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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

314 974 437 · Active
Adresse : 15 RUE DES SAINTS-PERES, 75006 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : Conil Pierre-Alain

Voir les statuts

Informations juridiques de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

SIREN : 314 974 437
SIRET (siège) : 314 974 437 00019
Numéro LEI : 894500DZBR5Y1ROFW722 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54314974437
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/09/1987)
Numéro RCS : 314 974 437 R.C.S. Paris
Capital social : 457 347,05 €

Extrait INPI

Activité de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Activité principale déclarée : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DANS L'0FFICE DE PARIS.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    314 974 437 00019
    Adresse : 15 RUE DES SAINTS-PERES 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1979

Etablissements de l'entreprise MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Finances de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Dirigeants et représentants de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    11/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/12/2021
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    01/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/09/2019
    • Expédition
      • Donation
    • Statuts mis à jour
    26/09/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    26/09/2017
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Cession de parts
    04/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale hervé MOREL d'ARLEUX ET Thierry du BOYS et Antoine HUREL associés
      • Retrait d'un associé
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    01/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    01/04/2014
    • Expédition
      • Cession de parts
      • Changement de la dénomination sociale HERVE MOREL D'ARLEUX ET THIERRY DU BOYS NOTAIRES ASSOCIES
      • Cession de parts sous condistions suspensives
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/12/2006
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    03/05/1993

Comptes annuels de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/05831
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/06560
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 25/04569
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 14/16886
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA MAISON DE L'INVESTISSEUR, COLAS DOGLIANI GRETCHICHKINE-KURGANSKY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 22/13599
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, THOMAS-CROLET NOTAIRES, MMA IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2023, 21/01910
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE L'HOTEL DE VILLE, 2H IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2018, 14/26106
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BSE, SOVIC, SCPNotaires associés
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2016, 14/14668
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260079, annonce n°3248
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260079, annonce n°3247
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260079, annonce n°3246
  • MODIFICATION 22/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MOREL d'ARLEUX Notaires
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Billecocq, Antoine ; modification du Directeur général Hurel, Antoine
    Bodacc B n°20250015, annonce n°2619
  • MODIFICATION 15/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MOREL d'ARLEUX Notaires
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : TEC-AUDIT
    Bodacc B n°20210243, annonce n°1916
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MOREL d'ARLEUX Notaires
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Conil, Pierre-Alain
    Bodacc B n°20210199, annonce n°1648
  • MODIFICATION 27/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MOREL d'ARLEUX Notaires
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Président Hurel, Antoine ; modification du Directeur général Billecocq, Antoine ; modification du Directeur général Morel D'arleux, Antoine ; Associé partant : Billecocq, Antoine ; Associé partant : Hurel, Antoine ; Associé partant : Morel D'arleux, Antoine
    Bodacc B n°20190187, annonce n°1898
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Antoine MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, Notaires associés
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Morel D'arleux, Hervé André, nomination du Gérant : Morel D'arleux, Antoine
    Bodacc B n°20170192, annonce n°3504
  • MODIFICATION 16/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, Notaires associés
    Capital : 457 347,05 €
    Adresse : 15 rue des Saints-Pères 75006 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification du Gérant Morel D'arleux, Hervé André, Associé gérant partant : Du Boys Thierry Nicolas Marie Martial, modification du Gérant Hurel, Antoine, nomination du Gérant : Billecocq, Antoine, nomination de l'Associé : Billecocq, Antoine, nomination de l'Associé : Morel D'arleux, Hervé André, nomination de l'Associé : Hurel, Antoine
    Bodacc B n°20140075, annonce n°1333
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Comment contacter MOREL D'ARLEUX NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DES SAINTS-PERES
75006 PARIS
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et SCI LE BOULAY de la relation : Notaire
  • GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAGERE (822 746 178) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAGERE de la relation : Notaire
  • ANTOINE HUREL HOLDING (882 042 807) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et ANTOINE HUREL HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine Hurel
  • ANTOINE BILLECOCQ HOLDING (881 795 389) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et ANTOINE BILLECOCQ HOLDING de la relation : Notaire
  • CHESSIMPACT (100 331 503) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et CHESSIMPACT de la relation : Notaire

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