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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

CAPPELLI PEINTURE

307 336 693
Adresse : 249 ROUTE DE PEGOMAS, 06130 GRASSE
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1976
Dirigeant : CAPPELLI Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPPELLI PEINTURE

SIREN : 307 336 693
SIRET (siège) : 307 336 693 00048
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR65307336693
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRASSE, le 13/12/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/09/1976)
Numéro RCS : 307 336 693 R.C.S. Grasse
Capital social : 30 489,80 €

Extrait INPI

Activité de CAPPELLI PEINTURE

Activité principale déclarée : Travaux de peinture revêtements sols et murs, vitrerie, papiers peints
Code NAF ou APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPPELLI PEINTURE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAPPELLI PEINTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    307 336 693 00048
    Adresse : 249 ROUTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE
    Date de création : 27/06/2008
    Enseigne : CAPPELLI PEINTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    307 336 693 00030
    Adresse : ZAC SAINTE MARGUERITE 107 ROUTE DU PLAN 06130 GRASSE
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 27/06/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    307 336 693 00022
    Adresse : RTE DRAGUIGNAN QU FAISSES LONG 06530 LE TIGNET
    Date de création : 15/12/1980
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Peinture (45.4J)
    Nom commercial : CAPPELLI PEINTURE

Etablissements de l'entreprise CAPPELLI PEINTURE

Finances de CAPPELLI PEINTURE

Dirigeants et représentants de CAPPELLI PEINTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPPELLI PEINTURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPPELLI PEINTURE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    24/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    28/09/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    28/09/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    14/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ,
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1999
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Comptes annuels de CAPPELLI PEINTURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPPELLI PEINTURE

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
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Alertes de CAPPELLI PEINTURE

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Procédures collectives de CAPPELLI PEINTURE

  • Liquidation judiciaire Du 08/06/2012 au 04/12/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/12/2018
    Jugement prononçant 08/06/2012
    Bodacc A n°20120119/916 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    08/06/2012
    Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES prononce en date du 8 Juin 2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 08 Juin 2012 désigne juge commissaire Monsieur ENGEL Gilles , liquidateur Me Michel Arnaud 2 av Aristide Briand 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Avis de dépôt 23/08/2017
    Bodacc A n°20170176/1234 Dépôt de l'état des créances
    16/03/2018
    Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 16/03/2018 nommant M. Jean-François ETESSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    Jugement de clôture 04/12/2018
    Bodacc A n°20180236/2118 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    04/12/2018
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 04/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Procédure de sauvegarde Du 25/07/2008 au 08/06/2012
    Plan de sauvegarde Depuis le 25/07/2008
    Extrait de jugement 25/07/2008
    Bodacc A n°20080141/1126 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 29/09/2008
    Bodacc A n°20080190/1363 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 22/01/2010
    Bodacc A n°20100031/1816 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de CAPPELLI PEINTURE

  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2304651
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400168
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CAPPELLI PEINTURE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2018
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180236, annonce n°2118
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2017
    RCS de Grasse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170176, annonce n°1234
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2012
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2012 et désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20120119, annonce n°916
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 249 route de Pégomas 06130 Grasse
    Bodacc C n°20120021, annonce n°167
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 249 route de Pégomas 06130 Grasse
    Bodacc C n°20110020, annonce n°690
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2010
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20100031, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 249 route de Pégomas 06130 Grasse
    Bodacc C n°20090094, annonce n°287
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zac Sainte-Marguerite, 107 route du Plan 06130 Grasse
    Bodacc C n°20090044, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Zac Sainte-Marguerite, 107 route du Plan 06130 Grasse
    Bodacc C n°20090044, annonce n°185
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 249 route de Pégomas 06130 Grasse
    Bodacc C n°20080102, annonce n°257
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2008
    RCS de Grasse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080190, annonce n°1363
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2008
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice .
    Bodacc A n°20080141, annonce n°1126
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : CAPPELLI PEINTURE
    Adresse : 249 route de Pégomas 06130 Grasse
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°57

Cartographie de CAPPELLI PEINTURE

Comment contacter CAPPELLI PEINTURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 249 ROUTE DE PEGOMAS
06130 GRASSE

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