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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

SA MIGNOLA CARRELAGES (GROUPE MIGNOLA)

312 937 725 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : PARC D'ACTIVITES DU PUITS D'ORDET, RUE DE LA BRESSE, 73190 CHALLES-LES-EAUX
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : GIRAUD Pascal , M INVEST

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SA MIGNOLA CARRELAGES

SIREN : 312 937 725
SIRET (siège) : 312 937 725 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR45312937725
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 18/05/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/1978)
Numéro RCS : 312 937 725 R.C.S. Chambery
Capital social : 1 528 818,00 €

Extrait INPI

Activité de SA MIGNOLA CARRELAGES

Activité principale déclarée : Revêtements de toutes natures (achat, pose).
Code NAF ou APE : 43.33Z (Travaux de revêtement des sols et des murs)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA MIGNOLA CARRELAGES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    312 937 725 00033
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DU PUITS D'ORDET RUE DE LA BRESSE 73190 CHALLES-LES-EAUX
    Date de création : 21/04/1992
    Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
    Enseigne : GROUPE MIGNOLA
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 937 725 00066
    Adresse : 317 RUE DE LA GARENNE 92000 NANTERRE
    Date de création : 02/01/2017
    Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 937 725 00058
    Adresse : 46 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69006 LYON
    Date de création : 09/07/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 725 00041
    Adresse : 51 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON
    Date de création : 15/09/2009
    Date de clôture : 30/09/2014
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
    Enseigne : M CUISINE ET BAINS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 725 00017
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 268 R EMILE ZOLA 73490 LA RAVOIRE
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

Etablissements de l'entreprise SA MIGNOLA CARRELAGES

Finances de SA MIGNOLA CARRELAGES

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 27M 28,7M 24,9M 29,6M
Marge brute (€) 19,7M 20M 16,6M 20,6M
EBITDA - EBE (€) 359K 307K -201K 602K
Résultat d'exploitation (€) 223K 241K -762K 333K
Résultat net (€) 276K 258K -670K 279K
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -5,8 15,1 -15,8
Taux de marge brute (%) 72,8 69,6 66,8 69,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,3 1,1 -0,8 2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 0,8 -3,1 1,1
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) 6,34M 5,89M 3,48M 3,56M
BFR exploitation (€) 5,69M 4,95M 3,04M 3,68M
BFR hors exploitation (€) 648K 944K 441K -122K
BFR (j de CA) 85,6 75 51 43,9
BFR exploitation (j de CA) 76,9 63 44,5 45,4
BFR hors exploitation (j de CA) 8,7 12 6,5 -1,5
Délai de paiement clients (j) 110 126 103 92,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 108 116 111 93,3
Ratio des stocks / CA (j) 60,1 38,5 32,1 25,3
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 504K 535K -101K 409K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,9 1,9 -0,4 1,4
Fonds de roulement net global (€) 6,35M 6,1M 3,48M 3,64M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 3,87K 206K 1,5K 83,8K
Dettes financières (€) 4,85M 4,78M 2,49M 1,89M
Capacité de remboursement 9,6 8,6 -24,7 4,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,1 2 1,2 0,6
Autonomie financière (%) 14,2 13,2 15,6 22,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,5 14,9 -12,4 3
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
Couverture des dettes 1,1 0,9 1,3 1,9
Fonds propres (€) 2,33M 2,31M 2,05M 2,98M
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) 1 0,9 -2,7 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,8 11,2 -32,7 9,4
Rentabilité économique (%) 1,7 1,5 -5,1 2,1
Valeur ajoutée (€) 5,72M 5,2M 4,8M 6,58M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,2 18,1 19,3 22,2
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 5,19M 4,85M 5,01M 5,77M
Salaires / CA (%) 19,2 16,9 20,1 19,5
Impôts et taxes (€) 213K 199K 191K 330K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 151K

