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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

312 665 714 · Active
Adresse : PAE DE PRE MAIRY, 84 RTE DU VIERAN, 74000 ANNECY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Tusseau Théophile , Gouze Nina

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Informations juridiques de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

SIREN : 312 665 714
SIRET (siège) : 312 665 714 00043
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR73312665714
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/04/1985
Identifiant association : W741000760

Activité de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Objet de l'association : Défense et protection des sites; sauvegarde de l'environnement et du milieu naturel en haute-savoie
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

  • Établissement

    En activité

    312 665 714 00043
    Adresse : PAE DE PRE MAIRY 84 RTE DU VIERAN 74000 ANNECY
    Date de création : 21/02/2011
  • Établissement

    Fermé

    312 665 714 00035
    Adresse : 58 AV DE GENEVE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/05/1985
    Date de clôture : 21/02/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Finances de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Dirigeants et représentants de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

    • Récépissé de modification
    24/06/2022
    • Liste dirigeants
    24/06/2022
    • Récépissé de modification
    02/08/2021
    • Liste dirigeants
    02/08/2021
    • Récépissé de modification
    22/06/2020
    • Liste dirigeants
    22/06/2020
    • Récépissé de modification
    30/09/2019
    • Liste dirigeants
    30/09/2019
    • Statuts
    04/01/2019
    • Récépissé de modification
    03/01/2019
    • Récépissé de modification
    07/11/2018
    • Liste dirigeants
    07/11/2018
    • Liste dirigeants
    23/06/2017
    • Récépissé de modification
    22/06/2017
    • Liste dirigeants
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    22/06/2016
    • Liste dirigeants
    24/07/2015
    • Récépissé de modification
    23/07/2015
    • Liste dirigeants
    03/07/2014
    • Récépissé de modification
    02/07/2014
    • Statuts
    30/09/2013
    • Liste dirigeants
    30/09/2013
    • Récépissé de modification
    27/09/2013
    • Liste dirigeants
    15/06/2012
    • Récépissé de modification
    14/06/2012
    • Récépissé de modification
    18/04/2011
    • Statuts
    18/04/2011
    • Liste dirigeants
    11/10/2010
    • Récépissé de modification
    08/10/2010
    • Liste dirigeants
    10/05/2010
    • Récépissé de modification
    07/05/2010
    • Liste dirigeants
    10/07/2009
    • Récépissé de modification
    19/05/2009

Comptes annuels de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

  • Comptes sociaux 2024 28/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 21/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 05/10/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 12/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 30/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 27/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

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Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2603688
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, COMMUNE D'ANNECY, Association France Nature Environnement Haute-Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2025, 24LY00134
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, ANIMAL CROSS, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2407900
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine-Avoriaz (SERMA), Préfet de la Haute-Savoie, COMMUNE DE MORZINE, BIODIVERSITE SOUS NOS PIEDS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2104983
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Préfet de la Haute-Savoie, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2024, 2402419
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, BIODIVERSITE SOUS NOS PIEDS, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/11/2023, 2202515
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Préfet de la Haute-Savoie, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2023, 2306491
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, ANIMAL CROSS, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, État, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/2023, 468790
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Mountain Wilderness France, Nouvelle Montagne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/2023, 468598
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, COMMUNE DE LA CLUSAZ, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/11/2022, 2206980
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, Préfet de la Haute-Savoie, BIODIVERSITE SOUS NOS PIEDS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2022, 1905965
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGRADRANSE, LES CARRIERES CHABLAISIENNES, Commune d'Allinges, COMMUNE DE THONON LES BAINS, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2022, 1908299
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, LES CARRIERES CHABLAISIENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

  • MODIFICATION 19/12/2018
    Préfecture de Haute-Savoie
    Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
    Adresse : PAE de Pré-Mairy, 84, route du Viéran, Pringy, 74370 Annecy
    Joafe n°20190002, annonce n°1225

Cartographie de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Comment contacter FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PAE DE PRE MAIRY
84 RTE DU VIERAN
74000 ANNECY

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo Qonto Banque En savoir plus
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Entreprises citées de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

  • Objet : Création et mise en oeuvre d’animations au sein de 8 propriétés départementales - 2021

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre du plan de gestion du marais de l’Enfer - Actions sous maîtrise d’ouvrage SILA 2021-2023

    Montant : 45 375,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

    En savoir plus

  • Objet : Conception d’une animation pédagogique sur l’énergie et la qualité de l’air

    Montant : 23 375,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : C20-184-DRE-SUIVI FAUNE DE L ' ECOPONT DE VIRY

    Montant : 110 035,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

    En savoir plus

  • Objet : Organisation de 12 journées d’animation Natura 2000 - Action réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 - FR8212009 - Les Frettes - Massif des Glières - Mesure 07.63 - Action de sensibilisation et de communication

    Montant : 12 950,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES GLIERES

    En savoir plus

  • Objet : Création et mise en oeuvre d’animations au sein de 8 propriétés départementales pour le programme des sorties-découvertes - année 2019

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus

Labels et certificats de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

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Aides perçues par FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE

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