| Code NAF ou APE : | 71.12B |
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| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEIKO EPSON CORPORATION applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SEIKO EPSON CORPORATION
| SIREN : | 316 173 129 |
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| SIRET (siège) : | 316 173 129 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 08/07/1988 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1979) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SEIKO EPSON CORPORATION
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Etablissements de l'entreprise SEIKO EPSON CORPORATION
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Adresse : TOKIO JAPONDate de création : 01/01/1979
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Adresse : 33 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARISDate de création : 18/01/1995Date de clôture : 31/03/1998Activité distincte : Horlogerie (33.5Z)
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Adresse : 11 AVENUE DELCASSE 75008 PARISDate de création : 14/03/1990Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Etablissements de l'entreprise SEIKO EPSON CORPORATION
Dirigeants et représentants de SEIKO EPSON CORPORATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEIKO EPSON CORPORATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEIKO EPSON CORPORATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SEIKO EPSON CORPORATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEIKO EPSON CORPORATION
Alertes de SEIKO EPSON CORPORATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEIKO EPSON CORPORATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEIKO EPSON CORPORATION
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Cour d'appel de Paris, 17/04/2013, 2010/18240Début du contentieux : 15/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : EPSON FRANCE SA, PEARL DIFFUSIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 10/02/2012, 2008/14153Position : DemandeurAutres parties : LAMA FRANCE, EPSON FRANCE SALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/06/2011, 2009/12305Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SARL TECHNI STOCKS, EPSON FRANCE, EPSON FRANCE SA, SOPAZLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/2010, 09-11.882Début du contentieux : 13/05/2005Position : DemandeurAutres parties : MAGENTA, LCCI LA CENTRALE DU CONSOMMABLE INFORMATIQUE, RIC RESOLV INFO CONSO, Personne anonymisée 1, Société NS Prestations, EPSON FRANCE SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/04/2009, 08-13.378Début du contentieux : 14/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : SARL TECHNI STOCKS, SOPAZ, EPSON FRANCE, Société Electek, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/10/2008, 2008/14472Début du contentieux : 14/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société ELECTEK, EPSON FRANCE SA, ELECTEK, Société TECHNI STOCKLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 2006/00858Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SARL CLAUDIA FRANCE, SOPAZ, CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, EPSON FRANCE SALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 06/00858Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : EPSON FRANCE SA, SOPAZ, CDI CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE, SARL CLAUDIA FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 30/10/2007, 05/11340Début du contentieux : 27/06/2005Position : DemandeurAutres parties : VCCS, VENTE COMPOSANT CREATION DE SITE, 3A TECHNOLOGIE COMPUTER, EPSON FRANCE SALire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/12/2006, 2005/11335Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. DYNAMICRO, S.A.R.L. WINTEC, EPSON FRANCE SALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 11/07/2001, 2000/02169Début du contentieux : 09/12/1997Position : DemandeurAutres parties : LAMA FRANCE, EPSON FRANCE SALire sur Pappers Justice
Annonces de SEIKO EPSON CORPORATION
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