CSE CGSS GPE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CGSS GUADELOUPE

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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 24/01082
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL FERME DE DUPUY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00388
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00316
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00290
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00237
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00229
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 24/01396
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00116
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 17/08/2026, 25/00228
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00575
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00389
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 24/01488
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEFI BTP PLUS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 24/01490
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEFI BTP PLUS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00045, RG 25/00045
  Début du contentieux : 26/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 26/00051
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 26/00049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00521
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00164
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 16/07/2026, 25/00699
  Début du contentieux : 24/03/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00421
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. INDESSA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00399
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00387
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00384
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. FDH HOLDING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00216
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00213
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00209
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00117
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFONS' AUTOMOBILE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 24/01401
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA PAUSE BRUNCH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 24/01092
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association INWEST AVOCATS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 24/01086
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 25/06/2026, 26/00026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 25/06/2026, 26/00022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 25/06/2026, 25/00627
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE WELLINGTON STEAK HOUSE & BAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 25/06/2026, 26/00019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 25/06/2026, 26/00010
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2026, 26/03789
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 18/06/2026, 25/00451
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUALISTAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 18/06/2026, 24/01404
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA GUADELOUPË
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 18/06/2026, 25/00484
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00404
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association KAHMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00410
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLUB OCEAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00469
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00499
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00503
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00506
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00507
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00510
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 26/00002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00396
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS, SARL EUROSTORES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00267
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00143
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01451
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01411
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01403
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE UNE MAIN UNE VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01399
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'UNIVERS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00283
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01376
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 24/01143
  Position : Demandeur
  Autres parties : J&C
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00363
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCS-BTP SARL CARAIB CONSTRUCTION SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/06/2026, 25/00401
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00663
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00098
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUILDINVEST RESORTS SXM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00286
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00380
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 24/00855
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 24/01168
  Position : Demandeur
  Autres parties : GUAD SPS GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 25/00460
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 22/05/2026, 24/01249
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association CRECHE CALIN'OURS, MONTRAVERS AND PARTNERS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/05/2026, 26/00025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/05/2026, 26/00009
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 05/05/2026, 26/00016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 28/04/2026, 25/00680
  Position : Demandeur
  Autres parties : SADG SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/04/2026, 24/00897
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 24/04/2026, 25/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : NICOLLIN ANTILLES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 24/04/2026, 25/00641
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET SERVICES CARAIBES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 24/04/2026, 25/00634
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/04/2026, 25/00675
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 24/00724
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/01516
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/00914
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/01136
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/01318
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/01335
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAST GRILL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00090
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00456
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00454
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA REDEMPTION DE GRAND CAMP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00434
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00433
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00394
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00183
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AGETIS SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERASSES DE LA DIGUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00153
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00152
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 25/00101
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/04/2026, 24/01517
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 27/03/2026, 25/00246
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 27/03/2026, 25/00569
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 27/03/2026, 24/01339
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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