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• Cour d'appel d'Angers, 18/06/2026, 23/00268
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/06/2026, 25/00092
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2026, 26/01621
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 26/03/2026, 23/00327
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 25/04878
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/02/2026, 25/04005
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 25/00024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/09/2025, 25/00792
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Rennes, 26/08/2025, 25/00547
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/07/2025, 23/00699
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/07/2025, 24/00818
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 11/06/2025, 24/00498
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 28/05/2025, 23/03062
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2025, 24/03591
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2025, 24/00801
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/04/2025, 24/02916
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/04/2025, 24/02871
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/04/2025, 24/02808
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SARTHE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 03/03/2025, 24/00152
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2024, 24/04297
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 23/09327
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2024, 24/01299
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2024, 24/03482
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2024, 24/01561
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/10/2024, 23/02230
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/10/2024, 23/02096
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/10/2024, 23/02229
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/10/2024, 23/01470
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/10/2024, 23/02479
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/10/2024, 23/02605
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 24/00832
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/03388
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/03396
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2024, 20/00672
  Début du contentieux : 22/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2024, 20/00669
  Début du contentieux : 22/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 22/04008
  Début du contentieux : 18/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 22/05382
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/04409
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2024, 23/02749
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2024, 22/02459
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2024, 22/02462
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 05/04/2024, 23/02387
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/02222
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 22/04093
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/02225
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/02227
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/02223
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 22/02503
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 22/02803
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 23/02126
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2024, 23/02130
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2024, 23/02110
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2024, 23/02112
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/02473
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/02467
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/02472
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/02471
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/02482
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 22/02457
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 23/02218
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 23/02221
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 22/02460
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2023, 23/01025
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2023, 22/02455
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2023, 23/01155
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 01/12/2023, 22/02813
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 01/12/2023, 22/02806
  Début du contentieux : 02/08/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2023, 21/02423
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2023, 21/02420
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/10/2023, 21/03521
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/10/2023, 21/03525
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/10/2023, 22/04658
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/10/2023, 22/03402
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/10/2023, 23/00565
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2023, 22/04656
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2023, 2307043
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/06/2023, 22/02277
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 02/05/2023, 22/06489
  Début du contentieux : 02/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2023, 22/02596
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/00852
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/00857
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/02667
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/00858
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 19/01/2023, 21/00194
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE - ORNE - SARTHE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 29/12/2022, 22/05421
  Début du contentieux : 28/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/12/2022, 21/03525
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2022, 22/00849
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/11/2022, 22/00617
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/11/2022, 22/01368
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2022, 22/00954
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2022, 22/00955
  Début du contentieux : 03/08/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2022, 22/00956
  Début du contentieux : 30/08/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 21/03521
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/00293
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/10/2022, 22/01553
  Début du contentieux : 24/01/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Poitiers, 15/09/2022, 20/00541
  Début du contentieux : 07/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/09/2022, 21/05543
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2022, 21/03639
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTUAL NANTES 520
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2022, 22/00948
  Position : Défendeur
  Autres parties : S N V
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2022, 21/05266
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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