| Code NAF ou APE : | 79.06 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
| SIREN : | 313 063 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 313 063 109 00018 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 08/02/2010) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 10/01/1989) |
| Numéro RCS : | 313 063 109 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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Etablissements de l'entreprise ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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Adresse : MARRACQ 64100 BAYONNEDate de création : 10/01/1989Date de clôture : 10/01/1989
Etablissements de l'entreprise ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Dirigeants et représentants de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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Document inconnu
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Comptes annuels de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
0 procédure collective
Alertes de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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Cour de cassation, 26/09/2006, 05-17.018Début du contentieux : 10/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : CHAINE THERMALE DU SOLEIL, Société SIBA, Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz-MouriscotDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1994, 93-70.284Début du contentieux : 20/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Paris province, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, Société Vainsot, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot (SIAZIM)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/03/1993, 91-70.243Début du contentieux : 20/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Société Vainsot, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Paris province, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/03/1993, 91-70.242Début du contentieux : 20/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM)Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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RADIATION 28/02/2010RCS de BayonneBodacc B n°20100041, annonce n°1793
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2010RCS de BayonneBodacc C n°20100002, annonce n°5851Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Quartier Marracq, Villa la Floride 64100 Bayonne
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Cartographie de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
Comment contacter ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE ?
Entreprises citées de ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE
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SCI ILBARRITZ (479 533 457) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE et SCI ILBARRITZ de la relation : Inconnue
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SOCIETE IMMOBILIERE DE BORDEAUX AQUITAINE (317 147 098) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ILBARRITZ DUMARTIN ET CIE et SOCIETE IMMOBILIERE DE BORDEAUX AQUITAINE de la relation : Inconnue
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