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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

313 730 509 · Radiée depuis le 05/03/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : 10 RUE VAUVILLIERS, 75001 PARIS
Activité : Activités spécialisées de design
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Wahlberg Peter , Bellini Delphine

Voir les statuts

Informations juridiques de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

SIREN : 313 730 509
SIRET (siège) : 313 730 509 00111
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR54313730509
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 05/03/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/1978)
Numéro RCS : 313 730 509 R.C.S. Paris
Capital social : 1 732 800,00 €

Extrait INPI

Activité de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Activité principale déclarée : CREATION DE MODELES ET PROTOTYPES D'ARTICLES ET ACCESSOIRES VESTIMENTAIRES, EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA MARQUE JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC -
Code NAF ou APE : 74.10Z (Activités spécialisées de design)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • Siège

    Fermé

    313 730 509 00111
    Adresse : 10 RUE VAUVILLIERS 75001 PARIS
    Date de création : 12/12/2002
    Date de clôture : 13/09/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00137
    Adresse : 61 RUE DES SAINTS-PERES 75006 PARIS
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 13/09/2011
    Enseigne : JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00129
    Adresse : 1 RUE EMILE ZOLA 69002 LYON
    Date de création : 30/05/2007
    Date de clôture : 13/09/2011
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
    Enseigne : JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00103
    Adresse : 6 RUE DE MEZIERES 75006 PARIS
    Date de création : 31/07/2000
    Date de clôture : 15/02/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00095
    Adresse : 31 PLACE DU MARCHE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 19/06/2000
    Date de clôture : 22/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00087
    Adresse : 45 RUE MADAME 75006 PARIS
    Date de création : 07/12/1999
    Date de clôture : 01/07/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
    Enseigne : ASSISTANT(S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00079
    Adresse : 26 RUE MADAME 75006 PARIS
    Date de création : 03/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : CONCEPT STORE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00061
    Adresse : 13-15 13 RUE CASSETTE 75006 PARIS
    Date de création : 09/07/1997
    Date de clôture : 12/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00053
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00046
    Adresse : 6 PLACE SAINT-SULPICE 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00038
    Adresse : 5 RUE DES PETITS CHAMPS 75002 PARIS
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 31/01/1998
    Activité distincte : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 730 509 00020
    Adresse : 16 AVENUE ROBERT SCHUMAN 75007 PARIS
    Date de création : 01/06/1984
    Date de clôture : 09/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Finances de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Dirigeants et représentants de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    24/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général Délégué
    18/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général Délégué
    18/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/12/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent *2
    15/07/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
    15/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/11/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31/12
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    27/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 13/15 RUE CASSETTE 75006 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/09/2002
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 26/06/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2002
    08/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Radiation
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    17/10/2000
    • Contrat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/06/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    18/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 16 AVE ROBERT SCHUMAN 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de limite d'âge
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/06/1997
    • Divers
      • Démission de directeur général
    26/03/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    08/06/1995
    • Divers
      • Nomination de directeur général
    02/12/1993
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    27/07/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    27/07/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    27/07/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    18/02/1993

Comptes annuels de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

4 procédures collectives
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 6 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/01/1999
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • Liquidation judiciaire Du 05/03/2019 au 05/03/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/03/2019
    Jugement de clôture 05/03/2019
    Bodacc A n°20190057/4991 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    05/03/2019
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/03/2019
    05/03/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    05/03/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 07/09/2012 au 05/03/2019
    Avis de dépôt 07/09/2012
    Bodacc A n°20120180/1685 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 25/10/2012
    Bodacc A n°20120215/3742 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire Du 13/09/2011 au 07/09/2012
    Jugement prononçant 13/09/2011
    Bodacc A n°20110197/3051 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/09/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13-09-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201101251 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient Monsieur POUDEROUX, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME CHAVAUX à l'issue de la fin de sa mission conformément à l'article L631-22 du code de commerce
    13/09/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/09/2011 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maitre Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS
    Extrait de jugement 13/09/2011
    Bodacc A n°20110197/3060 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 12/06/2012
    Bodacc A n°20130100/3139 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 03/05/2011 au 13/09/2011
    Jugement d'ouverture 03/05/2011
    Bodacc A n°20110106/2078 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/05/2011
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03/05/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201101251 date de cessation des paiements le 17/01/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur POUDEROUX, juge commissaire suppléant : Monsieur NOEL, administrateur : SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/11/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    03/05/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur POUDEROUX, Juge commissaire suppléant : Monsieur NOEL, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX-LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/01/2011

