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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/04/2026, 2102589
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, société Betom Ingénierie, SAS CHRISTIAN BOUCHER ET ASSOCIES, société Haïku Zulaica, THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES, RTV Architectes
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 22/15709
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LA VOIE ROMAINE, S.A.S. EDEIS, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'Assurances LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.R.L. ARCHITECTURE JP GOMIS, INGENIERIE DES CHANTIERS ET COORDINATION, MICHEL NICOLAI SARL, AXA ENTREPRISES IARD, Société SMA S.A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. SOL ESSAIS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2024, 21NC03052
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, SARL Haïku Zulaica, SAS CHRISTIAN BOUCHER ET ASSOCIES, SAS Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM Ingénierie), DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/04/2024, 22/03128
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS DE BEAUCE, BC.N, TICHIT SA, LES PARQUETEURS DE FRANCE, EUROGYPSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Saint-Martin, 10/07/2023, 2100045
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2023, 19/00371
  Début du contentieux : 29/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RésidenceA, Société anonyme d'économie mixte Oppidéa, HARTER ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AR-CO, CF SOLTECHNIC PIEUX, Compagnie d'assurances SMABTP, SAS EDEIS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/2023, 21BX04037
  Début du contentieux : 24/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Auch, Société Jean-Pierre Molé, ATELIER SAUVAGE-DUCASSE-HARTER, Groupement d'entreprises solidaire, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, FAYAT BATIMENT, Compagnie Allianz Iard
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2023, 23/00015
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Compagnie d'Assurances LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, Société SMA S.A, S.A.R.L. ARCHITECTURE JP GOMIS, INGENIERIE DES CHANTIERS ET COORDINATION, MICHEL NICOLAI SARL, Compagnie d'assurances AXA ENTREPRISES IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. SOL ESSAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/2022, 21NC00935
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : STALLINI, Groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace, Edeis, ICAT, Artelia, MARTINI JEAN-MARIE, C2BI
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2021, 16/04396
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI LES LONGERES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, Société SMABTP, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société EQUINOX CA EUROP LIMITED devenue BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DUFAY MANDRE, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 04/02/2021, 438593
  Début du contentieux : 24/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Auch, Société Jean-Pierre Molé, FAYAT BATIMENT, Société Smac, Société Edeis, ATELIER SAUVAGE-DUCASSE-HARTER, Compagnie Allianz Iard
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2019, 17NC02258
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Barbosa Vivier, Centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2019, 17NC02258-17NC02259
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Barbosa Vivier, Centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 08/03/2018, 15LY00777
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICAVYL SICA DE VIANDES DE L YONNE ET DU LOIRET, COMMUNE DE CORBIGNY, SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2018, 16/10636
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ET DE RENOVATI ON - SMBR, Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE, SAS SETOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATION), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2017, 16/05821
  Début du contentieux : 14/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SANOFI, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, PINHEIRO TOULOUSE, GENERALI IARD, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, SOCIÉTÉ SPIECAPAG REGIONS SUD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 05/10/2017, 16-20.922
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE INVESTIPIERRE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2017, 15-22.675
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MAITRISE D'OEUVRE CMO, SNC Lavalin international, SNC-LAVALIN EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2017, 15MA05010
  Début du contentieux : 06/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DU CENTRE HERAULT, A.B.H. ENVIRONNEMENT, CABINET D'ETUDES EDOUARD COUMELONGUE INGENIEURS CONSEILS SAS
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• Cour d'appel de Pau, 23/02/2017, 15/01118
  Début du contentieux : 04/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, FIPSO INDUSTRIE, GALIAN-SMABTP, COMPAGNIE
• Cour de cassation, 05/01/2017, 15-25.671, 15-27.288
  Début du contentieux : 10/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, Société AR-CO assurances, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société Zurich Insurance Public Limited Company, OPPIDEA, CF SOLTECHNIC PIEUX, AXA FRANCE IARD, SNC-LAVALIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2016, 15NC00185
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Ormes, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE VESLE, SOLOTRA, CHAMPAGNE BUREAU D'ETUDES, Compagnie d'assurances Covea Risk, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 01/09/2016, 15-21.593
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Marseille, BUREAU VERITAS, Scampini architectes DPLG, Société SMTL, CAMPENON BERNARD SUD EST, Société Forage et sondage, Société Locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (Soleam), Société Zurich Insurance Ireland Limited, OPAC habitat Marseille Provence
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 07/06/2016, 15/03253
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELCEMAAU, CHARIER GC
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2016, 14MA03827
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'entreprises Maïa-Sonnier-NGE GC-GTS, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Société Artelia Ville et Transport, SEBA MEDITERRANEE, MMA IARD
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 14MA03098
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du Var, Var Habitat, CETE Apave International, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
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• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2014, 13/08288
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TOURON DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2014, 11/13455
  Début du contentieux : 24/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MADELEINE OPERA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société OTND-ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMISSIONING, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MAAF ASSURANCES SA, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, COMPAGNIE FRANCAISE DE PROJECTION D'ISOLANTS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 12/09189
  Début du contentieux : 19/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ROBBA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 11/06/2014, 13-16.252
  Début du contentieux : 30/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRE NPC, PINGAT INGENIERIE, SNTIA SOC NOUVELLE TECH INDUSTRIELLE ALIMENTAI, Société Belat-Desprat, MJ Synergie
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2014, 12/03041
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, LA VALENTELLE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), SOL ESSAIS, ACTE IARD, OTEIS, SA à directoire FONDASOL, A I PROJECT, TPVH MARTIN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2014, 12/03034
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT, GRONTMIJ Compagnie d'assurances, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOL ESSAIS, LA VALENTELLE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ACTE IARD, A I PROJECT, FONDASOL, TPVH MARTIN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2014, 12DA00334
  Début du contentieux : 20/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, Société ETCM, SOCOTUB, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2014, 12/03523
  Début du contentieux : 03/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2013, 13NC00286
  Début du contentieux : 31/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'architecture Alluin et Mauduit, Société Lucigny-Talhouet et associés (LTA), Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA)
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 13/10755
  Début du contentieux : 23/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Société ALLIANZ, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES-MMA, CIEC, SEET SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES
• ARCEP, 19/11/2013, 13-1400, 2013-1400
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2013, 13-1400
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
• Cour de cassation, 23/10/2013, 12-19.293
  Début du contentieux : 28/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : F P CONSEIL PARTICIPATIONS, CARIANE, KEOLIS SA, Kéolis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2013, 12/03523
  Début du contentieux : 03/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/08731
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SA SOCOTEC, Société ALLIANZ, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, CIEC, SEET SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES
• Cour administrative d'appel de Nancy, 23/04/2012, 10NC01659
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS PINGAT INGENIERIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, ALBIZZATI PERE ET FILS, AXIMA REFRIGERATION
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2012, 11/13377
  Début du contentieux : 12/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, INEO NORMANDIE, INEO TINEA, SNC INEO ACTIVITE NUCLEAIRE ET CENTRALES, INEO POSTES ET CENTRALES
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2011, 09/00858
  Début du contentieux : 10/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SMAC, COMPAGNIE ALLIANZ (S.A. AGF IART ), S.A. L'AUXILIAIRE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SCI LES BAS LONGCHAMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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