| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.4C |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de STAM SUD EST
| SIREN : | 314 526 286 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 314 526 286 00021 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LYON, le 22/04/2003) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1978) |
| Numéro RCS : | 314 526 286 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de STAM SUD EST
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Etablissements de l'entreprise STAM SUD EST
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Adresse : PARC D AFFAIRES 6 ROUTE DU PEROLLIER 69570 DARDILLYDate de création : 02/09/1987Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise STAM SUD EST
Dirigeants et représentants de STAM SUD EST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STAM SUD EST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STAM SUD EST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de STAM SUD EST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STAM SUD EST
0 procédure collective
Alertes de STAM SUD EST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STAM SUD EST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STAM SUD EST
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Cour de cassation, 12/07/2011, 06-17.155Début du contentieux : 23/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Société la Mutuelle des architectes français, Société Colas, INVESTOR DEVELOPPEMENT FONCIER, SICRA, Société Bureau Véritas, SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, Société Sacer, Sociét� Mutuelles du Mans assurances, Société MAF, Société MMA, Société DNID, Société civile immobilière bureau de Chatou, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/01/2011, 332590Début du contentieux : 19/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, HOSPICES CIVILS DE LYON, Betom Ingénierie, Bureau Véritas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2008, 05LY00576Début du contentieux : 24/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) NICOLAS, Société CEP, Société Axima, Société Bureau Véritas, Société Agibat Ingénieur Structure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Jacobs France SAS, Société E2CA, COURLY, REGION RHONE ALPES, SAS JACOBS FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 27/03/2006, 04/06588Début du contentieux : 09/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : LES BUREAUX DE CHATOU, Société INVESTOR, SA AXA FRANCE, MUTUELLE INTERIALE, AXA FRANCE IARD, Société SICRA (Société Industrielle de Constructions Rapides), BUREAU VERITAS, Société COLAS, SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour de cassation, 30/06/1993, 91-15.814Début du contentieux : 15/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, société Caillol, compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, société à responsabilité limitée SGCM, société anonyme de recherches et de construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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