PROVENCE-CAMIONS

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• Liquidation judiciaire Du 31/05/2017 au 08/01/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 08/01/2024
  Jugement d'ouverture 31/05/2017

  Bodacc A n°20170116/1853 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  31/05/2017

  (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 31/05/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PROVENCE CAMIONS (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me SPAGNOLO Stéphan 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 24/05/2017 Date d'effet : 31/05/2017

  Avis de dépôt 20/11/2018

  Bodacc A n°20180234/3572 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 08/01/2024

  Bodacc A n°20240008/1918 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  08/01/2024

  Par jugement du 08/01/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2009, 07/12474
  Début du contentieux : 26/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
• Cour de cassation, 08/01/2002, 99-18.854
  Début du contentieux : 18/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFM STORES ET FERMETURES DU MIDI, SOCIETE SOPITAIR PITOT TUAIRE, KOESIO PACA TELECOM, société (STEP) Téléphone Electrique Piolencoise, CHEVALLIER RAYMOND, société SAPN, société anonyme ODA, Etablissements Marcel X, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Etablissements Pierre C, société Avignonnaise de Maintenance (AMC), société d'Exploitation des Etablissements Roux Christian, société Hydro Therm Services, VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL, société (TTC) Traitement Transit Compost, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, EUROPE ANIMAL, société Best, BOQUET ET FILS, société Comtat Menuiserie, DIMET ESPACES PRO, SARL SO.DE.JE.SI SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN SIMON, société Gie Radio Taxis, société Ambulances Courbon, société Atelier Photo Graphism (APG), SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, DECOCERAM, ERALPRO, Association des victimes d'Arc en Ciel, société Floro, société Frical Bourdon Albarit Borel, GARAGE ROLLAND, société Michel Salvador (EMS), NET 3000, SOA SOCIETE ORANGEOISE AUTOMOBILES, société Pharmacie Boulard, société Remat 3 SR, ROQUE INTERNATIONAL DEMENAGEMENTS
  Dispositif : Rejet
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