Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

314 560 749 · Active
Adresse : ESPACE ROCADE, LD GRAND CAMP, 97139 LES ABYMES
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

SIREN : 314 560 749
SIRET (siège) : 314 560 749 00025
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR08314560749
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

  • Établissement

    En activité

    314 560 749 00025
    Adresse : ESPACE ROCADE LD GRAND CAMP 97139 LES ABYMES
    Date de création : 01/10/1995
  • Établissement

    Fermé

    314 560 749 00017
    Adresse : 58 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF 97110 POINTE-A-PITRE
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Finances de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Dirigeants et représentants de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

0 procédure collective
77 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 11/06/2026, 2500042
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 11/06/2026, 2500126
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/06/2026, 2600749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) de Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/05/2026, 2600620
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2026, 24BX00811
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, Association Koudmen pour l'agriculture paysanne en Guadeloupe, Association des mateurs Amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles, Association Ball-Trap Club Capesterrien, Ball-Trap Club Capesterrien, Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/05/2026, 2400496
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARANATHA TOURS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/04/2026, 2600392
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/04/2026, 2400578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat « Union des experts territoriaux » du département
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/04/2026, 2600500
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/04/2026, 2600296
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/04/2026, 2500242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/02/2026, 2500553
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/02/2026, 2401409
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/02/2026, 2401615
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/02/2026, 2401654
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/02/2026, 2401749
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/02/2026, 2401790
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/12/2025, 2301117
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ESPOIR ANSOIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/12/2025, 2401526
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/12/2025, 2401680
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/12/2025, 2300151
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Espace Santé Sap
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/12/2025, 2500473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2400389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2400954
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2400978
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2400984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2401112
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2401210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2401248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/11/2025, 2401564
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500681
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500684
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500685
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500702
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500703
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500704
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/11/2025, 2500705
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 13/11/2025, 2501170
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2025, 2507438
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Guadeloupe
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/10/2025, 2500819
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/09/2025, 25/00294
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 22/07/2025, 2500670
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/06/2025, 2500289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2025, 25BX00937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 14/03/2025, 2401609
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 14/03/2025, 2401806
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Guadeloupe
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/02/2025, 2500206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2025, 499705
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 23/01/2025, 2400167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2024, 24BX00573
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/11/2024, 2300043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/10/2024, 2200746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/10/2024, 2400128
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2024, 2300663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 11/04/2024, 2400293
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/04/2024, 2301569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/2024, 491466
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2024, 22BX02143
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/02/2024, 2301500
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/11/2023, 2201274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/11/2023, 487695
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/10/2023, 2300742
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/05/2023, 471323
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2023, 23BX00379
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/04/2023, 469848
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/04/2023, 2200979
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/02/2023, 2200978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/01/2023, 2200224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/11/2022, 2201269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 21/11/2022, 22/00222
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/11/2022, 2201207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 22/09/2022, 1900073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/07/2022, 2200767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/2022, 462963
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/01/2021, 19BX02498
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2020, 19/004361
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CSV GUADELOUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/09/2018, 18BX02386
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFTC des agents territoriaux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE ROCADE
LD GRAND CAMP
97139 LES ABYMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CDOM CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DE L ORDRE DES MEDECINS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 5 920 588 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 3 600 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue