NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

ASSOCIATION APAJH

314 104 332 · Inactive depuis le 01/01/1989
Adresse : 12 RUE BERLIOZ, 06000 NICE
Activité : Etablissements pour l'enfance protégée, handicapée, ou inadaptée (services non marchands à caractère public)
Effectif : 0 salarié (donnée 1989)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de ASSOCIATION APAJH

SIREN : 314 104 332
SIRET (siège) : 314 104 332 00023
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09314104332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION APAJH

Code NAF ou APE : 95.12 (Etablissements pour l'enfance protégée, handicapée, ou inadaptée (services non marchands à caractère public))
Domaine d’activité : Services non marchands

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION APAJH

  • Établissement

    Fermé

    314 104 332 00023
    Adresse : 12 RUE BERLIOZ 06000 NICE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/01/1989 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION APAJH

Finances de ASSOCIATION APAJH

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION APAJH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION APAJH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION APAJH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION APAJH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION APAJH

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION APAJH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION APAJH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION APAJH

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/07/2026, 26/01228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/03837
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2026, 26/03759
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL DE, ARS DU VAL D'OISE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 04/06/2026, 25/00154
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ATELIERS DE L APAJH, COMPTOIR AGRICOLE DUFOUR
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/10/2025, 25/00123
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PREFET DU TARN, Etablissement UMD LOUISD'UNITE B, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/02545
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE CGT, Fédération NATIONALE DES SYNDICATS CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/09/2025, 25/01645
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEM LOIRET
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 25/00305
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/01/2025, 24/00635
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION S G C
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/12/2024, 24/02333
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TRESORERIE HOSPITALIERE, TRESORERIEAMENDE, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/12/2024, 23/03000
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI RECOUVRANCE 37
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2024, 24/02987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/01682
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération CFDT SANTE SOCIAUX, Syndicat CGT ACTION SOCIALE FEDERATION APAJH, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/09/2023, 23/03274
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, PATRIMOINE DEVELOPPEMENT GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2021, 18/02893
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2019, 15/05612
    Début du contentieux : 07/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 06/08/2018, 17/002951
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 06/08/2018, 17/00295
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association APAJH
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2017, 17/01500
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2017, 17/01500
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2017, 14/07471
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/03/2016, 14/04206
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2016, 15/02018
    Début du contentieux : 02/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 09/07/2015, 14/00099
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2015, 14/00448
    Début du contentieux : 13/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2013, 11/19452
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2010, 09/08897
    Début du contentieux : 16/04/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2009, 08/01782
    Début du contentieux : 24/11/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 05/02/2009, 07-21.524
    Début du contentieux : 20/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATIVO ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/03/2008, 06/702
    Début du contentieux : 10/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.F.D.T. DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2005, 04-42.040
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ASSOCIATION APAJH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASSOCIATION APAJH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION APAJH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE BERLIOZ
06000 NICE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION APAJH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION APAJH

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION APAJH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION APAJH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION APAJH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION APAJH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur