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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ALFAGA S.A.T.I.

310 862 354 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 35-37, 35 AVENUE SAINTE-FOY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES

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Informations juridiques de ALFAGA S.A.T.I.

SIREN : 310 862 354
SIRET (siège) : 310 862 354 00084
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR71310862354
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 10/04/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2012)
Numéro RCS : 310 862 354 R.C.S. Nanterre
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALFAGA S.A.T.I.

Activité principale déclarée : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALFAGA S.A.T.I. applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ALFAGA S.A.T.I.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 862 354 00084
    Adresse : 35-37 35 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 20/11/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 862 354 00076
    Adresse : 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 24/02/2012
    Date de clôture : 24/02/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 862 354 00050
    Adresse : 55 AVENUE DU CENTENAIRE 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
    Date de création : 30/09/1997
    Date de clôture : 24/02/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 862 354 00068
    Adresse : RES LE MIRAVIDI LES ARCS 1800 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
    Date de création : 09/07/1997
    Date de clôture : 24/02/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 862 354 00043
    Adresse : LES ARCS 1600 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 30/09/1997
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 862 354 00035
    Adresse : CLUB HOUSE GOLF ARDILOUSE 33680 LACANAU
    Date de création : 01/06/1981
    Date de clôture : 24/02/2012
  • Établissement

    Fermé

    310 862 354 00027
    Adresse : ARC 1800 IMM LE MIRANTIN I 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
    Date de création : 26/03/1981
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise ALFAGA S.A.T.I.

Finances de ALFAGA S.A.T.I.

Performance 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) -43K -3,45K -7,83K
Résultat d'exploitation (€) -43K -3,45K -58,3K
Résultat net (€) -43K -3,44K -59,8K
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) -87,5K -99,4K -98,1K
BFR exploitation (€) -21,7K -25K -23,2K
BFR hors exploitation (€) -65,8K -74,4K -74,9K
Délai de paiement fournisseurs (j) 184 2,65K 1,08K
Autonomie financière 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) -43K -3,44K -9,33K
Fonds de roulement net global (€) -87K -99K -96,6K
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 552 392 1,53K
Dettes financières (€) 111K 56K 55K
Capacité de remboursement -2,6 -16,2 -5,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0
Autonomie financière (%) -2,64K -2,74K -2,73K
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,6 -16,1 -6,8
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 397K 345K 342K
Liquidité générale 0,5 0,6 0,6
Couverture des dettes 0 0 0
Fonds propres (€) -5,3M -5,26M -5,26M
Rentabilité 2017 2016 2015
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,8 0,1 1,1
Rentabilité économique (%) -21,4 -1,8 -31
Valeur ajoutée (€) -43K -3,45K -7,83K

Dirigeants et représentants de ALFAGA S.A.T.I.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALFAGA S.A.T.I.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALFAGA S.A.T.I.

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/08/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/10/2020
    • Ordonnance
      • 2019O7149
    26/07/2019
    • Ordonnance
      • 2017 O 3038
    26/07/2017
    • Ordonnance du président
      • 2017 O 1891
    16/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • provisoire
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • provisoire
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Ordonnance
      • 2016 O 14395
    05/12/2016
    • Ordonnance
      • 2016 O 4444
    06/07/2016
    • Ordonnance du président
      • 2016 O 24
    13/01/2016
    • Ordonnance
      • 2015 O 1556
    13/07/2015
    • Ordonnance du président
      • 2015 O 162
    04/02/2015
    • Ordonnance
      • 2014 O 1059
    07/07/2014
    • Ordonnance
      • 2014 O 15
    09/01/2014
    • Ordonnance
      • 2010 O 1229
    13/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    10/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    10/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    10/04/2012
    • Document inconnu
    14/06/2010
    • Document inconnu
    14/09/2009
    • Document inconnu
    05/10/2007
    • Document inconnu
    14/12/2006
    • Document inconnu
    24/02/2006
    • Document inconnu
    08/08/2003
    • Document inconnu
    20/08/2001
    • Document inconnu
    07/08/2001
    • Document inconnu
    18/06/2001
    • Document inconnu
    02/09/1999
    • Document inconnu
    10/07/1998
    • Document inconnu
    31/10/1997
    • Document inconnu
    08/09/1997
    • Document inconnu
    16/05/1997
    • Document inconnu
    03/04/1997
    • Document inconnu
    27/02/1997
    • Document inconnu
    15/10/1996
    • Document inconnu
    28/05/1996
    • Document inconnu
    15/01/1996
    • Document inconnu
    01/06/1994
    • Document inconnu
    22/03/1993
    • Document inconnu
    12/01/1993
    • Document inconnu
    08/10/1992

Comptes annuels de ALFAGA S.A.T.I.

