| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 45.4C |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
| SIREN : | 307 221 879 |
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| SIRET (siège) : | 307 221 879 00025 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 31/03/2004) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/03/2004) |
| Numéro RCS : | 307 221 879 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 228 673,53 € |
Activité de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Adresse : CHEMIN DE LA FRAGNEUSE 39120 LE DESCHAUXDate de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 11 RUE GUSTAVE MADIOT 91070 BONDOUFLEDate de création : 30/04/1991Date de clôture : 30/11/1992Activité distincte : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
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Adresse : 10 RUE DE SOULTZ 68200 MULHOUSEDate de création : 15/09/1990Date de clôture : 31/10/1992Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE JACQUES ANDRES
Dirigeants et représentants de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Président du conseil d'administration
10/1934 - 03/2012 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 30/09/2022
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Directeur général
01/1942 - 03/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 30/09/2022
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Administrateur
87 ans - 01/1939Depuis le 30/09/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
Alertes de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/03/1989
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Liquidation judiciaire Du 04/05/1994 au 30/09/2022Insuffisance d'actif Depuis le 30/09/202204/05/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PROST-MAGNIN DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME AUBERT JEAN-YVES 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE16/01/2009Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Jugement de clôture 30/09/2022Bodacc A n°20220195/1876 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif30/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 18/11/1987 au 04/05/199418/11/1987PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JACQUES ANDRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09 NOVEMBRE 1987 JUGE COMMISSAIRE : MR VERNAY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 2 QUAI BUGNET 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME AUBERT JEAN-YVES 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE01/03/1989PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA S.A. JACQUES ANDRES A DESIGNE ME AUBERT JEAN-YVES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT05/05/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SA JACQUES ANDRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 AVRIL 1993 JUGE COMMISSAIRE : MR PROST-MAGNIN DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-YVES, 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 0122/09/1993REGULARISATION : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA S.A. JACQUES ANDRES A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 20 OCTOBRE 1993 A MAINTENU ME AUBERT JEAN-YVES REPRESENTANT DES CREANCIERS20/10/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA JACQUES ANDRES JUGE COMMISSAIRE : MR PROST-MAGNIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAR CESSION : ME AUBERT JEAN-YVES15/12/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A MODIFIE LES TERMES DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PRESENTE PAR LA S.A. JACQUES ANDRES ET ARRETE LE 20 OCTOBRE 1993. LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU FONDS DE COMMERCE EST REPORTEE DU 01 NOVEMBRE 1993 AU 01 DECEMBRE 1993
Contentieux de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314Début du contentieux : 17/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : COFICIEL CENTRE, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frèresDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENTREPRISE JACQUES ANDRES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2022RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20220195, annonce n°1876Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.