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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

PAVILLON BAIN

312 451 628 · Radiée depuis le 07/09/2026
Adresse : 5-7, 5 SQUARE GAMBON, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : NOEL Guy

Voir les statuts

Informations juridiques de PAVILLON BAIN

SIREN : 312 451 628
SIRET (siège) : 312 451 628 00274
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52312451628
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NEVERS, le 07/09/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/09/2026)
Numéro RCS : 312 451 628 R.C.S. Nevers
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PAVILLON BAIN

Activité principale déclarée : Commercialisation, direction et surveillance de tous travaux de construction réalisés dans le domaine du logement ou de tous autres bâtiments à usage d'habitation, bureaux ou commerce, la rénovation ou réhabilitation d'immeubles, l'activité de marchands de biens et de lotisseur, entreprise générale de tous travaux publics et tout ce qui se rattaché à l'industrie du bâtiment et de la construction
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAVILLON BAIN applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PAVILLON BAIN

  • Établissement principal

    Fermé

    312 451 628 00274
    Adresse : 5-7 5 SQUARE GAMBON 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
    Date de création : 03/06/2013
    Date de clôture : 07/09/2026
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00282
    Adresse : 8 RUE FRANCOIS MITTERRAND 58000 NEVERS
    Date de création : 16/09/2013
    Date de clôture : 07/09/2026
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00266
    Adresse : 46 RUE DU 24 AOUT 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 07/09/2026
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : PAVILLON BAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00258
    Adresse : PARC ESPRIT 1 RUE MICHAEL FARADAY 18000 BOURGES
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 26/08/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00241
    Adresse : 108 B ROUTE NATIONALE 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/12/2009
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00233
    Adresse : 17 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00225
    Adresse : 8 PLACE SAINT LOUIS 45500 GIEN
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 14/06/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00183
    Adresse : RESIDENCE SAINT JEAN 24 RUE DU VERT GALANT 03000 MOULINS
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 11/06/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00209
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 2 AVENUE DE LA DECOUVERTE 21000 DIJON
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00217
    Adresse : 231 RUE MARCEL BELOT 45160 OLIVET
    Date de création : 21/05/1997
    Date de clôture : 30/04/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00175
    Adresse : 1 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/08/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00167
    Adresse : 36 QUAI DU CHATELET 45000 ORLEANS
    Date de création : 13/10/1995
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : MAISON DIRECTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00191
    Adresse : RESIDENCE L'EUROPE 1 B AVENUE SAINT JUST 58000 NEVERS
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 16/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00159
    Adresse : 12 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00134
    Adresse : 35 PLACE DE LA REPUBLIQUE 45200 MONTARGIS
    Date de création : 15/09/1989
    Date de clôture : 14/09/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00126
    Adresse : 367 RUE NATIONALE 20 45770 SARAN
    Date de création : 01/05/1989
    Date de clôture : 07/09/2026
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00142
    Adresse : 3 RUE PAULIN ENFERT 45500 GIEN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00118
    Adresse : 28 B RUE MOYENNE 18000 BOURGES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 07/09/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00043
    Adresse : 15 RUE SAINT MARTIN 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/06/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00068
    Adresse : 13 RUE SAINT-JACQUES 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 30/09/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 451 628 00035
    Adresse : LES COQUES LD ROUTE NATIONALE 7 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 03/06/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PAVILLON BAIN

Finances de PAVILLON BAIN

Dirigeants et représentants de PAVILLON BAIN

  • JPL AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 497623249
    Depuis le 29/11/2010
  • ACIER Roger
    Commissaire aux comptes suppléant
    06/1957 - 12/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 29/11/2010
  • NOEL Guy
    Président
    68 ans - 03/1958
    Depuis le 15/07/2010

Entreprises dirigées par PAVILLON BAIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAVILLON BAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PAVILLON BAIN

    • Procès-verbal
      • Démission de directeur général
    22/09/2014
    • Décision(s) du président
      • 5/7 square Gambon 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    24/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
    22/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des pouvoirs du directeur général
    • Statuts mis à jour
    21/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des pouvoirs du directeur général
    • Statuts mis à jour
    21/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    29/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2009
    • Divers
      • RAPPORT DE GESTION ANNUEL EXERCICE CLOS AU 31.12.2004PROPOSITION DE LA RESOLUTION D'AFFECTATION DU RESULTAT
    20/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2005
    • Document inconnu
    20/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    18/02/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SURLA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
    19/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/09/1998
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    31/12/1997
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SARL PAVILLON BAIN AUXERRE A LA STE PAVILLON BAINS S.A.
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/10/1997
    • Divers
      • PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL PAVILLON BAIN AUXERREPAR LA S.A. PAVILLON BAIN
    16/10/1997
    • Divers
      • DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
    11/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    17/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    21/07/1994
    • Document inconnu
    07/06/1994
    • Document inconnu
    07/06/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    30/05/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    30/05/1994

Comptes annuels de PAVILLON BAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PAVILLON BAIN

1 procédure collective
En savoir plus
 23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PAVILLON BAIN

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Procédures collectives de PAVILLON BAIN

