NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES (UDAF DU FINISTERE)

308 851 922 · Active
Adresse : ZI DE KERGARADEC, 15 RUE GASTON PLANTE, 29200 BREST
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1984

Voir les comptes

Informations juridiques de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

SIREN : 308 851 922
SIRET (siège) : 308 851 922 00077
Numéro LEI : 9695000KJAZOS0JBDH77 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR41308851922
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/11/1945
Identifiant association : W291000545

Activité de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Objet de l'association : Donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics, l'ensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l'Etat, la région, le département, la commune ; gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ; exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique, notamment de l'agrément prévu à l'article L.421-1 du code de la consommation, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles y compris pour les infractions prévues par l'article 227-24 du code pénal ceci conformément aux dispositions de l'article L.211-3 du code de l'action sociale et des familles ; donner à l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), des avis motivés sur toutes les questions dont celle-ci l'aura saisie, ou de lui adresser spontanément toutes suggestions dont l'examen lui paraîtra opportun ; entreprendre toutes études et actions utiles à la défense des intérêts généraux, matériels et moraux des familles, -y compris en leur qualité d'usagères et consommatrices de biens et services- ; mettre à la disposition des membres actifs et des organismes associés la documentation utile à l'exercice de leur mission ; faciliter la collaboration de ses membres actifs avec les organismes associés dans la mesure où ces groupements à but familial, sans constituer une association au sens de l'article L.211-1 du code de l'action sociale et des familles, n'en exercent pas moins une activité utile aux familles ; gérer tout service que le développement des services collectifs pourra initier ; agir dans tous les domaines de la vie des familles, et notamment, l'enfance et la jeunesse, l'habitat, l'emploi, l'éducation, la protection sociale, l'environnement, la santé, la consommation, l'économie, l'autonomie et la dépendance, le handicap, le développement durable, les médias et les usages numériques -l'UDAF peut provoquer, à l'intérieur du département, la constitution d'unions locales d'associations familiales, selon les dispositions de l'article L.211-6 du code de l'action sociale et des familles-
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

  • Établissement

    En activité

    308 851 922 00077
    Adresse : ZI DE KERGARADEC 15 RUE GASTON PLANTE 29200 BREST
    Date de création : 04/12/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    308 851 922 00093
    Adresse : 16 ROUTE DE PLOGONNEC 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    308 851 922 00085
    Adresse : 12 ROUTE DE CARHAIX 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
    Date de création : 01/04/2010
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    308 851 922 00069
    Adresse : 16 18 RUE ANGE DE GUERNISAC 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/04/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    308 851 922 00051
    Adresse : 6 ROUTE DE L'INNOVATION 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    308 851 922 00044
    Adresse : 2 B VEN DE KERGOS 29000 QUIMPER
    Date de création : 22/11/1988
    Date de clôture : 01/08/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : UDAF DU FINISTERE
  • Établissement

    Fermé

    308 851 922 00028
    Adresse : 10 RUE AUGUSTE KERVERN 29200 BREST
    Date de création : 01/06/1984
    Date de clôture : 04/12/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Finances de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Dirigeants et représentants de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

    • Récépissé de modification
    14/01/2021
    • Procès verbal
    14/01/2021
    • Liste dirigeants
    14/01/2021
    • Récépissé de modification
    14/01/2021
    • Liste dirigeants
    14/01/2021
    • Procès verbal
    14/01/2021
    • Récépissé de modification
    14/01/2021
    • Liste dirigeants
    14/01/2021
    • Procès verbal
    14/01/2021
    • Récépissé de modification
    21/01/2019
    • Liste dirigeants
    21/01/2019
    • Procès verbal
    21/01/2019
    • Récépissé de modification
    03/08/2018
    • Statuts
    03/08/2018
    • Liste dirigeants
    03/08/2018
    • Procès verbal
    03/08/2018
    • Récépissé de modification
    11/01/2018
    • Liste dirigeants
    11/01/2018
    • Procès verbal
    11/01/2018
    • Récépissé de modification
    25/01/2017
    • Procès verbal
    25/01/2017
    • Liste dirigeants
    25/01/2017
    • Récépissé de modification
    05/09/2016
    • Procès verbal
    05/09/2016
    • Liste dirigeants
    05/09/2016
    • Statuts
    24/05/2016
    • Récépissé de modification
    18/11/2014
    • Liste dirigeants
    18/11/2014
    • Procès verbal
    18/11/2014
    • Récépissé de modification
    11/09/2014
    • Procès verbal
    11/09/2014
    • Récépissé de modification
    04/12/2012
    • Statuts
    04/12/2012
    • Liste dirigeants
    16/10/2012
    • Récépissé de modification
    11/07/2011
    • Liste dirigeants
    11/07/2011
    • Récépissé de modification
    06/12/2010
    • Liste dirigeants
    06/12/2010
    • Récépissé de modification
    13/04/2010
    • Liste dirigeants
    13/04/2010
    • Récépissé de modification
    21/07/2009
    • Statuts
    21/07/2009
    • Récépissé de modification
    22/01/2009
    • Statuts
    22/01/2009
    • Récépissé de modification
    02/05/2007
    • Statuts
    02/05/2007
    • Récépissé de modification
    07/08/2006
    • Liste dirigeants
    12/07/2006
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 21/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 08/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/09/2014
  • Comptes sociaux 2011 31/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 16/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

