| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.1G |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ENTREPRISE
| SIREN : | 312 153 224 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 312 153 224 00034 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AJACCIO, le 06/03/2002) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1978) |
| Numéro RCS : | 312 153 224 R.C.S. Ajaccio |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ENTREPRISE
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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE
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Adresse : 26 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIODate de création : 25/06/1990Date de clôture : 09/03/1998
Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE
Dirigeants et représentants de ENTREPRISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE
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Documents juridiques de ENTREPRISE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Conformité de ENTREPRISE
0 procédure collective
Alertes de ENTREPRISE
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Procédures collectives de ENTREPRISE
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Contentieux de ENTREPRISE
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Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/00378Début du contentieux : 29/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AXA FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRAVERS PLOMBERIE, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, AXCE'S HABITATDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/06/2025, 22/09727Début du contentieux : 15/06/2020Position : DemandeurAutres parties : FRANCE LITTORAL AMENAGEMENTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 23/05/2025, 24/01061Début du contentieux : 18/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2025, 25/01381Début du contentieux : 21/02/2025Position : DemandeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/03/2025, 25/00113Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 23/02365Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SMA, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. SOCIETE CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS (CR21 PARIS), ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, M.V.M.S, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, AXE ETANCHEITE, SOPRIBAT, S.A.M.C.V. SMABTP es qualité de la société, S.A.R.L. F. HAVIMDispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 10/09/2024, 22/00628Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPAMA D'OCDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16/05/2024, 24/01817Début du contentieux : 04/11/2014Position : DemandeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOUGERESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 09/11/2023, 20/03436Début du contentieux : 06/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : AGS - CGEA DE HAUTE NORMANDIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 16/03/2023, 22/03593Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : DEVAREM DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 27/09/2022, 21/07987Début du contentieux : 17/12/2021Position : DemandeurAutres parties : ELYPSIODispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 27/07/2022, 22/00062Début du contentieux : 03/04/2022Position : DemandeurAutres parties : LA METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLEDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/02/2020, 15/02423Début du contentieux : 24/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VERA & FAMILY IIDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Reims, 11/06/2019, 18/01315Début du contentieux : 03/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION '', Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Reims, 05/04/2019, 18/01631Début du contentieux : 03/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2018, 16/03390Début du contentieux : 13/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon, 31/05/2018, 16/09102Début du contentieux : 24/06/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CORNIMMO, FINANCIERE CLOUE MARIGNYDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2018, 16/18828Début du contentieux : 20/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 16/09683Début du contentieux : 14/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARDDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 07/04/2016, 14-28.965Début du contentieux : 10/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 21/01/2016, 15/00251Début du contentieux : 24/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, DEVAREM DEVELOPPEMENTDispositif : Autres
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