Contentieux de PAVILLON BAIN

  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2018, 2016/14654
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, S.E.L.A.R.L. AURELIE L
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2018, 16/14654
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/06/2016, 2013/17439
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AURELIE LECAUDEY, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2015, 13/14952
    Début du contentieux : 07/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LECAUDEY AURELIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bourges, 23/07/2015, 15/00108
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LECAUDEY AURELIE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 16/05/2014, 13/00042
    Début du contentieux : 01/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AJ ASSOCIES, C.G.E.A. CHALON S/SAONE, LECAUDEY AURELIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 09/05/2014, 13/00851
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 04/04/2014, 13/00006
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 11/10/2012, 12/00427
    Début du contentieux : 04/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AURELIE LECAUDEY
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2012, 11/21037
    Début du contentieux : 10/09/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/09/2011, 09/03016
    Début du contentieux : 15/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS, ALLIANZ
  • Cour d'appel de Bourges, 12/05/2011, 11/00109
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LECAUDEY AURELIE
  • Cour d'appel de Dijon, 01/02/2011, 08/01395
    Début du contentieux : 21/05/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bourges, 04/06/2009, 08/01738
    Début du contentieux : 14/10/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2009, 07/21617
    Début du contentieux : 16/07/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bourges, 11/09/2008, 08/00031
    Début du contentieux : 23/11/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bourges, 15/05/2008, 07/01386
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bourges, 20/12/2007, 07/00522
    Début du contentieux : 05/02/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bourges, 13/12/2007, 07/00387
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2007, 06/02925
    Début du contentieux : 06/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES MUTUELLES DES CONSTRUCTEURS, TERREAL
  • Cour d'appel de Dijon, 18/09/2007, 07/00915
    Début du contentieux : 29/05/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2007, 05LY00490
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Moulins
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 29/05/2007, 06/01724
    Début du contentieux : 29/08/2006
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PAVILLON BAIN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2026
    RCS de Nevers
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260174, annonce n°2919
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .
    Bodacc A n°20160222, annonce n°2586
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2016
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
    Bodacc A n°20160202, annonce n°1831
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2016
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 05 Février 2016 .
    Bodacc A n°20160024, annonce n°1988
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2014
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20140200, annonce n°1380
  • MODIFICATION 12/10/2014
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NOEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger
    Bodacc B n°20140196, annonce n°727
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2014
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20140003, annonce n°1349
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Rn7 les Coques 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20130053, annonce n°8731
  • MODIFICATION 11/08/2013
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Adresse : 5 - 7 Square Gambon 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130154, annonce n°1482
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NOEL Guy Directeur général : BOUDON Richard Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger
    Bodacc B n°20130045, annonce n°1087
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Rn7 les Coques 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20120043, annonce n°7286
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2011
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110248, annonce n°1889
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Rn7 les Coques 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20110049, annonce n°2837
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Rn7 les Coques 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20110003, annonce n°6429
  • MODIFICATION 12/01/2011
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NOEL Guy Directeur général : BAIN Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger
    Bodacc B n°20110008, annonce n°1682
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2010
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
    Bodacc A n°20100245, annonce n°2757
  • MODIFICATION 24/08/2010
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NOEL Guy Directeur général : BAIN Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : JUHEN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ETC
    Bodacc B n°20100163, annonce n°458
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2010
    RCS de Nevers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100081, annonce n°1253
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Rn7 les Coques 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20090063, annonce n°6517
  • MODIFICATION 09/06/2009
    RCS de Nevers
    Dénomination : PAVILLON BAIN
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20090108, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 58150 Pouilly-sur-Loire
    Bodacc C n°20080063, annonce n°7109
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  • CENTRE DE TRI DE DECHETS METALLIQUES (499 739 936) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe GERMANY , Jean GERMANY
  • SWEET COVE (824 182 646) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et SWEET COVE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GIRAULDON , Florence GIRAULDON
  • SCI LA NIVERNAISE (790 296 909) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et SCI LA NIVERNAISE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier ZANNI
  • SARL PAVILLON BAIN AUXERRE (349 067 686) Cité 13 fois entre 1994 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et SARL PAVILLON BAIN AUXERRE de la relation : Actionnariat
  • CASSIOPEE SA (412 664 906) Cité 5 fois entre 1997 et 2009
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie BAIN , François BAIN , Philippe BAIN et 2 autres
  • GANDREUIL (437 685 084) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et GANDREUIL de la relation : Inconnue
  • EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES (017 151 200) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES de la relation : Commissaire aux comptes
  • RESIDENCE ET DEMEURE D'AUVERGNE (340 825 868) Cité 2 fois en 1993 et 1998
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  • LES TOURLITES (413 748 971) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et LES TOURLITES de la relation : Actionnariat
  • MOLIDOR EPARGNE (393 131 149) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et MOLIDOR EPARGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie BAIN , Philippe BAIN , Philippe JUHEN et 1 autre
  • LE CLOS DU ROY (410 921 183) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et LE CLOS DU ROY de la relation : Actionnariat
  • SCI CLOS DES VIGNERONS (348 085 622) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAVILLON BAIN et SCI CLOS DES VIGNERONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-MARIE BAIN
  • SCI MOUCHET (408 781 011) Cité 1 fois en 1996
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie BAIN , Guy NOEL , PAVILLON BAIN SAS et 1 autre
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  • PAVILLON BAIN
    Enregistrée le 04/06/2010
    Expire le 04/06/2020
    Classes : 37
    Numéro : FR3744041
    Marque expirée
  • MAISONS FRANCINE D'ARNAUD
    Enregistrée le 19/11/2003
    Expire le 19/11/2013
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3257746
    Marque expirée
  • MAISONS FRANCINE D'ARNAUD
    Enregistrée le 04/02/1993
    Expire le 04/02/2003
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR93453868
    Marque expirée
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