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Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ELIANCE ASSOCIATION

309 304 772 · Active
Adresse : 149 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Menard Laure , Boutin Nancy

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Informations juridiques de ELIANCE ASSOCIATION

SIREN : 309 304 772
SIRET (siège) : 309 304 772 00044
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09309304772
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/02/1932
Identifiant association : W751016795

Activité de ELIANCE ASSOCIATION

Objet de l'association : Fédérer ses adhérents et promouvoir et valoriser leurs métiers et spécificités ; accroître la force d'expression et d'influence de ses adhérents, représenter ses adhérents auprès des autorités et instances publiques françaises et européennes, des organisations professionnelles et organisations interprofessionnelles agricoles, et des instances ou centres de référence européens et internationaux à vocation technique; défendre les intérêts professionnels généraux matériels et moraux de ses adhérents ;négocier et signer toute convention collective ou tout accord collectif de travail nationaux applicables au personnel de ses adhérents, conformément à l'article l 2231 ; 1 du code du travail; établir, coordonner, négocier et signer tout autre accord ou partenariat en leur nom et utile à la réalisation des activités des adhérents; créer tous services, sections ou commissions nécessaires à la réalisation de son objet; et plus généralement toutes les opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ELIANCE ASSOCIATION

  • Établissement

    En activité

    309 304 772 00044
    Adresse : 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 21/07/2022
  • Établissement

    Fermé

    309 304 772 00036
    Adresse : MAISON DU LAIT 42 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 21/12/2009
    Date de clôture : 21/07/2022
  • Établissement

    Fermé

    309 304 772 00028
    Adresse : 167 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 21/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    309 304 772 00010
    Adresse : 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)

Etablissements de l'entreprise ELIANCE ASSOCIATION

Finances de ELIANCE ASSOCIATION

Dirigeants et représentants de ELIANCE ASSOCIATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELIANCE ASSOCIATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ELIANCE ASSOCIATION

    • Récépissé de modification
    02/08/2022
    • Procès verbal
    02/08/2022
    • Liste dirigeants
    02/08/2022
    • Statuts
    02/08/2022
    • Récépissé de modification
    03/08/2020
    • Procès verbal
    03/08/2020
    • Statuts
    03/08/2020
    • Récépissé de modification
    06/02/2019
    • Statuts
    06/02/2019
    • Procès verbal
    06/02/2019
    • Récépissé de modification
    15/03/2017
    • Procès verbal
    15/03/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    15/03/2017
    • Formulaire déclaration
    15/03/2017
    • Statuts
    15/03/2017
    • Récépissé de modification
    05/10/2016
    • Statuts
    05/10/2016
    • Procès verbal
    05/10/2016
    • Formulaire déclaration
    05/10/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    05/10/2016
    • Récépissé de modification
    30/06/2016
    • Procès verbal
    30/06/2016
    • Liste dirigeants
    30/06/2016
    • Récépissé de modification
    18/03/2011
    • Lettre de déclaration
    18/03/2011
    • Procès verbal
    18/03/2011
    • Statuts
    18/03/2011
    • Liste dirigeants
    18/03/2011
    • Récépissé de modification
    01/02/2010
    • Lettre de déclaration
    01/02/2010
    • Liste dirigeants
    01/02/2010
    • Statuts
    01/02/2010

Comptes annuels de ELIANCE ASSOCIATION

  • Comptes sociaux 2020 30/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 15/02/2021

Conformité de ELIANCE ASSOCIATION

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ELIANCE ASSOCIATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ELIANCE ASSOCIATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ELIANCE ASSOCIATION

  • Tribunal judiciaire de Lorient, 25/03/2026, 24/01963
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 17/07/2025, 24/00529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2025, 22/02525
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, OCEAN TWO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/12/2024, 24/00624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COUR D APPEL DE RENNES, Centre Hospitalier des Pays de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/09/2024, 24/02599
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 26/06/2024, 21/04213
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2023, 22/01304
    Début du contentieux : 27/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BOULANGERIE PATISSERIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/07/2022, 22/00420
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ELIANCE ASSOCIATION

