THE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED

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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2007, 06/10325
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, CMA CGM, Maître Gilles PELLEGRINI, Me Alain, GENERALI IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SOGERES
• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2006,
  Début du contentieux : 16/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIE GROUPAMA TRANSPORTS, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société P & O NEDLLOYDS LIMITED, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION TRANSPORTS, CIE AGF MAT, Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ITRACO
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• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2006, 12229/00
  Début du contentieux : 16/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITRACO, Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, CIE GROUPAMA TRANSPORTS, CIE AGF MAT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION TRANSPORTS, Société P & O NEDLLOYDS LIMITED, GENERALI FRANCE ASSURANCES, GAN ASSURANCES, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
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• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2006, 05/00897
  Début du contentieux : 08/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Compagnie HELVETIA ASSURANCES (branche transport), Société AXA VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société TRANSPORTS GRAVELEAU, Société INTERNATIONALE TERMINTRANSPORTE BLOCH
• Cour de cassation, 15/01/1991, 88-20.399
  Début du contentieux : 27/10/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Protectrice, Préservatrice foncière, Union et phénix espagnol, Réunion européenne, Mutuelle électrique d'assurance (SMCV), LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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