CRB CARRELAGE ET REVETEMENT DU BERRY, Société Allianz
  Dispositif : Désistement d'office
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/10/2023, 22/03403
  Début du contentieux : 21/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES IARD, CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG, Société SMA ASSUREUR DE CAMPENON BERNARD, S.A. OTIS, MAC INGENIERIE, Société SMABTP, Société SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, S.A.S. EQUATERRE, ETABLISSEMENTS CIOLFI, Société GES, Compagnie d'assurance AIG EUROPE, Compagnie d'assurance MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. O PARTICIPATION, MENUISERIE ANZALONE, LES ARTS D'EAU, S.A.S. SANISERE, S.A. COLAS SA, MANCA CHARPENTE, ALABISO INGENIERIE, S.A.S. CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE et ARDECHE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société CIE QBE INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, Société BET IBSE INFRA, S.C. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE, ENTREPRISE CONVERSO, IBSE 38, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SDER, ALLIANZ I.A.R.D., S.L.V.M. (SOCIETE DE LOCATION VENTE DE MATERIEL), SARL L'ECRIN DES NEIGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/01/2023, 21/02273
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2022, 19/13575
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2108924
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT-CHAMAS ET MIRAMAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 21-10.962
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SOLLY AZAR, SEDEI, Groupama, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/04/2022, 16/08661
  Début du contentieux : 24/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPGLODAS COULOT ORMIERES-PECH DE LA CLAUSEJEAN Notaires associés, SCI LJM, SARL SODEBAT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2020, 17/07332
  Début du contentieux : 29/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADX GROUPE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/11/2019, 17-24.454, 17-26.629
  Début du contentieux : 01/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Cofilm, FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE, JURA-TERROIR, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ ASSURANCES, société G... et fils, société Lampre, MISA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2019, 18/07049
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'LE PONT HABITE', Compagnie d'assurances SMABTP, SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, FACET INGENIERIE, SCI DE L'ETANG, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA LE DU, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2019, 18/070491
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'LE PONT HABITE', Compagnie d'assurances SMABTP, SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, FACET INGENIERIE, SCI DE L'ETANG, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA LE DU, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 13/09/2018, 17-20.099
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS HARISTOY, GAN assurances, Eurovia, Eurovia Grands projets et industrie, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/12/2016, 15-28.110
  Début du contentieux : 17/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS, CIMAT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bastia, 02/04/2014, 13/00334
  Début du contentieux : 24/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2013, 12MA02832
  Début du contentieux : 15/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupama, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, SOCIETE NATIONALE SNCF, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 08/03/2012, 10-28.755
  Début du contentieux : 05/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama, Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Agen, 01/08/2011, 2010/00346
  Début du contentieux : 28/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FESTINS DE FRANCE - ANDIGNAC FOIE GRAS, GERS DISTRIBUTION, SAS FARBOS, SAS CDA SUD OUEST CENTRE LECLERC MÉRIDIEN, SOC SODILANDES, STE ORMEAUDIS, S.A. UNIVERDIS, SAS SODIGAR, ORTHEZ DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 01/02/2011, 09-12.891
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGF IART, Société Sirius, AFI Europe AGCS France, Société Rafin Spa, Azur assurances
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Agen, 14/05/2008, 07/00853
  Début du contentieux : 26/04/2007
  Position : Défendeur
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• Cour de cassation, 26/09/2007, 06-17.193
  Début du contentieux : 14/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/05/2007, 05-20.336
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/03/2007, 06-13.597
  Début du contentieux : 26/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2006, 04-16.455
  Début du contentieux : 14/04/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, PELLEVILAIN LIONEL, Société Assurance générales de France IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 26/03/2005, 04-3047
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 04/11/2004, 03-86.332
  Début du contentieux : 02/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SOCIETE GAN ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/03/2000, 97-20.900
  Début du contentieux : 04/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFOVER, Compagnie Le Continent, Compagnie Fondiaria assicurazione, Mutuelle électrique d'assurances, Pool mutuelles du Mans assurances, Axa assurances, Allianz France, MANNHEIMER, Union et Phoenix espagnol, CAMAT, Assurances générales de France, Compagnie navigation et transport, Guardian risques, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Alpina, SIAT, Fondiaria assicurazion, CEAI, Rhin et Moselle, Compagnie tunisienne de navigation, EAGLE STAR FRANCE, PRIBICINSQUI MICHEL, ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/01/1998, 96-11.934
  Début du contentieux : 25/10/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances, Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances, Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, Union des caisses de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/11/1994, 92-19.987
  Début du contentieux : 02/07/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNAT, Fondiaria Assicurazione, Le Continent, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Mutuelle Electrique d'Assurances, Languedoc, CIAM, Allianz France, Riunione Adriatica Y... Sicurita (France), Eagle Star France, Nelloyd Lines
  Dispositif : Cassation
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