AMIS D'EMMAUS

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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/01/2025, 2402192
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Ardennes, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2024, 24/06707
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFILOC CAPITAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2024, 2307216
  Début du contentieux : 29/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grand port maritime de Marseille, MAIF VIE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Dijon, 14/12/2023, 2300831
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Préfet de la Côte-d'Or
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/10/2023, 2323484
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Fondation abbé B, Ligue des droits de l'homme, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Etat, Association Paris d'exil, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2021, 20VE02344
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 09/09/2020, 19/16159
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association EMMAÜS GIRONDE
• Cour de cassation, 07/12/2016, 15-29.528
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Association Emmaüs Côte-d'Azur, Association Les Restos du coeurs, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST, Établissement Centre Antoine Lacassagne, FONDATION LENVAL NICE, Association Saint-Isidore, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, Association Chiens guides d'aveugles
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/10/2016, 2015/11551
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LES BATISSEURS D'EMMAÜS, Association NEUILLY EMMAÜS AVENIR - COMMUNAUTE DE NEUILLY PLAISANCE ET NEUILLY SUR MARNE, EMMAUS FRANCE, NEUILLY EMMAÜS AVENIR - COMMUNAUTE DE NEUILLY PLAISANCE ET NEUILLY SUR MARNE, LES BATISSEURS D'EMMAUS
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• Cour de cassation, 07/09/2011, 10-84.263
  Début du contentieux : 14/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Emmaüs Haguenau
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 17/05/2010, 08/06069
  Début du contentieux : 30/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
• Cour d'appel de Dijon, 11/12/2007, 07/00160
  Début du contentieux : 06/02/2007
  Position : Défendeur