RCBE RENOVATION COUVERTURE BARDAGE ENTRETIEN (RCBE)

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• Liquidation judiciaire Du 26/04/2013 au 14/11/2025
  Insuffisance d'actif Depuis le 14/11/2025
  Jugement prononçant 26/04/2013

  Bodacc A n°20130092/1533 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  26/04/2013

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00914 désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , juge commissaire M. Laurent Piovesan , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , met fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE

  Avis de dépôt 03/12/2013

  Bodacc A n°20130243/1855 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 30/03/2017

  Bodacc A n°20170071/2109 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  03/02/2021

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant M. Patrick Mulner juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  02/01/2023

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2023 nommant Mme Christine Douhairet juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  02/01/2025

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2025 nommant M. Pierre Jallu-Berthier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 14/11/2025

  Bodacc A n°20250226/3674 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 19/11/2012 au 26/04/2013
  Jugement d'ouverture 19/11/2012

  Bodacc A n°20120234/1924 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  19/11/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 19/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00914 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Laurent Piovesan , Juge Commissaire suppléant Mme Christine Salmon , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/05/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour d'appel de Paris, 07/06/2022, 20/07187
  Début du contentieux : 12/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TP 2000, S.C.P. OUZILLE, M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALBINGIA, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, SECPIT STE ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SICRA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 02/10/2013, 12/02213
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 10/04980
  Début du contentieux : 02/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94), Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
• Cour d'appel de Rouen, 03/02/2011, 10/00680
  Début du contentieux : 08/09/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2006, 05/05873
  Début du contentieux : 09/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDS (INTERIM DETACHEMENT SERVICE)