| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BORDERIOUX DI LEGGE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de BORDERIOUX DI LEGGE
| SIREN : | 316 607 464 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 316 607 464 00039 |
| Forme juridique : | Société en participation entre personnes physiques |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de BORDERIOUX DI LEGGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BORDERIOUX DI LEGGE
Etablissements de l'entreprise BORDERIOUX DI LEGGE
Dirigeants et représentants de BORDERIOUX DI LEGGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BORDERIOUX DI LEGGE
0 procédure collective
Alertes de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BORDERIOUX DI LEGGE
-
Cour d'appel de Reims, 18/03/2025, 24/01913Début du contentieux : 15/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. SAPE, LE FOYER REMOIS, Association d'Accompagnement Éducatif de la Marne (AAEM)Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims, 15/10/2024, 23/00436Début du contentieux : 19/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE - AAEM, S.A.S. SAPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, LE FOYER REMOISDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims, 19/09/2023, 21/00634Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE MODERNE REMOISE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GROUPE BUREAU VERITAS, Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CAP INGELEC SA, LE BLAN PROMOTION, POINT DE VUE, S.C.I. DU CHEMINDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims, 09/05/2023, 22/01809Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. AGENCE MODERNE REMOISE AMR, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CAP INGELEC SA, AGENCE MODERNE REMOISE, BUREAU VERITAS, S.C.I. SCI DU CHEMIN, S.C. POINT DE VUE, LE BLAN PROMOTIONDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims, 04/10/2022, 21/00634Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. DU CHEMIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CAP INGELEC SA, AGENCE MODERNE REMOISE, LE BLAN PROMOTION, Société civile POINT DE VUE, S.A.S. GROUPE BUREAU VERITASDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims, 04/10/2022, 22/01013Début du contentieux : 16/12/2020Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. DU CHEMIN, AGENCE MODERNE REMOISE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. INGELEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, LE BLAN PROMOTION, Société CIVILE POINT DE VUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de BORDERIOUX DI LEGGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.