Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

311 973 929 · Active
Adresse : MARMILHAT, RTE DEPARTEMENTALE 766, 63370 LEMPDES
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

SIREN : 311 973 929
SIRET (siège) : 311 973 929 00020
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR33311973929
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Organismes de la Confédération paysanne - IDCC 7514

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

  • Établissement

    En activité

    311 973 929 00020
    Adresse : MARMILHAT RTE DEPARTEMENTALE 766 63370 LEMPDES
    Date de création : 01/12/1988

Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Finances de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Dirigeants et représentants de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2026, 2503384
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOTOSOL, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63), Groupement foncier agricole du domaine et des Echelettes, GROUPEMENT FORESTIER LES PLAINES, Préfet du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MARMILHAT
RTE DEPARTEMENTALE 766
63370 LEMPDES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONFEDERATION PAYSANNE DU PUY DE DOME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur