| Code NAF ou APE : | 51.5F |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Août |
Informations juridiques de ETBI
| SIREN : | 317 194 389 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 317 194 389 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 04/04/1995) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/08/1994) |
| Numéro RCS : | 317 194 389 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ETBI
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Etablissements de l'entreprise ETBI
-
Adresse : 1 RUE CASTEX 75004 PARIS 4Date de création : 31/10/1993Date de clôture : 31/10/1993
Etablissements de l'entreprise ETBI
Dirigeants et représentants de ETBI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETBI
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Documents juridiques de ETBI
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ETBI
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Conformité de ETBI
0 procédure collective
Alertes de ETBI
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Procédures collectives de ETBI
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Contentieux de ETBI
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Cour d'appel de Caen, 26/11/2024, 20/02079Début du contentieux : 29/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOGIBAP, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, M MANGEAS, ADC ARCHITECTES, INEO NORMANDIE, SAS DALIGAULT, S.A.M.C.V. SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PIGEON GRANULATS NORMANDIEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 15/02/2023, 20/02727Début du contentieux : 18/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGIBAP, ADC ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, INEO NORMANDIE, M.MANGEAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 15/02/2023, 20/02079Début du contentieux : 18/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.MANGEAS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, SOGIBAP, INEO NORMANDIEDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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