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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

AMES EUROPE SAS

306 950 221 · Radiée depuis le 16/10/2019
Adresse : 19 HAM FALLIERES, 88200 SAINT-NABORD
Activité : Fabrication d'étoffes à mailles
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : BORLEFFS Allard

Voir les statuts

Informations juridiques de AMES EUROPE SAS

SIREN : 306 950 221
SIRET (siège) : 306 950 221 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90306950221
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EPINAL, le 16/10/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/10/2019)
Numéro RCS : 306 950 221 R.C.S. Epinal
Capital social : 1 064 155,17 €

Extrait INPI

Activité de AMES EUROPE SAS

Code NAF ou APE : 13.91Z (Fabrication d'étoffes à mailles)
Domaine d’activité : Fabrication de textiles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AMES EUROPE SAS applique soit différente. : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise AMES EUROPE SAS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 950 221 00011
    Adresse : 19 HAM FALLIERES 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/01/1969
    Date de clôture : 22/06/2010 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise AMES EUROPE SAS

Finances de AMES EUROPE SAS

Dirigeants et représentants de AMES EUROPE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMES EUROPE SAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMES EUROPE SAS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Président
    23/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Président
    08/11/2006
    • Divers
      • PV de consultations écrites du 27/06/06 Augmentation du capital
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    31/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Nomination du Président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    17/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    15/06/2004
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    17/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/2002
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • LES AUTRES ACTES P.V ASS DU 30/06/99
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2000
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DATE DE CLOTURE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/01/1998
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/12/1997
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES PV AGO DU 24/6/87 PV AGO DU 05/12/89 PV CA DU 20/04/90 PV AGO D U 26/04/90 PV AGO DU 05/06/91 PV AGO DU 27/10/95 PV CA DU 27/10/95 EXPEDITION AC Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de
    24/01/1996
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Comptes annuels de AMES EUROPE SAS

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Conformité de AMES EUROPE SAS

2 procédures collectives
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 5 contentieux
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Alertes de AMES EUROPE SAS

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Procédures collectives de AMES EUROPE SAS

  • Liquidation judiciaire Du 22/06/2010 au 15/10/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 15/10/2019
    Jugement prononçant 22/06/2010
    Bodacc A n°20100133/2217 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    22/06/2010
    EN DATE DU 22/06/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL
    Extrait de jugement 22/06/2010
    Bodacc A n°20100133/2221 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 22/08/2012
    Bodacc A n°20120173/991 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 15/10/2019
    Bodacc A n°20190204/3439 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    15/10/2019
    Par jugement du 15/10/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 27/01/2009 au 22/06/2010
    Jugement d'ouverture 27/01/2009
    Bodacc A n°20090038/1689 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/01/2009
    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR POIROT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR-LE CARRER 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY 73, RUE DE LA COLLINE, 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/01/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/07/2009
    07/07/2009
    EN DATE DU 07/07/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/01/2010
    26/01/2010
    EN DATE DU 26/01/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/07/2010
    Avis de dépôt 25/02/2010
    Bodacc A n°20100054/2678 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de AMES EUROPE SAS

  • Cour d'appel de Nancy, 01/02/2016, 15/00762
    Début du contentieux : 01/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/04/2014, 12-85.800
    Début du contentieux : 17/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat CFE CGC Textile, Cour d'appel de NANCY
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nancy, 06/07/2012, 10/03465
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFE CGC CHIMIE LORRAINE, SELARL KREBS-SUTY, CGEA-AGS DE NANCY NORD-EST
  • Cour d'appel de Nancy, 06/07/2012, 10/03463
    Début du contentieux : 29/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFE CGC CHIMIE LORRAINE, SELARL KREBS-SUTY, CGEA-AGS DE NANCY NORD-EST
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2010, 09NC01064
    Début du contentieux : 20/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LE CARRER NICOLAS, Selarl Krebs-Suty
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de AMES EUROPE SAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2019
    RCS d'Epinal
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190204, annonce n°3439
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/09/2012
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120173, annonce n°991
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Fallières 88200 Saint-Nabord
    Bodacc C n°20100047, annonce n°11109
  • VENTE 10/08/2010
    RCS d'Epinal
    Adresse : 305 route de Fallières 88200 Saint-Nabord
    Administration : Président : NERI Eric, Antoine, Sauveur
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 79801 Euros.
    Nouveau propriétaire : MAILLE VERTE DES VOSGES
    Bodacc A n°20100153, annonce n°1095
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2010
    RCS d'Epinal
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20100133, annonce n°2221
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2010
    RCS d'Epinal
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
    Bodacc A n°20100133, annonce n°2217
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2010
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100054, annonce n°2678
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Fallières 88200 Saint-Nabord
    Bodacc C n°20090089, annonce n°6054
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/02/2009
    RCS d'Epinal
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090038, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Fallières, 88200 Saint-Nabord
    Bodacc C n°20080082, annonce n°7039

Cartographie de AMES EUROPE SAS

Comment contacter AMES EUROPE SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 HAM FALLIERES
88200 SAINT-NABORD

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de AMES EUROPE SAS

  • BURLANDY PHILIPPE (102 588 050) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AMES EUROPE SAS et BURLANDY PHILIPPE de la relation : Formaliste
  • BONDWICK FRANCE (317 254 837) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AMES EUROPE SAS et BONDWICK FRANCE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de AMES EUROPE SAS

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Brevets déposés par AMES EUROPE SAS

  • NOUVEAU TRICOT EPAIS DOUBLE FACE A STRUCTURE SOUPLE
    Enregistré le 15/03/2000
    Expiré le 23/03/2012
    Numéro : FR0003277
    Classes : D04B1/16 , D04B9/06 , D10B2403/021 , D04B1/16 , D04B9/06 , D10B2403/021
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par AMES EUROPE SAS

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