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Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ASSOCIATION LES POUSSINETS

317 253 219 · Active
Adresse : 37 RUE DU GENERAL LECLERC, 95210 SAINT-GRATIEN
Activité : Hébergement social pour enfants en difficultés
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979

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Informations juridiques de ASSOCIATION LES POUSSINETS

SIREN : 317 253 219
SIRET (siège) : 317 253 219 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR34317253219
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/05/1979
Identifiant association : W952001331

Activité de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Objet de l'association : De venir en aide aux enfants relevant de cas sociaux et plus particulierement la gestion d'une pouponniere destinee a ces enfan
Code NAF ou APE : 87.90A (Hébergement social pour enfants en difficultés)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES POUSSINETS

  • Établissement

    En activité

    317 253 219 00016
    Adresse : 37 RUE DU GENERAL LECLERC 95210 SAINT-GRATIEN
    Date de création : 01/01/1979

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES POUSSINETS

Finances de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LES POUSSINETS

    • Récépissé de modification
    13/10/2021
    • Liste dirigeants
    13/10/2021
    • Procès verbal
    13/10/2021
    • Récépissé de modification
    16/10/2020
    • Procès verbal
    16/10/2020
    • Liste dirigeants
    16/10/2020
    • Récépissé de modification
    05/12/2019
    • Procès verbal
    05/12/2019
    • Liste dirigeants
    05/12/2019
    • Récépissé de modification
    28/10/2019
    • Liste dirigeants
    28/10/2019
    • Procès verbal
    28/10/2019
    • Récépissé de modification
    27/12/2018
    • Liste dirigeants
    27/12/2018
    • Procès verbal
    27/12/2018
    • Récépissé de modification
    30/11/2017
    • Liste dirigeants
    30/11/2017
    • Procès verbal
    30/11/2017
    • Récépissé de modification
    27/09/2016
    • Procès verbal
    27/09/2016
    • Liste dirigeants
    27/09/2016
    • Récépissé de modification
    31/07/2015
    • Liste dirigeants
    31/07/2015
    • Procès verbal
    31/07/2015
    • Récépissé de modification
    11/07/2014
    • Procès verbal
    11/07/2014
    • Liste dirigeants
    11/07/2014
    • Récépissé de modification
    11/07/2014
    • Procès verbal
    11/07/2014
    • Liste dirigeants
    11/07/2014
    • Récépissé de modification
    16/07/2013
    • Procès verbal
    16/07/2013
    • Liste dirigeants
    16/07/2013
    • Récépissé de modification
    17/07/2012
    • Procès verbal
    17/07/2012
    • Liste dirigeants
    17/07/2012
    • Récépissé de modification
    25/07/2011
    • Procès verbal
    25/07/2011
    • Liste dirigeants
    25/07/2011
    • Récépissé de modification
    22/07/2010
    • Procès verbal
    22/07/2010
    • Liste dirigeants
    22/07/2010
    • Récépissé de modification
    10/12/2009
    • Procès verbal
    10/12/2009
    • Lettre de déclaration
    10/12/2009
    • Liste dirigeants
    10/12/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION LES POUSSINETS

  • Comptes sociaux 2023 13/08/2024
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 20/01/2017
  • Comptes sociaux 2014 20/11/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 26/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/08/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Conformité de ASSOCIATION LES POUSSINETS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION LES POUSSINETS

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Procédures collectives de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LES POUSSINETS

  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2022, 20/02551
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2012, 11-12.273
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs français, Personne anonymisée 1, Société CEP, Société Sol Essais, BOCTAR
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION LES POUSSINETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE DU GENERAL LECLERC
95210 SAINT-GRATIEN

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Entreprises citées de ASSOCIATION LES POUSSINETS

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Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION LES POUSSINETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION LES POUSSINETS

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