0 procédure collective
52 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

  • Cour d'appel de Rennes, 16/04/2026, 26/00208
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 11/12/2025, 25/02974
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, S.A.R.L. CITYA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 01/08/2025, 25/00549
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de, COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2025, 25/00149
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Centre Hospitalier des Pays de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/03/2025, 25/00125
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Procureur général, Représentant de l'établissement de soins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/08/2024, 24/00389
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM, COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/08/2024, 24/00395
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier des Pays de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/01/2024, 24/00033
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Représentant du préfet du FINISTERE, Représentant de l'établissement de soins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/01/2024, 24/00033
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Représentant du préfet du FINISTERE, Représentant de l'établissement de soins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/09/2023, 23/00491
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/06/2023, 23/00279
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2023, 23/00232
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Représentant du préfet des Côtes d'Armor, Représentant de l'établissement de soins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/11/2022, 22/00650
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/11/2022, 22/00650
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2021, 19-14.872
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/06/2019, 18-18.134
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/11/2015, 14/049331
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/11/2015, 14/04933
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/09/2015, 15/02140
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 01/09/2015, 14/06401
    Début du contentieux : 20/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/02/2015, 13/09078
    Début du contentieux : 06/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/11/2014, 13/07829
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2014, 13/06212
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2014, 13/07618
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2014, 13/06972
    Début du contentieux : 28/08/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/02/2014, 13/00248
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/01/2014, 13/00270
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/01/2014, 13/00047
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/01/2014, 13/00271
    Début du contentieux : 26/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/01/2014, 13/02779
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2014, 13/00326
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMIILLE DES COTES D'ARMOR, LA DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMIILLE DES COTES D'ARMOR (A. A. S. E. F)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/01/2014, 13/08716
    Début du contentieux : 06/08/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/01/2014, 13/02200
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/12/2013, 13/02116
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/12/2013, 13/06036
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/10/2013, 13/00789
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 01/10/2013, 13/00214
    Début du contentieux : 10/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/04/2013, 12/00211
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2013, 12/00345
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE, D. E. M. O. S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2013, 12/02742
    Début du contentieux : 05/01/1984
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/02/2013, 12/00263E
    Début du contentieux : 30/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 15/01/2013, 12/02743
    Début du contentieux : 28/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2012, 12/00378
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/10/2012, 11/08247
    Début du contentieux : 14/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/03/2012, 11/02620
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2012, 11/04063
    Début du contentieux : 18/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/03/2011, 10/06194
    Début du contentieux : 05/07/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2008, 07/03816
    Début du contentieux : 21/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2008, 07/05190
    Début du contentieux : 20/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Brest, 26/04/2007, 06/02421
    Début du contentieux : 23/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2000, 98-12.705
    Début du contentieux : 12/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/1996, 95-11.430
    Début du contentieux : 19/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELVIA ASSURANCES, Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

  • MODIFICATION 22/01/2009
    Préfecture de Brest
    Dénomination : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE (UDAF).
    Adresse : 8, rue Auguste Kervern, 29200 Brest
    Joafe n°20090018, annonce n°535

Cartographie de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DE KERGARADEC
15 RUE GASTON PLANTE
29200 BREST
Organisme : HANDINESS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 rue Gaston Planté 29850 Gouesnou

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 96 95 98 93
Écart rémunération (sur 40) 36 36 35 38 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

  • Tutelnet
    Enregistrée le 22/01/1999
    Expire le 22/01/2009
    Classes : 38
    Numéro : FR99771296
    Marque expirée

Aides perçues par UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur