AGPM ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Montauban, 04/06/2026, 26/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE TARN-ET-GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 02/06/2026, 26/00186
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'OISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 11/05/2026, 25/07174
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/04/2026, 26/51165
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/04/2026, 25/05254
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 27/03/2026, 25/01687
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/03/2026, 25/02753
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 17/03/2026, 23/00028
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA CÔTE D'OR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/03/2026, 24/10884
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 24/00354
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGPM VIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 04/02/2026, 23/00205
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MACIF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 22/01/2026, 25/00572
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie de l'hérault, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 25/01809
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désignation de juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/01/2026, 25/03923
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/57472
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Syndicat des copropriétaires du, MAIF, AREAS DOMMAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/12/2025, 25/00923
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Alès, 09/12/2025, 25/00483
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/12/2025, 23/04763
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/10/2025, 25/05566
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/10/2025, 25/02682
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 24/06147
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/09/2025, 24/00545
  Début du contentieux : 02/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 25/00295
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYEXPERT FRANCE, PROTEXIA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/07/2025, 22/04916
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/07/2025, 24/08513
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Basse-Terre, 18/07/2025, 24/01122
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 10/07/2025, 25/00212
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, PRUDENCE CREOLE, SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, LE VILLAGE BY CA REUNION, CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA), Personne anonymisée 2, RENAULT SAS, AUTOMOBILES REUNION SN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SOC CARROSSERIE MINATCHY, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA REUNION à l'enseigne GROUPAMA OCEAN INDIEN, INERGIA TRANSACTIONS, REUNIWATT, UTOPIO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/53460
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SCI HERVE PAUL, THE NEW ME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/00142
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2025, 25/00120
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WRIGHT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2025, 19/05804
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA QUATREM, CAISSE DE RETRAITE CARCEPT PREVOYANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/03/2025, 25/00143
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYEXPERT FRANCE, PROTEXIA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2025, 23/02917
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/02/2025, 24/06858
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chartres, 03/02/2025, 25/00002
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVENIR ECO CHAUFFAGE 28 ET TOUS SERVICES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/01/2025, 21/03276
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 23/03039
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORTICA COUVERTURE, QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/11/2024, 24/08513
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/10/2024, 22/01473
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEGO ASSURANCES, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/10/2024, 23/01337
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ALMA, LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, ACTION LOGEMENT SERVICES, YOUNITED, ASF, ALPHA MOBILES SYSTEMES, STUDI, SOCIETE GENERALE, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/00353
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 23/08767
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du VAL DE MARNE, S.A.M.C.V. Mutuelle de Poitiers, Mutuelle complémentaire de M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/09/2024, 21/03464
  Position : Défendeur
  Autres parties : La CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2024, 24/00997
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/06/2024, 22/06767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2024, 24/00324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSA ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 21/01172
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, CPAM DU LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2024, 23/07975
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désignation de juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2024, 17/01879
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, Société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSS), CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 01/02/2024, 2203817
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la défense, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 11/01/2024, 2009511
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEYRON, Société civile immobilière GR, MAIF, MATMUT, Gan Assurances, Groupama Rhône Alpes Auvergne, SIAM CONSEILS, EMDC, Sobeca, Burgeap, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, Macif, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, ECOTOPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV Le domaine de Bellevue, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MACIF, CNP ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/12/2023, 21/00659
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2023, 21/01350
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRIM'S, CGPA, SRD PATRICONSEIL, A2D IMMOBILIER, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 30/05/2023, 21/01100
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 09/05/2023, 22/01175
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle MACIF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 15/12/2022, 21/01100
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 23/11/2022, 2009511
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEYRON, Société civile immobilière GR, Gan Assurances, Groupama Rhône Alpes Auvergne, SIAM CONSEILS, EMDC, Sobeca, Burgeap, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF, Préfet de l'Ain, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, ECOTOPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Macif, CNP ASSURANCES IARD, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/00933
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 01/07/2022, 2009511
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEYRON, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, ECOTOPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Groupama Rhône Alpes Auvergne, MAIF, MATMUT, Société Gan Assurances, SIAM CONSEILS, Société EMDC, Société Sobeca, Société Burgeap, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, Société IFC Expertise Favre Reguillon, Société MACIF, CNP ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2019, 17-21.396
  Début du contentieux : 18/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARISTON FRANCE, MORTIER CONSTRUCTION, ENGIE HOME SERVICES PV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2015, 14DA00121
  Début du contentieux : 03/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, SMACL ASSURANCES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/06/2014, 13-18.844
  Début du contentieux : 20/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société Aréas assurances, Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2008, 06/07702
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/05/2008, 06NT01883
  Début du contentieux : 26/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, CLUB DU TROISIEME AGE DES QUARTIERS DES PONTS ET DE LA CROIX VERTE DE LA VILLE SAUMUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice