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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 22/02155
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 23/10243
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMARAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXHOMA, Société SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société du Forum des Halles de
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2022, 22/00648
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 5, MAF, CABINET RACINE, Société SMABTP, SOGEPROM HABITAT, SENE, TAM, SA COGIM, AXA FRANCE IARD, CABINET RINALDI, ALLIANZ I.A.R.D., UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2021, 19BX01138
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, Société D'ici-là, FAYAT ENTREPRISE TP, COLAS SUD OUEST, Société Arcadis, Personne anonymisée 1
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