  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 03/02/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ALFAGA S.A.T.I.

0 procédure collective
61 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de ALFAGA S.A.T.I.

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/03/1996
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ALFAGA S.A.T.I.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALFAGA S.A.T.I.

  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-20.984
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Union syndicale des copropriétaires des Villards, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes Lauzière, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 3, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parkings des Villards, ULYSSE INVESTISSEMENTS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1-2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Archeboc, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Armoise, Société Pierre et Vacances, BCM, Société Immobilier Monceau Investissements holding (IMI Holding)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/09/2020, 19/08925
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GRAND ARBOIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TOURNAVELLES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AIGUILLE GRIVE 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES BELLES CHALLES LAUZIERE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AIGUILLE GRIVE 2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble AIGUILLE GRIVE 3, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Parkings desVillards, ULYSSE INVESTISSEMENTS, BCM, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA1-2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA3-4-5, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOGEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ARCHEBOC, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ARMOISE, Société PIERRE ET VACANCES, L'U. S. DES VILLARDS, Société Immobilier Monceau Investissements Holding (IMI HOLDING)
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 24/10/2019, 18-20.373
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, société Pierre et Vacances, syndicat des copropriétaires1-2, syndicat des copropriétaires3-4-5, syndicat des copropriétaires, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Arbois 6, syndicat des copropriétaires de l'immeuble1, syndicat des copropriétaires de l'immeuble2, syndicat des copropriétaires de l'immeuble3, UNION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES, union Syndicale, ULYSSE INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/02/2019, 18-20.373
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, société Pierre et Vacances, syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1-2, syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Archeboc, syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Armoise, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes Lauzières, Union syndicale des copropriétaires des Villards, syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Arbois 6, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 1, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 2, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 3, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards, Union syndicale du Charvet, ULYSSE INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 23/06/2016, 15-14.235
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société d'assurances Albingia, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2014, 11/05277
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES DU CHARVET, Société MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 08/09/2014, 13/02011
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'PARKING DES VILLARDS', Cie d'assurances AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Chambéry, 05/03/2013, 11/02837
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Parking des Villards, Commune BOURG SAINT MAURICE, ADS
  • Cour de cassation, 11/12/2012, 10-27.909, 10-28.711
    Début du contentieux : 09/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00523
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LA NOVA 1-2, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00522
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé L'ARCHEBOC, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00535
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé L'AIGUILLE GRIVE 1, SARL IMMOVAC, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00528
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé LES TOURNAVELLES, SARL IMMOVAC, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00531
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LE GRAND ARBOIS, ALPES TARENTAISE CONSEILS, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00529
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé LE VOGEL, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00527
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé L'ARMOISE, SARL IMMOVAC, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00534
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé PIERRA MENTA, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00524
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé LA NOVA 3-4-5, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00532
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé L'AIGUILLE GRIVE 2, SARL IMMOVAC, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00533
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble des VILLARDS, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2012, 12/00525
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble dénommé BELLES CHALLES LAUZIERES, SAS URBANIA BOURG SAINT MAURICE GACON, IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSE HOLDING
  • Cour de cassation, 31/05/2012, 10-20.019, 10-21.099, 10-21.505
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIAM, Union des syndicats des copropriétaires du Charvet, Albingia, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/10/2011, 10-20.019, 10-21.099, 10-21.505
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, Société Albingia, Société Mutuelle centrale de réassurance (la MCR), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.215
    Début du contentieux : 27/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5, Société Axa France assurances devenue Axa France IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.221
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.220
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel, Société Axa France Assurances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.223
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 1, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.218
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois, Société Axa France assurances devenue Axa France IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.219
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Armoise, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.222
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.216
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1-2, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.226
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes-Lauzières, Société Axa France Assurances devenue Axa France Iard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.214
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats des copropriétaires des Villards, Société Axa France Assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.224
