| Code NAF ou APE : | 55.12 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
| SIREN : | 309 361 392 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 309 361 392 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 16/09/1988) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 24/06/1988) |
| Numéro RCS : | 309 361 392 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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Adresse : 13 AV MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYDate de création : 24/06/1988Date de clôture : 24/06/1988
Etablissements de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Dirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Alertes de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/1994, 92NT00279Début du contentieux : 19/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Charier, Sogéa, Direction départementale de l'équipement du Morbihan, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET BASES NAUTIQUESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/01/1993, 91-16.492Début du contentieux : 09/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Compagnie d'assurance La Paternelle, Mutuelle des architectes français "MAF", Compagnie d'assurances La Providence IARD, Société anonyme IsolacierDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/01/1993, 91-16.491Début du contentieux : 09/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances La Providence IARD, Société Isolacier, Société Immobilière 3 F, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/01/1993, 91-16.493Début du contentieux : 09/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle des architectes français "MAF", Compagnie d'assurances La Providence IARD, Société anonyme Isolacier, IMMOBILIERE 3 F, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/03/1989, 87-15.401Début du contentieux : 15/04/1987Position : DemandeurAutres parties : Société d'économie mixte immobilière de construction de l'agglomération dijonnaise, Compagnie La Providence, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/11/1982,Début du contentieux : 16/10/1980Position : DéfendeurAutres parties : Société des Ciments FrançaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/01/1982, 80-14.329Début du contentieux : 08/05/1980Position : DéfendeurAutres parties : La Providence, Foyer de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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Cartographie de SOCIETE NOUVELLE TRUCHETET ET TANSINI
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