ENTREPRISE ROSSI

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• Redressement judiciaire Du 10/12/2013 au 10/12/2023
  10/12/2013

  Par ordonnance rendue le 26/12/1994 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La sa entreprise Rossi À autorise Me Xavier Huertas en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sa entreprise Rossi à se faire consentir par la monte Paschi banque : un crédit sous forme d'escompte d'un montant de 1,5 millions de francs --Un concours Dailly d'un montant de 3 millions de francs

  10/12/2013

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  10/12/2013

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Liquidation judiciaire Du 27/06/1995 au 10/12/2013
  27/06/1995

  Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Rey 39 Bld Carabacel 06000 Nice - maintient bouquet de Joliniere juge-commissaire et met fin à la mission de l'administrateur

  10/08/1995

  Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 10/08/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois expirant le 08/12/1995

  14/01/2000

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  17/01/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 08/12/1994 au 27/06/1995
  08/12/1994

  Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 08/12/1994 N° 94j00738 Cessation des paiements en date du 06/12/1994 Juge cré. Bouquet de Joliniere Représentant des créanciers : Rey 39 Bld Carabacel 06000 Nice - administrateur Huertas 7 rue Delille 06000 Nice lequel aura pour mission d'assister le débiteur - ouvre une période d'observation d'une durée de 6 mois

• Cour de cassation, 12/09/2012, 11-18.870
  Début du contentieux : 29/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, TSM TAPIS SAINT MACLOU, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENTREPRISE FENERY, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, DANNO LAMELLE COLLE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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