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 2, Société Axa France Assurances devenue Axa France IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.217
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Archeboc, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-71.225
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 3, Société Axa France assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 18/05/2010, 08/01748
    Début du contentieux : 01/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES DU CHARVET, Société d'assurances AXA FRANCE IART, ALBINGIA, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES-CIAM
  • Cour d'appel de Chambéry, 27/10/2009, 08/01789
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé LA NOVA 3-4-5, Société d'assurances AXA FRANCEIARD
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01791
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE'LA NOVA 1-2, Société d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01741
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé L ARCHEBOC, Société d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01739
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'IMMEUBLE LE VOGEL', Société d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01743
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé LES BELLES CHALLES-LAUZIERES, Société d'assurances ALBINGIA
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01745
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' L'AIGUILLE GRIVE 3, Société d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/01746
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé L ARMOISE, AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-13.236
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards, Société Sati, Société Albingia
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-13.236
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards, Albingia
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.204
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes Lauzières, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.194
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 1, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.192
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 3, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE, Société Albingia
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.201
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1 et 2, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE, Société Sati
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.195
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Armoise, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE, Albingia, Société Sati
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.191
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.196
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE, Société Sati
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2008, 06-21.728
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires des Villards
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.193
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 2, Société Albingia, Caisse industrielle d'assurances mutuelles, AXA FRANCE ASSURANCE, Société Sati
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.200
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5 et parkings, Société Sati, Société Albingia, CIAM, Société Axa France assurances
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/03/2008, 06-21.728
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires des Villards
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2008, 07-10.191
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, Société Sati, Société Albingia, CIAM, AXA FRANCE ASSURANCE
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2008, 07-10.199
    Début du contentieux : 22/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bel Aval" à Bourg Saint-Maurice, Société Albingia, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2008, 07-10.198
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/04/2003, 01-16.189
    Début du contentieux : 13/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des propriétaires pour la défense des Arcs, Sogire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180129, annonce n°15857
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170109, annonce n°11296
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170016, annonce n°6123
  • MODIFICATION 09/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFA GA S. A. T. I.
    Adresse : 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170028, annonce n°2768
  • MODIFICATION 09/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFA GA S. A. T. I.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES en fonction le 10 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 10 Avril 2012 ; Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en fonction le 03 Février 2017
    Bodacc B n°20170028, annonce n°2756
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160043, annonce n°9607
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150021, annonce n°8645
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140020, annonce n°15162
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10305
  • IMMATRICULATION 18/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALFA GA S. A. T. I.
    Adresse : 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc A n°20120076, annonce n°755
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 55 avenue du Centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Bodacc C n°20120021, annonce n°7371
  • MODIFICATION 13/04/2012
    RCS de Chambery
    Dénomination : ALFA GA S. A. T. I.
    Description : Cessation d'activité de la société à compter du 24 février 2012.
    Bodacc B n°20120073, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 55 avenue du Centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Bodacc C n°20110016, annonce n°10778
  • MODIFICATION 22/12/2010
    RCS de Chambéry
    Dénomination : ALFA GA S.A.T.I.
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 55 avenue du Centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Description : Par ordonnance du 15/11/2010, M. Le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné M. Didier SEGARD (SELAS SEGARD CARBONI), 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité d'administrateur provisoire pour 6 mois et pour gérer et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en remplacemnet de l'ensemble des organes sociaux de direction et de gestion de la société.
    Administration : Président de la société : PALMERINI Robert Bruno Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND
    Bodacc B n°20100247, annonce n°1218
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 55 avenue du Centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Bodacc C n°20090083, annonce n°5938
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Chambéry
    Dénomination : ALFA GA S.A.T.I.
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 55 avenue du Centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Description : Changement de Président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : PALMERINI Robert Bruno Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND
    Bodacc B n°20090190, annonce n°796
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2008
    RCS d'Albertville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 55, avenue du Centenaire, 73700 Bourg-Saint-Maurice
    Bodacc C n°20080111, annonce n°2484

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