| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 60.2M |
| Domaine d’activité : | Transports et communications |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
| SIREN : | 306 643 917 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 306 643 917 00017 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 27/02/1998) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/12/1976) |
| Numéro RCS : | 306 643 917 R.C.S. Alencon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Etablissements de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Adresse : 10 RUE NOTRE DAME 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de clôture : 25/12/1994
Etablissements de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Documents juridiques de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Comptes annuels de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Conformité de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
0 procédure collective
Alertes de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Procédures collectives de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE RONZAT, S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, CHABANNE INGENIERIE, Société INEO ENERSYS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S, MANUREGION, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, NL PEINTURE, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS, FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS, Société SOPREMA, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS FRAYER, GENECOMI FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, ECOLOGOS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/2024, 23NC03575Début du contentieux : 05/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, O. JAMAR & ASSOCIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 12/01/2017, 2015/04303Début du contentieux : 13/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SIGNES DESIGNLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/2015, 14-10.133Début du contentieux : 19/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : SIGNES DESIGNDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 19/09/2013, 12/02167Début du contentieux : 13/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE, SIGNES DESIGNDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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Cartographie de SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET
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