Dirigeants et représentants de SA MIGNOLA CARRELAGES

Entreprises dirigées par SA MIGNOLA CARRELAGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA MIGNOLA CARRELAGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA MIGNOLA CARRELAGES

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2019
    • Décision(s) du président
      • Réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    17/05/2018
    • Décision(s) des associés
      • à compter du 01/11/2017
    18/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2014
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président
      • Nomination de président
    20/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de directeur général
    06/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    13/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    28/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission du Commissaire aux comptes titulaire. Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
    09/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE.
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/1994

Comptes annuels de SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Comptes sociaux 2018 12/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de SA MIGNOLA CARRELAGES

2 procédures collectives
En savoir plus
 21 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de SA MIGNOLA CARRELAGES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/12/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/12/2019
    Jugement prononçant 02/12/2019
    Bodacc A n°20190240/3223 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    02/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 2 décembre 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00331 désigne liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 décembre 2019 , maintient administrateur, la SELARL BCM représentée par Me Alain NIOGRET et la SELARL AJ UP / Me ETIENNE-MARTIN et Me V. ROUSSEAU, lesquels auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assurer l'administration de l'entreprise dans le cadre de sa poursuite d'activité , ledit jugement désigne la SCP BTSG² / Me C. THIERRY, 28 rue plaisance, 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur.
    02/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 02/12/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00331 désigne liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/12/2019, maintient administrateur, la SELARL BCM représentée par Me Alain NIOGRET et la SELARL AJ UP / Me ETIENNE-MARTIN et Me V. ROUSSEAU, lesquels auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assurer l'administration de l'entreprise dans le cadre de sa poursuite d'activité, ledit jugement désigne la SCP BTSG² / Me C. THIERRY, 28 rue plaisance, 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur.
    Avis de dépôt 01/09/2023
    Bodacc A n°20230175/2546 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 12/03/2024
    Bodacc A n°20240057/2635 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 25/03/2025
    Bodacc A n°20250066/3200 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 14/10/2019 au 02/12/2019
    Jugement d'ouverture 14/10/2019
    Bodacc A n°20190206/1998 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    14/10/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 14 octobre 2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00331 , date de cessation des paiements le 20 mai 2019 désigne Administrateur Bcm représentée par Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 14 avril 2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - Le tribunal de commerce de CHAMBERY a également désigné en qualité de deuxième administrateur : la Selarl AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN et V. ROUSSEAU, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion et en qualité de deuxième mandataire judiciaire : la Selarl BOUVET et GUYONNET représentée par Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 avenue Charles Montreuil, L'Axiome, 73002 CHAMBERY Cédex
    14/10/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 14/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00331 , date de cessation des paiements le 20/05/2019 désigne Administrateur Bcm représentée par Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/04/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - Le tribunal de commerce de CHAMBERY a également désigné en qualité de deuxième administrateur : la Selarl AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN et V. ROUSSEAU, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion et en qualité de deuxième mandataire judiciaire : la Selarl BOUVET et GUYONNET représentée par Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 avenue Charles Montreuil, L'Axiome, 73002 CHAMBERY Cédex
    15/10/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 15/10/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG² représentée par Me C. THIERRY 28 rue Plaisance 73000 Chambéry, Mandataire Judiciaire : Selarl BOUVET et GUYONNET représentée par Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET 44 rue Charles Montreuil l'Axiome 73002 Chambéry CEDEX, Administrateur judiciaire : la Selarl BCM, représentée par Maitre Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Me E. ETIENNE-MARTIN et Me V. ROUSSEAU 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/05/2019

