| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.1A |
| Domaine d’activité : | Santé et action sociale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
| SIREN : | 313 105 371 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 313 105 371 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 24/10/2011) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1978) |
| Numéro RCS : | 313 105 371 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Adresse : 168 B RUE DU GENERAL LECLERC 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/01/1978Date de clôture : 28/10/2002
Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
Dirigeants et représentants de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Membre
SIREN : 381689017Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Document inconnu
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Comptes annuels de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
0 sanction
Alertes de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Liquidation judiciaire Du 24/10/2011 au 24/10/2011Insuffisance d'actif Depuis le 24/10/2011Jugement de clôture 24/10/2011Bodacc A n°20110217/2741 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Autre procédure collective Du 30/12/2010 au 24/10/2011
Contentieux de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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Cour de cassation, 25/02/2010, 09-10.310Début du contentieux : 31/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelle du Mans assurances IARD, Société AGFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/10/2006, 04/05859Début du contentieux : 28/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, CRAMIF-CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
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Cour de cassation, 27/10/1998, 96-13.674Début du contentieux : 16/01/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 9, POLYCLINIQUE VAUBAN, SCI Vauban-Montpensier, Assous-Semo, SOFIDAL SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE D ALSACE, SCP Schmitt-Brignier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2011RCS de BobignyBodacc A n°20110217, annonce n°2741Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2011RCS de BobignyBodacc A n°20110012, annonce n°1955Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cartographie de CLINIQUE DU PRE GENTIL SA
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