  • MODIFICATION 21/07/2022
    Préfecture de police
    Dénomination : ELIANCE ASSOCIATION
    Adresse : 42 rue de Chateaudun 75009 Paris
    Activité : fédérer ses adhérents et promouvoir et valoriser leurs métiers et spécificités ; accroître la force d'expression et d'influence de ses adhérents, représenter ses adhérents auprès des autorités et instances publiques françaises et européennes, des organisations professionnelles et organisations interprofessionnelles agricoles, et des instances ou centres de référence européens et internationaux à vocation technique; défendre les intérêts professionnels généraux matériels et moraux de ses adhérents ;négocier et signer toute convention collective ou tout accord collectif de travail nationaux applicables au personnel de ses adhérents, conformément à l'article l 2231 ; 1 du code du travail; établir, coordonner, négocier et signer tout autre accord ou partenariat en leur nom et utile à la réalisation des activités des adhérents; créer tous services, sections ou commissions nécessaires à la réalisation de son objet; et plus généralement toutes les opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
    Joafe n°20220032, annonce n°1174
  • MODIFICATION 01/03/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : FRANCE CONSEIL ELEVAGE (FCEL).
    Adresse : 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
    Joafe n°20110014, annonce n°1314
  • MODIFICATION 04/12/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DE CONTROLE LAITIER FFCL.
    Adresse : 167, rue du Chevaleret, 75013 Paris
    Joafe n°20100008, annonce n°793
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ELIANCE ASSOCIATION

Comment contacter ELIANCE ASSOCIATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 149 RUE DE BERCY
75012 PARIS

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Appels d'offres gagnés par ELIANCE ASSOCIATION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ELIANCE ASSOCIATION

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ELIANCE ASSOCIATION

  • LaitAGe
    Enregistrée le 30/01/2020
    Expire le 30/01/2030
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4619178
    Marque enregistrée
  • dataHUB
    Enregistrée le 23/09/2019
    Expire le 23/09/2029
    Classes : 44
    Numéro : FR4583884
    Marque enregistrée
  • dataHUB 360°
    Enregistrée le 19/09/2019
    Expire le 19/09/2029
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4583173
    Marque enregistrée
  • CoCliCow
    Enregistrée le 19/06/2019
    Expire le 19/06/2029
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4560856
    Marque enregistrée
  • ProfilAGe
    Enregistrée le 19/06/2019
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4560884
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • OptiMIR
    Enregistrée le 18/06/2019
    Expire le 18/06/2029
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4560700
    Marque enregistrée
  • Le Contrôle Laitier
    Enregistrée le 16/04/2019
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4543949
    Marque enregistrée
  • Q QUALITE Conseil Elevage
    Enregistrée le 16/04/2019
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 44
    Numéro : FR4543994
    Marque enregistrée
  • BOVINS CROISSANCE
    Enregistrée le 16/04/2019
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4544008
    Marque enregistrée
  • RES CARTO CONSEIL ELEVAGE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 44
    Numéro : FR4168627
    Marque expirée
  • RES PILOT CONSEIL ELEVAGE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4168696
    Marque expirée
  • RES PREVI CONSEIL ELEVAGE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4168699
    Marque expirée
  • RES ALIM CONSEIL ELEVAGE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4168701
    Marque expirée
  • ADESSE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4168702
    Marque expirée
  • ORI-AUTOMATE
    Enregistrée le 27/03/2015
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4168704
    Marque expirée
  • ORI-COLLECTOR
    Enregistrée le 15/12/2014
    Expire le 15/12/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR4141810
    Marque expirée
  • LE CONTROLE LAITIER
    Enregistrée le 02/04/2008
    Expire le 02/04/2018
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR3566948
    Marque expirée

Brevets déposés par ELIANCE ASSOCIATION

  • SONDE OPTIQUE COMPACTE ET PROCEDE DE MESURE ASSOCIE
    Enregistré le 19/11/1999
    Expiré le 03/10/2009
    Numéro : FR9914608
    Classes : G01N21/05 , G01N21/53 , G01N21/85 , G01N33/04
    Dossier déchu définitivement
  • SONDE OPTIQUE COMPACTE ET PROCEDE DE MESURE ASSOCIE
    Enregistré le 28/03/2002
    Expiré le 03/10/2009
    Numéro : FR0203957
    Classes : G01N21/05 , G01N21/53 , G01N33/04
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par ELIANCE ASSOCIATION

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