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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

314 775 495 · Active
Adresse : 155 AVENUE JEAN JAURES, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979

Informations juridiques de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

SIREN : 314 775 495
SIRET (siège) : 314 775 495 00026
Numéro LEI : 969500NTWDR2HD6BMA26 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR69314775495
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/01/1911
Identifiant association : W931001073

Activité de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Objet de l'association : Assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en france, dans les colonies, les pays de protectorat et les pays sous mandat, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différentes sociétés et les différents clubs français, qui s'occupent des races de chiens, de leur donner , par leur groupement même, plus de crédit pour la défense des intérêts de l'élevage auprès des pouvoirs publics, des administrations et des sociétés étrangères.....
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) - IDCC 1031

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Etablissements de l'entreprise SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

  • Établissement

    En activité

    314 775 495 00026
    Adresse : 155 AVENUE JEAN JAURES 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 21/02/1991
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Finances de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Dirigeants et représentants de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

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Entreprises dirigées par SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

    • Récépissé de modification
    08/08/2021
    • Procès verbal
    08/08/2021
    • Liste dirigeants
    08/08/2021
    • Récépissé de modification
    19/06/2020
    • Procès verbal
    19/06/2020
    • Liste dirigeants
    19/06/2020
    • Récépissé de modification
    19/07/2018
    • Liste dirigeants
    19/07/2018
    • Procès verbal
    19/07/2018
    • Récépissé de modification
    10/01/2018
    • Liste dirigeants
    10/01/2018
    • Procès verbal
    10/01/2018
    • Statuts
    18/01/2016
    • Arrêté
    18/01/2016
    • Décret
    18/01/2016
    • Récépissé de modification
    09/10/2012
    • Liste dirigeants
    09/10/2012
    • Récépissé de modification
    23/07/2009
    • Récépissé délivré
    23/07/2009
    • Procès verbal
    12/06/2009
    • Liste dirigeants
    12/06/2009
    • Récépissé de modification
    25/09/2006
    • Lettre
    15/06/2006
    • Liste dirigeants
    15/06/2006
    • Procès verbal
    21/09/2005
    • Statuts
    21/09/2005
    • Liste dirigeants
    21/09/2005
    • Autre
    21/09/2005
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Comptes annuels de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

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Conformité de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

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Alertes de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

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Procédures collectives de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/01/2026, 2310329
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/12/2024, 2412194
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2024, 2200981
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2024, 1806793
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/04/2024, 17PA01937
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/09/2023, 488077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat national des professions du chien et du chat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/09/2023, 2302289
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des professions du chien et du chat
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2022, 2001336
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/08/2022, 2202729
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amicale des propriétaires de braque de Weimar, Cercle des amateurs du braque de Weimar
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/03/2018, 16VE02896
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/05/2012, 11VE01890
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 10/05/2012, 11/00992
    Début du contentieux : 07/02/2011
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 16/11/2009, 326522
    Début du contentieux : 30/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 18/06/2008, 298857
    Début du contentieux : 04/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2007, 05/22637
    Début du contentieux : 06/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Canine Vallée de la Seine
  • Conseil d'État, 28/10/2004, 272890
    Début du contentieux : 01/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION CANINE D'AQUITAINE, CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/05/1993, 92PA00519
    Début du contentieux : 17/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET
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  • Conseil d'État, 15/04/1988, 33813
    Début du contentieux : 21/05/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/1983,
    Début du contentieux : 04/02/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Comment contacter SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 155 AVENUE JEAN JAURES
93300 AUBERVILLIERS
Organisme : INGENIUM ANIMALIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 155 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

  • SCI MONTREUIL INGENIUM (982 397 564) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS et SCI MONTREUIL INGENIUM de la relation : Actionnariat

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Labels et certificats de SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2022
Note 88 NC
Écart rémunération (sur 40) 35 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

  • LOUPY
    Enregistrée le 10/06/2022
    Expire le 10/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4876093
    Marque enregistrée

Aides perçues par SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

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