| Code NAF ou APE : | 77.14 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
Informations juridiques de IMMOBILIERE
| SIREN : | 308 254 275 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 308 254 275 00016 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 27/02/1989) |
Activité de IMMOBILIERE
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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE
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Adresse : 12 RUE BIXIO 75007 PARIS 7Date de création : 27/02/1989Date de clôture : 27/02/1989
Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE
Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE
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Procédures collectives de IMMOBILIERE
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Contentieux de IMMOBILIERE
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Tribunal judiciaire d'Évry, 29/05/2026, 25/01338Position : DemandeurDispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoirLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 21/03069Position : DéfendeurAutres parties : E&H HOME AND LIVING, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ANASTA, SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 26/02291Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/04/2026, 25/00683Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2026, 26/01861Début du contentieux : 10/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/04/2026, 25-86.535Début du contentieux : 16/09/2025Position : DemandeurAutres parties : République FrançaiseDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/03/2026, 25/00194Début du contentieux : 21/10/2025Position : DemandeurAutres parties : SGCDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 26/05/2025, 25/00110Début du contentieux : 11/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Personne anonymisée 1, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, SIPDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2025, 23/01667Position : DemandeurAutres parties : MAX ET LISE FILSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2025, 24/12088Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2025, 24/05784Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2024, 23/11301Début du contentieux : 03/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 21/03744Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/05/2024, 22-16.950Début du contentieux : 16/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/03/2024, 23/00189Début du contentieux : 17/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 21/09342Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/07/1996, 95-04.093Début du contentieux : 01/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Sofima, Livre de Paris, DIAC, CAISSE D'EPARGNE DE PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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