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Mise à jour RNA : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

312 398 449 · Active
Adresse : 142 IMPASSE DES GLAISES, 74350 VILLY-LE-PELLOUX
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN : 312 398 449
SIRET (siège) : 312 398 449 00024
Numéro LEI : 9695006YZHBU2ZPTKH67 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80312398449
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/07/1924
Identifiant association : W741004038

Activité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Objet de l'association : Répression du braconnage ; repeuplement.
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21003041 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/04/2021
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

  • Établissement

    En activité

    312 398 449 00024
    Adresse : 142 IMPASSE DES GLAISES 74350 VILLY-LE-PELLOUX
    Date de création : 28/09/1993
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/02/2026
    Activité : Traitement du gibier sauvage
  • Établissement

    Fermé

    312 398 449 00016
    Adresse : 9 B AV BERTHOLLET 74000 ANNECY
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Finances de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

    • Récépissé de modification
    26/08/2020
    • Statuts
    26/08/2020
    • Liste dirigeants
    25/09/2014
    • Récépissé de modification
    24/09/2014

Comptes annuels de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

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Conformité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

0 procédure collective
34 contentieux
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Alertes de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

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Procédures collectives de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/02/2026, 2208378
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2026, 2206554
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), Préfet de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2026, 2206693
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), Préfet de la Savoie
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2025, 2509845
    Début du contentieux : 20/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Préfète de la Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2025, 2509898
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, Préfète de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/09/2025, 2508636
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : association pour la protection des animaux sauvages, préfète de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 22/07/2025, 21/02214
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA) DE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Conseil d'État, 14/03/2025, 498606
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/02/2025, 2207793
    Début du contentieux : 22/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association communale de chasse agréée d'Attignat Oncin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2025, 2105156
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2407192
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2024, 2407108
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2104983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2204285
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement Savoie, France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, La ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, ANIMAL CROSS, Préfet de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2105401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/06/2024, 2403182
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-François-de-Sales
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 27/05/2024, 489139
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice
    Dispositif : R. 122-12-5 L. 761-1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2306528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Aves France, Association One voice, Association France nature environnement (FNE) Savoie, Association Animal cross, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet de la Savoie, ASSOCIATION JUSTICE POUR LES ANIMAUX DE SAVOIE (AJAS)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2306162
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2023, 2306044
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 30/09/2011, 338048
    Début du contentieux : 27/01/2010
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 26/05/2011, 10-12.166
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LOUIS MAGNIN, association communale de chasse agréée de Montmélian
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/06/2010, 09/00965
    Début du contentieux : 23/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.C.C.A. DE MONTVALEZAN, ASSOCIATION VIVRE EN TARENTAISE, LA FRAPNA SAVOIE
  • Cour d'appel de Chambéry, 24/11/2009, 08/01917
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Louis, Association Communale de Chasse Agréée ACCA de MONTMELIAN
  • Cour d'appel de Chambéry, 29/10/2009, 09/00093
    Début du contentieux : 04/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AICA DE LA RESERVE ARVE ET GIFFRE, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
  • Cour d'appel de Chambéry, 28/05/2009, 08/00565
    Début du contentieux : 08/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCA DU MONT SAXONNEX, FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE "F.R.A.P.N.A. 74"
  • Cour de cassation, 07/02/2008, 07-11.272
    Début du contentieux : 01/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/12/2006, 05-17.419
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCA de Montmélian, EARL Louis X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 22/05/2002, 02/00084
    Début du contentieux : 20/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/03/2000, 99-82.876
    Début du contentieux : 18/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MANDALLAZ, Cour d'appel de CHAMBERY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/11/1998, 96-21.599
    Début du contentieux : 20/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Messager du chasseur haut-savoyard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/10/1995, 133470
    Début du contentieux : 11/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Attribution de compétence
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  • Cour de cassation, 23/03/1993, 89-83.936
    Début du contentieux : 25/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office national de la chasse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/1990, 89-87.031
    Début du contentieux : 22/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Chambéry, Association intercommunale de chasse agréée réserve Arve-Giffre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 142 IMPASSE DES GLAISES
74350 VILLY-LE-PELLOUX

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Labels et certificats de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

  • CHASSECO
    Enregistrée le 28/07/2017
    Expire le 28/07/2027
    Classes : 09 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 30 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4379917
    Marque enregistrée

Dessins déposés par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE

  • Réflecteur de lumière
    Enregistré le 12/07/2013
    Expiré le 12/07/2018
    Numéro : FR20133205

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