Contentieux de SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Tribunal de commerce d'Annecy, 28/04/2026, 2024J00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE BOUVET & GUYONNET, BTSG 2, MARIGNAN RESIDENCES
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 22/07097
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. BTSG2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 05/02/2026, 2026L00066
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2106516
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEGEVE, Société SPIE Industrie & Tertiaire, Société l'Auxiliaire, GROUPE SAINT CHRISTOPHE
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 25/03146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ASTURIENNE, S.SMA SA, S.A.S. UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE, Société CLE pris en son établissement secondaire CLE AVIGNON, SOCOTEC FRANCE, S.A.R.L. ETUDE ET TRAVAUX DU SUD EST, Société SOL ESSAIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société ARTELIA, Société E2J, S.A.S. SECTP, S.A.S.SOMIBAT (SOCIETE MIDI BATIMENT), ELOREM, Société TRIANGLE, MERCURIO BATIMENT, S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société AUXILIAIRE, ROWETECH, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.COMASUD ENSEIGNE POINT TP, S.Société MMA IARD, BMI PRODUCTION FRANCE, Société GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.AXA FRANCE, SociétéGROSSE, S.GAN ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, S.GENERALI IARD, Société M.M.I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, Société VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Compagnie ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ALLIANZ I.A.R.D., S.AXA FRANCE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2025, 22LY03448
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL), BET HUGUET, Société BET Ecohal, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, Société ESBA, Société Le bricoleur, KA2, DALKIA, Société AUA Novarina F
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 25/01546
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES CATALANS, S.M.A., NEXIMMO 68, ASTURIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MAAF ASSURANCES SA, S.A. M.M.A. I.A.R.D., ARTELIA, SECTP, GENERALI Iard, SA AXA FRANCE IARD, MERCURIO BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOMIBAT, SA GAN ASSURANCES, Société ELOREM ALU, SA ALLIANZ IARD, SOL ESSAIS, Société LÉON GROSSE, E.T.S.E ETUDES ET TRAVAUX DU SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, CLE C.L.E., CMLA DESIGN, TRIANGLE, Selarl Gauthier-Sohm, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ENTREPRISE MARI JOSEPH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/03/2023, 20/02256
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LYON ISLANDS, PRINCEPS ALU, ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EAB CONSTRUCTION, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2022, 22LY01121
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, Tribunal administratif de Lyon, BVL ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KATENE, Cogeci, LAQUET, MOUNARD TP, L'Auxiliaire, PROJECTION ISOLATION ETANCHEITE - PROJISOLE, Concept Métal Services, Sorreba RhôneAlpes, FOREZ DECORS, IDEX ENERGIES, HERVE THERMIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Engie Energie Services, Sanipac, Quadriplus Groupe, MAITRYS, ABAS INSURANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/10/2022, 1905868
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANNECY, LIGNE 7 ARCHITECTURE, SAS ECCO 38, ALIZES BOAT PEINTURE, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurance l'Auxiliaire
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2022, 22LY00746
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société STI, SOCOTEC FRANCE, Société de travaux de gros œuvre (STGO), Société André Roux, SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER, Société Eiffage, énergie thermie Grand Est, Société Crystal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Spie Sud-Est, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2021, 19LY02483
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/03/2019, 17-28.711
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. SMA SA, Société d'Economie mixte de construction du département de l'Ain, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/2016, 15-13.000
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Bernardi, GAN ASSURANCES, la société La Terrasse, la société L'Auberge, SACHAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, la société Rouquette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 02/07/2014, 11-4077
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : O2 HOLDINGS LIMITED
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 09MA01497
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société GFC construction, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Société SCAU Zublena, COPIBAT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2011, 08MA03513
    Début du contentieux : 21/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRIANCON
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  • Cour d'appel de Chambéry, 07/12/2010, 09/02621
    Début du contentieux : 07/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANALEX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/06/2001, 99-20.245
    Début du contentieux : 23/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELO, Compagnie d'assurance L'Auxilliaire, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Société Socotec, Compagnie d'assurances Allianz, Société Béton contrôle carrière, Compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), Société civile professionnelle (SCP) d'architectes Ettori Z, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1999, 97-42.754
    Début du contentieux : 07/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/1995, 93-18.520
    Début du contentieux : 16/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SA MIGNOLA CARRELAGES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2025
    RCS de Chambery
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250066, annonce n°3200
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2024
    RCS de Chambery
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240057, annonce n°2635
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/09/2023
    RCS de Chambery
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230175, annonce n°2546
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2019
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 décembre 2019
    Bodacc A n°20190240, annonce n°3223
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2019
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019 désignant administrateur Bcm représentée par Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190206, annonce n°1998
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Capital : 1 528 818,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190103, annonce n°1375
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20190084, annonce n°3303
  • MODIFICATION 20/05/2018
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014 ; Directeur général : GIRAUD Pascal Pierre Georges en fonction le 18 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : HEXACT AUDIT en fonction le 17 Mai 2018
    Bodacc B n°20180095, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/05/2018
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20180083, annonce n°3255
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés ; Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno- Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014 ; Directeur général : GIRAUD Pascal Pierre Georges en fonction le 18 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180015, annonce n°3442
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20170062, annonce n°6830
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20160052, annonce n°7691
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20150036, annonce n°8535
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20140017, annonce n°8948
  • MODIFICATION 18/02/2014
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Capital : 1 500 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant. Modification du nom commercial.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno- Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014
    Bodacc B n°20140034, annonce n°1268
  • MODIFICATION 04/10/2013
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20130192, annonce n°1280
  • MODIFICATION 28/06/2013
    RCS de Chambery
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Président : MIGNOLA Patrick François Jacques modification le 20 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-
    Bodacc B n°20130123, annonce n°971
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet Rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20130016, annonce n°11004
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet Rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20120015, annonce n°6783
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Capital : 506 000,00 €
    Adresse : d'Ordet rue de la Bresse Parc d'Activité du Puits 73190 Challes-les-Eaux
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-
    Bodacc B n°20110071, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20110016, annonce n°10780
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20100017, annonce n°7397
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20090033, annonce n°8974
  • MODIFICATION 28/04/2009
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Capital : 506 000,00 €
    Adresse : d'Ordet rue de la Bresse Parc d'Activité du Puits 73190 Challes-les-Eaux
    Description : Démission de directeur général
    Administration : Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques. Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés. Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-.
    Bodacc B n°20090082, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse 73190 Challes-les-Eaux
    Bodacc C n°20080062, annonce n°9949
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
    Capital : 506 000,00 €
    Adresse : d'Ordet rue de la Bresse Parc d'Activité du Puits 73190 Challes-les-Eaux
    Administration : Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques. Directeur général : DRIVET Françoise Marie Simone. Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés. Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°2972
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Appels d'offres gagnés par SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Objet : Construction d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (chrs) comprenant 60 studios et divers locaux à annecy- 55 boulevard du fier.: Lot 10 : CARRELAGES - FAIENCES