Contentieux de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • INPI, 30/07/2021, DC 20-0103
    Position : Demandeur
    Autres parties : PMJC
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/07/2021, DC 20-0100
    Position : Demandeur
    Autres parties : PMJC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/01/2010, 2008/10965
    Début du contentieux : 06/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOVAT, S.A.R.L. GLENCOE, S.A.R.L. AYR, S.A.R.L. NEVIS, S.A.R.L. IONA, DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES, Société GRU.P. ITALIE SpA, Personne anonymisée 1, BUSH HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/07/2007, 06PA00344
    Début du contentieux : 18/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2007, 05-22.118
    Début du contentieux : 21/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire de la Loire et du Lyonnais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/09/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES, GRU.P. ITALIE SpA, NEVIS, Personne anonymisée 1, IONA, AYR, GLENCOE, LOVAT, BUSH HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2019
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190057, annonce n°4991
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2013
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130100, annonce n°3139
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2012
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120215, annonce n°3742
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2012
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120180, annonce n°1685
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2011
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20110197, annonce n°3060
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2011
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
    Bodacc A n°20110197, annonce n°3051
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2011
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110106, annonce n°2078
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 R VAUVILLIERS 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°9105
  • MODIFICATION 06/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
    Capital : 1 732 800,00 €
    Adresse : 10 rue Vauvilliers 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Bellini, Delphine, nomination de l'Administrateur : Schlumberger, Nicolas
    Bodacc B n°20100067, annonce n°719
  • MODIFICATION 06/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
    Capital : 1 732 800,00 €
    Adresse : 10 rue Vauvilliers 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Ladow, Allan
    Bodacc B n°20100067, annonce n°718
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue Vauvilliers 75001 Paris
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3963
  • MODIFICATION 28/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
    Capital : 1 732 800,00 €
    Adresse : 10 rue Vauvilliers 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Morris, Michael, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Wahlberg, Peter Erik Karl, nomination du Directeur général délègué et Administrateur : Ladow, Allan, Administrateur partant : GLOLITE LIMITED (SOCIETE DE DROIT ANGLAIS) représentée par PHILLIPS, Christopher, Adresse : 17 Greenfield Drive London N2 9AF Royaume-Uni, Administrateur partant : MARCHPOLE TRADING LTD (SOCIETE DE DROIT ANGLAIS) représentée par MORRIS, MICHAEL, Adresse : Demeurant 5 Pipers Green Lane, Brockley Hill, Stanmore MIDDLESEXHA7 4LS (Gb), Administrateur partant : TOMASZ STARZEWSKI MENSWEAR LIMITED (SOCIETE DE DROIT ANGLAIS) représentée par PHILLIPS, Christopher, Adresse : 17 Greenfield Drive London N2 9AF Royaume-Uni, nomination de l'Administrateur : Bellini, Delphine.
    Bodacc B n°20080238, annonce n°2191
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 10 rue Vauvilliers 75001 Paris
    Bodacc C n°20080105, annonce n°5241
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Entreprises citées de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • BALTIK (452 247 414) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC et BALTIK de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DIDIER TRENTACOSTA
  • SANTA LINA (045 920 105) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC et SANTA LINA de la relation : Actionnariat
  • KO AND CO (393 534 417) Cité 5 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC et KO AND CO de la relation : Inconnue

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Marques déposées par JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

  • POPETERIE
    Enregistrée le 05/12/2006
    Expire le 05/12/2016
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR3467405
    Marque expirée
  • JC de CASTELBAJAC
    Enregistrée le 23/11/2006
    Expire le 23/11/2016
    Classes : 08 , 16 , 28
    Numéro : FR3464919
    Marque expirée
  • ROCKMANTICA
    Enregistrée le 05/09/2006
    Expire le 05/09/2016
    Classes : 03 , 18 , 25
    Numéro : FR3448665
    Marque expirée
  • JC DC
    Enregistrée le 21/07/2006
    Expire le 21/07/2016
    Classes : 03 , 09 , 18 , 25
    Numéro : FR3441933
    Marque expirée
  • SAVOIR FAIRE REVER
    Enregistrée le 14/09/2005
    Expire le 14/09/2015
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR3379971
    Marque expirée
  • URBAN CAR CONCEPT POP UNIT
    Enregistrée le 24/09/2004
    Expire le 24/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3314461
    Marque expirée
  • K-MOTINE
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313159
    Marque expirée
  • ROLLYWOOD
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313160
    Marque expirée
  • PSYKEDELUV
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313162
    Marque expirée
  • GRAPH CITY
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313163
    Marque expirée
  • KUNG FOUDRE
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313164
    Marque expirée
  • COSMOTIK
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313165
    Marque expirée
  • TIGEROAD
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313166
    Marque expirée
  • COMIC STREET
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3313168
    Marque expirée
  • TOY + TOY
    Enregistrée le 06/07/2004
    Expire le 06/07/2014
    Classes : 12 , 18 , 25
    Numéro : FR3301662
    Marque expirée
  • Enregistrée le 24/06/2004
    Expire le 24/06/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3299493
    Marque expirée
  • JC de CASTELBAJAC
    Enregistrée le 24/06/2004
    Expire le 24/06/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3299495
    Marque expirée
  • TOY TOY
    Enregistrée le 23/06/2004
    Expire le 23/06/2014
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3299207
    Marque expirée
  • Enregistrée le 08/06/2004
    Expire le 08/06/2014
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3296187
    Marque expirée
  • ASSISTANT(S)
    Enregistrée le 08/12/1999
    Expire le 08/12/2009
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR99827685
    Marque expirée
  • ASSISTANT(S) JC de CASTELBAJAC
    Enregistrée le 07/12/1999
    Expire le 07/12/2009
    Classes : 16 , 25
    Numéro : FR99827435
    Marque expirée
  • CASTELBAJAC
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2019
    Classes : 02 , 08 , 27
    Numéro : FR99801163
    Marque expirée
  • JEAN-CHARLES DE CASTELBAJAC
    Enregistrée le 25/01/1991
    Expire le 25/01/2021
    Classes : 03 , 08 , 09 , 14 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 33 , 34
    Numéro : FR1640795
    Marque expirée
  • CASTELBAJAC
    Enregistrée le 10/04/1987
    Expire le 10/04/2017
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 33 , 34
    Numéro : FR1416614
    Marque expirée
  • GRAIN DE CAVIAR
    Enregistrée le 23/01/1985
    Expire le 23/01/2005
    Classes : 03 , 18 , 25
    Numéro : FR1296768
    Marque expirée

Aides perçues par JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

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