FNE BFC FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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• Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2024, 2303563
  Position : Demandeur
  Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Préfet de la Côte-d'Or, Etat
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Conseil d'État, 10/07/2020, 428409
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : République française, Association de protection des collines peypinoises (APCP), Commune de Marennes, Association Collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine, Association Le fer autrement, ASSOCIATION VIRAGE-ENERGIE BERRY, Association Collectif régional associatif nord environnement (CRANE) solidaire, Association Union des calanques littoral, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAPONNAY, Association Fédération Alsace nature, Association Réseau vert Provence, Association niçoise pour la qualité de l'air et l'environnement et de la vie, ASSOCIATION SOMMEIL ET SANTE, Association Les amis de la Terre - Meurthe et Moselle, Association Les amis de la Terre - Landes, Association Alofa Tuvalu, Association Vivre et agir en Maurienne, Association Respire, Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, Gouvernement français, France nature environnement - Guadeloupe, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Association Val de Seine vert, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, France nature environnement - Ile de France, Association Les amis de la Terre - France, Ministère de la santé, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Association Rires sans frontière, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT A ANTONY ASPEA, Association Les amis de la Terre - Dunkerque, Champagne-Ardenne nature environnement (CANE), Association Nos villages se soucient de leur environnement (NOVISSEN), Association SOS Paris, Association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin, Association Les amis de la Terre - Côte d'Or, Association Autrement pour les aménagements des contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l'habitat et de l'Est, Association Les amis de la Terre - Loire Atlantique, Association nature du nogentais (ANN), Association Nord écologie conseil, Association CIRENA, Association NOSTERPACA, Association Sauvons la Mathilde, Association RAMDAM, Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, Association Cap au nord, Collectif anti nuisance L2, France nature environnement - Provence Alpes Côte d'Azur, Association Les amis de la Terre - Val de Bièvre, Association Les amis de la Terre - Paris, Association de défense de l'environnement et de la population de Toussieu (ADEPT), Association Notre affaire à tous, Association Alertes nuisances aériennes (ANA), Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), Association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Association Actions citoyennes pour une transition énergétique solidaire (ACTEnergieS), Association Les amis de la Terre - Nord, Association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS), Association Chaville Environnement, Association Environnement 92, Association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Fédération Fracture, Association Respect environnement, Association COFIVER, Association Marennes contre les nuisances, Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), Association Toulon Var déplacements, Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), Greenpeace France
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• Conseil d'État, 20/12/2013, 363667
  Début du contentieux : 02/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement, Alsace nature, Mouvement inter-associatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine, Premier ministre, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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