    Montant : 114 597,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Construction d’un centre nautique intercommunal sur la commune de Pontcharra

    Montant : 600 378,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une crèche touristique à Megève

    Montant : 55 293,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une crèche touristique à Megève

    Montant : 8 427,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 08: Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés

    Montant : 828 175,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GERARDMER (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un relais assistantes maternelles et d’un centre médical intercommunal de Faverges-Seythenex

    Montant : 12 877,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’un bâtiment dit "IFPS" pour le regroupement de l’Institut de formation des professionnels de santé et de la faculté de médecine et de pharmacie-site du campus de l’Université de Grenoble / Lot 4 : Carrelage-faîence

    Montant : 220 115,00 € · Notifié le : 13/12/2016 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD)

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Labels et certificats de SA MIGNOLA CARRELAGES

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Marques déposées par SA MIGNOLA CARRELAGES

  • CARO2 CERAMIQUE DEPOLLUANTE
    Enregistrée le 17/06/2011
    Expire le 17/06/2021
    Classes : 19
    Numéro : FR3839752
    Marque expirée

Dessins déposés par SA MIGNOLA CARRELAGES

  • Logo
    Enregistré le 12/03/2015
    Expiré le 12/03/2020
    Numéro : FR20151295

Aides perçues par SA MIGNOLA CARRELAGES

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