| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BANCO VITALICIO DE ESPANA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BANCO VITALICIO DE ESPANA
| SIREN : | 308 396 613 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 308 396 613 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1959) |
Activité de BANCO VITALICIO DE ESPANA
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Procédures collectives de BANCO VITALICIO DE ESPANA
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Contentieux de BANCO VITALICIO DE ESPANA
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 21/08239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, RAM professions libérales d'Ile de France, CPAM DE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/2013, 11-28.082Début du contentieux : 02/02/2009Position : DemandeurAutres parties : XL Insurance company Ltd, KEOLIS SA, CHARTIS EUROPE, XL London Market Ltd, HDI Hannover internacional Espana, Altadis distribution France, SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, SECURITAS FRANCE HOLDING, GENERALI IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/05/2013, 11-26.543Début du contentieux : 19/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : CHARTIS EUROPE, TRANSPORTS GERMAIN, Société Transportes Calsina CarreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/10/2011, 09/05441Début du contentieux : 09/10/2007Position : DemandeurAutres parties : XL Insurance Company LTD, Generali Assurances IARD, SECURITAS FRANCE HOLDING, Altadis Distribution France, HDI Hannover International Espana, XL London Market Ltd, AIG Europe SA, XL Insurance Company Limited, KEOLIS SA, GENERALI ASSURANCES IARD, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), HDI HANNOVER INTERNACIONAL ESPANA, XL LONDON MARKET LTD anciennement dénommée XL BROCKBANK, CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE SA, Société SECURITASDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 19/05/2011, 10/03012Début du contentieux : 30/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : GEODIS D&E VAL DE LOIRE OCEAN, CHARTIS EUROPE, TRANSPORTES CALSINA CARRE SL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2011, 10/12350Début du contentieux : 03/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Société BETRISA, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, GAN ASSURANCES, IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2009, 08/21564Début du contentieux : 08/07/2008Position : DemandeurAutres parties : Société PUBLINAUTIC SL, Société GATEWAY OVERSEAS LIMITED
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