FRABOUNEL

Informations juridiques de FRABOUNEL

SIREN :	309 745 420
SIRET (siège) :	309 745 420 00021
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR37309745420
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 02/02/2007)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 19/12/2006)
Numéro RCS :	309 745 420 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de FRABOUNEL

Code NAF ou APE :	51.1L (Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir)
Domaine d’activité :	Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Mars

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Etablissements de l'entreprise FRABOUNEL

• Établissement secondaire

  Fermé

  309 745 420 00021
  Adresse : 23 RUE DU DEPART 75014 PARIS 14

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/1985

  Date de clôture : 19/12/2006

Etablissements de l'entreprise FRABOUNEL

Finances de FRABOUNEL

Dirigeants et représentants de FRABOUNEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRABOUNEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRABOUNEL

• • Document inconnu

  04/12/2006
• • Document inconnu

  07/10/2002
• • Document inconnu

  22/10/2001
• • Document inconnu

  22/05/2001
• • Document inconnu

  26/09/1996
• • Document inconnu

  21/11/1995

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Comptes annuels de FRABOUNEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRABOUNEL

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de FRABOUNEL

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Procédures collectives de FRABOUNEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRABOUNEL

• Conseil d'État, 29/12/2000, 184527
  Début du contentieux : 28/04/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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• Cour de cassation, 27/05/1999, 97-16.920
  Début du contentieux : 02/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZUR ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1996, 95PA00048
  Début du contentieux : 28/04/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des Finances
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Comment contacter FRABOUNEL ?

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Adresse complète :	23 RUE DU DEPART 75014 PARIS 14

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Prestataire	Service
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Entreprises citées de FRABOUNEL

• PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2001
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRABOUNEL et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de FRABOUNEL

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Appels d'offres gagnés par FRABOUNEL

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Labels et certificats de FRABOUNEL

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Propriétés intellectuelles de FRABOUNEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRABOUNEL

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