| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
| SIREN : | 309 122 638 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 309 122 638 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 25/03873Début du contentieux : 27/08/2024Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/07911Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 30/03/2026, 25/02245Début du contentieux : 29/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. ARISTOTEDispositif : Rétracte une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 09/03/2026, 25/01780Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 15/12/2025, 25/02231Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 02/12/2025, 23/01731Position : DéfendeurAutres parties : SCI ZABO, TURQUOISEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 29/09/2025, 24/09132Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 24/08736Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FORMATION ET BEAUTEDispositif : Envoi en médiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 23/00085Début du contentieux : 17/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/03/2001, 99-17.976Début du contentieux : 25/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Société Novidis, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE
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